Les nouveaux patrons
  1. Guide de la micro-entreprise

  2. Les obligations de l'auto entrepreneur

Les obligations de l'auto entrepreneur
Créez votre  Micro-entreprise & Commencez à facturer dans moins de 7 minutes
Création de l’auto-entreprise Offerte avec 2 jours d’essai

Les obligations de l'auto entrepreneur

Être un auto entrepreneur offre une grande flexibilité, mais ce statut s'accompagne aussi de diverses responsabilités. Qui dit responsabilités dit aussi obligations. Comprendre et respecter ces obligations est essentiel pour assurer le succès de votre entreprise, ainsi que sa conformité. Dans cet article, nous explorerons en détail les obligations auxquelles sont confrontés les auto-entrepreneurs en France : administratives, décennales, et bancaires.

Les obligations administratives d’un auto entrepreneur

Lorsque vous décidez de devenir auto entrepreneur, il y a des obligations administratives qui accompagnent cette démarche. Ceux ci permettent d’assurer la légalité et la transparence de votre structure.

L’immatriculation et la déclaration d'activité

Avant de commencer à exercer votre activité en tant que micro-entreprise, vous devez vous immatriculer et déclarer votre activité. Il est possible de faire la démarche en ligne. Une fois immatriculé, vous obtenez un numéro SIRET, qui identifie votre entreprise de manière unique.

Lors de cette étape, vous devrez préciser la nature de votre activité, votre régime fiscal (micro-entreprise), votre régime social (micro-social), ainsi que d'autres informations essentielles. Celles-ci serviront de base pour vos obligations fiscales et sociales ultérieures.

La tenue de registres et les obligations comptables

Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une comptabilité simplifiée par rapport à d'autres types d'entreprises. Cependant, ils ne sont pas dispensés de toutes obligations comptables. Vous devez tenir un registre des ventes et y enregistrer toutes les recettes générées par votre activité.

De plus, si vous réalisez des activités commerciales, vous devez également tenir un registre des achats, détaillant chaque achat et son mode de règlement. Il est fortement recommandé de conserver les pièces justificatives de vos dépenses, telles que les factures.

Etablir des factures

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes tenu d'établir des factures dans certaines situations. Par exemple, vous devez émettre des factures aux particuliers pour toute vente supérieure à 25 € ou sur simple demande de vos clients. Pour les transactions avec d'autres professionnels, il est nécessaire d’émettre des factures quel que soit le montant de la vente ou du service.

Les factures doivent comporter des certaines informations tels que votre nom, votre adresse, le numéro de la facture, la date d'émission, l'identité et l'adresse de l'acheteur, le prix unitaire, le numéro de SIREN suivi de la mention légale, la description détaillée des produits ou services, et la mention "TVA non applicable, art. 293B du CGI" si vous n'êtes pas assujetti à la TVA.

La déclaration de revenus et la périodicité

Les auto entrepreneurs doivent déclarer leurs revenus régulièrement. La périodicité de cette déclaration peut être mensuel ou trimestriel, selon votre choix. La déclaration des revenus est requise même si votre chiffre d'affaires est nul.

  • La déclaration mensuelle : elle doit être effectuée avant midi le dernier jour de chaque mois.
  • La déclaration trimestrielle : les dates limites sont le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier, également avant midi.

Les Obligations Décennales

L'une des responsabilités d’un auto-entrepreneur est de protéger son activité professionnelle. Il doit ainsi avoir des notions de gestion des risques, ce qui implique de souscrire à des polices d'assurance appropriées.

Souscrire une Police d'Assurance pour Protéger son Activité

La première obligation décennale à laquelle un auto-entrepreneur peut être confronté est la souscription d'une assurance décennale. Cette assurance est également connue sous le nom d'assurance responsabilité décennale ou garantie décennale. Elle vise à couvrir les dommages matériels ou structurels importants qui pourraient survenir dans les dix années suivant la réception des travaux ou de la livraison d'un ouvrage.

Contrairement à d'autres types d'assurances responsabilité civile professionnelle, l'assurance décennale est spécifiquement conçue pour couvrir les activités liées à la construction, à la rénovation ou à d'autres travaux immobiliers qui pourraient avoir un impact durable.

Qu'est-ce que l'Assurance Décennale ?

L'assurance décennale est une forme d'assurance responsabilité civile professionnelle qui vise à protéger l'auto entrepreneur contre les réclamations. Généralement, ces réclamations résultent de vices cachés ou de malfaçons graves dans les travaux réalisés.

Les activités concernées par l'assurance décennale

L'obligation de souscrire une assurance décennale concerne principalement les activités liées à la construction, à la rénovation et à la réalisation d'ouvrages immobiliers. Cela peut inclure des métiers tels que les maçons, les plombiers, les électriciens, les architectes, les ingénieurs, les charpentiers, et d'autres professionnels du bâtiment.

En règle générale, si votre activité implique des travaux de construction ou de rénovation qui modifient la structure d'un bâtiment, vous devrez probablement souscrire une assurance décennale.

Pourquoi l'assurance décennale est-elle importante ?

L'assurance décennale protège à la fois l'auto-entrepreneur et ses clients. Elle offre une sécurité financière en cas de problème majeur lié à un ouvrage, ce qui réduit les risques de litiges coûteux et de pertes financières importantes.

Pour les clients, l'assurance décennale garantit qu'ils seront indemnisés en cas de défauts majeurs dans les travaux. Cela renforce la confiance vis à vis du professionnel et offre une protection en cas de problèmes imprévus à long terme.

Les Obligations Bancaires

La gestion financière est une partie importante de votre travail en tant qu’auto-entrepreneur. Cette notion inclut la manière dont les transactions et les flux financiers sont gérés. Les obligations bancaires ont pour but d’assurer une gestion financière transparente et efficace pour votre activité.

Avoir un compte bancaire dédié à l'activité

Une des premières obligations bancaires pour un auto-entrepreneur est d'ouvrir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle. Cela signifie que les transactions liées à l'entreprise, telles que les paiements des clients, les dépenses professionnelles, et les revenus générés par l'activité, doivent être traitées à travers ce compte distinct.

La création d'un compte bancaire dédié permet de maintenir une séparation claire entre les finances personnelles et professionnelles, ce qui facilite la gestion comptable et le suivi des transactions liées à l'activité.

La gestion des flux financiers

Un auto-entrepreneur doit gérer de manière efficace les flux financiers de son entreprise. Cela comprend le suivi des paiements encaissés auprès des clients, le paiement des dépenses liées à l'activité, et la gestion des éventuels bénéfices ou pertes. Une tenue de registres permet de suivre ces flux financiers. Les logiciels comptables ou les applications de gestion financière peuvent être très utiles pour simplifier cette tâche.

Les-nouveaux-patrons vous accompagne

Entièrement pensé pour les auto-entrepreneurs

Création d’auto-entreprise offerte avec un essai de notre plateforme de gestion pendant 2 jours, sans engagement.

Créez votre  Micro-entreprise & Commencez à facturer dans moins de 7 minutes
Création de l’auto-entreprise Offerte avec 2 jours d’essai

Entièrement pensé pour vous

LES NOUVEAUX PATRONS est une plateforme totalement pensée pour la réussite des auto-entrepreneurs, avec des
outils, parcours et designs spécifiques à vos besoins.
1

Créez votre
micro-entreprise
en moins de 7 minutes

Grâce à la simplification et l’optimisation du parcour de création, ne soyez plus perdus, dans 7 minutes vous êtes votre propre patron !

Vérifications des informations
2

Accedez à votre dashboard personnalisé

Gérez votre entreprise de la manière la plus optimale possible, avec un tableau de bord dédié : suivi du CA, des charges & impôts, des réglements clients et échéances des paiements des charges.

CA encaissé en 2021
32098 €
Moyenne de CA par mois
1500 €
3

Créez vos factures
en 1 clic

Commencez à facturer dès la création de votre compte, avec un outil 100% pensé pour vous, et des visuels totalement personnalisable pour répondre au mieux à votre charte et image.

Facture 128500€
Facture envoyée
Création de logotype et d'identité visuelle
WLC04 nov.
4

Gérer votre entreprise
en ligne

Les nouveaux patrons vous accompagne à toutes les étapes, que ce soit vos demandes d’aides, la modification ou la fermeture de votre structure ainsi que le téléchargement des justificatifs demandés par vos collaborateurs.

En savoir plus sur le changement d’activité :
questions fréquentes

Définition et Création

C'est un statut juridique simplifié pour les entrepreneurs individuels, facilitant la création et la gestion d'une activité professionnelle.

En s'inscrivant en ligne via des plateformes dédiées comme LNP, en remplissant les informations requises et en soumettant les documents nécessaires

Être majeur ou mineur émancipé, résider en France, et répondre aux conditions d'éligibilité spécifiques, y compris les exigences fiscales et sociales.

Gestion et Réglementation

Oui, tant que cela ne crée pas de conflit d'intérêt ou de concurrence avec l'employeur.

Simplicité administrative, fiscalité avantageuse, et flexibilité dans l'organisation du travail.

Elles sont basées sur un pourcentage du chiffre d'affaires, avec des taux variant selon l'activité.

Oui, il y a des seuils spécifiques qui, s'ils sont dépassés, entraînent un changement de régime fiscal

Vous passez à un autre régime avec des obligations comptables et fiscales différentes.

Services LNP

LNP propose des services comme un tableau de bord de comptabilité, des outils pour créer des devis et factures, et un support client pour simplifier la gestion quotidienne.

LNP met à disposition des outils de gestion de micro-entreprise, un simulateur de cotisations et impôts, ainsi qu'une assistance disponible six jours sur sept.

Vous pouvez vous désinscrire sans aucun engagement directement depuis votre espace personnel sur le site de LNP.

LNP offre des outils de gestion d'entreprise, un simulateur de charges, une assistance clientèle, et facilite la création de documents officiels comme les devis et les factures:
https://les-nouveaux-patrons.com/#pensepour

Pour contacter LNP, vous pouvez généralement utiliser les moyens de communication suivants :

Via le formulaire de contact sur leur site web.
Par téléphone : 0188406383
Par email : contact@les-nouveaux-patrons.com
Directement depuis votre espace personnel LNP.

Facturation et Documentation

Oui, LNP permet d'émettre des factures avec la mention 'SIRET en cours d'attribution' qui sera mise à jour automatiquement dès l'obtention du numéro.

Les auto-entrepreneurs reçoivent un avis de situation SIREN, fourni par LNP, qui sert de document officiel attestant de l'existence de l'entreprise.

Livreurs sur Plateformes de Livraison

Enregistrez-vous en tant qu'auto-entrepreneur et inscrivez-vous sur la plateforme avec les documents requis, comme un justificatif d'identité.

Un smartphone avec l'application de la plateforme, un moyen de transport, et un équipement de livraison adéquat comme un sac isotherme.

Cela dépend du volume de livraisons et des tarifs de la plateforme, qui peuvent varier selon les heures et les jours.

Vous devez déclarer vos revenus et payer les taxes en conséquence.

Oui, en tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez travailler avec plusieurs plateformes simultanément.

Vous pouvez généralement vous désinscrire directement via l'application de la plateforme ou en contactant leur service client.

LNP propose des outils pour gérer votre activité, des conseils sur les meilleures pratiques et un support pour les questions administratives.

Chauffeurs VTC

Obtenez une carte professionnelle VTC, et suivez la procédure d'inscription sur LNP pour devenir auto-entrepreneur et accéder aux plateformes VTC.

Une formation spécifique en conduite professionnelle est requise, suivie d'un examen pour obtenir la carte professionnelle VTC.

Oui, ou vous pouvez louer un véhicule qui respecte les normes et conditions exigées pour les VTC.

Les revenus varient en fonction des heures travaillées, des tarifs pratiqués par la plateforme et des pourboires des clients.

Travaillez aux heures de pointe, offrez un service de qualité pour augmenter les pourboires et gérez efficacement vos dépenses.

Les chauffeurs VTC doivent respecter la réglementation relative au temps de travail pour des raisons de sécurité.

Suivez la procédure indiquée par la plateforme, qui peut souvent être gérée directement dans l'application.

Artistes Auto-Entrepreneurs

Inscrivez-vous via LNP ou l'URSSAF, en déclarant votre activité artistique et en fournissant les justificatifs nécessaires.

Ils bénéficient d'un régime fiscal simplifié, avec des cotisations sociales calculées sur le chiffre d'affaires.

Non, un diplôme n'est pas requis pour s'inscrire en tant qu'artiste auto-entrepreneur.

Des subventions et aides peuvent être disponibles selon votre situation et projet.

Création d’AE, des conseils sur la gestion d'entreprise, des outils de facturation et une aide à la mise en réseau.

Lancez vous & testez pendant 2J

Lancez vous des maintenant avec LES NOUVEAUX PATRONS, profitez de notre offre et créez votre société dès maintenant et commencez à facturer gratuitement. 7J d’accès complet à tous nos services, offre sans engagement.

Lancez vous gratuitement

Restez informés grâce à notre Newsletter

Abonnez-vous à notre Newsletter et suivez l’actuatlité des micro-entreprises et celles de Les
Nouveaux Patrons en recevant une mise à jour régulière des changements et informations
importantes sur votre statut et activité, ainsi que de l’évolution de votre plateforme ! :)

Ils parlent de nous

Découvrez les articles qui parlent de LES NOUVEAUX PATRONS sur les médias spécialisés.

Démarrez aujourd'hui
Démarrez aujourd'hui
Démarrez aujourd'hui
Démarrez aujourd'hui
Démarrez aujourd'hui