La déclaration auto entrepreneur

La création d’une micro-entreprise va de pair avec certaines obligations fiscales, qui peuvent sembler déroutantes au premier abord. Notre guide pratique vous éclairera sur les notions importantes à connaître à ce sujet. Vous découvrirez notamment quelle est la procédure de déclaration du chiffre d’affaires en auto-entreprise et comment vous acquitter de vos cotisations sociales conformément à la réglementation en vigueur.

Déclaration du chiffre d’affaire en auto-entreprise

Le statut d’auto-entrepreneur offre une souplesse appréciable en matière de gestion, mais il s'accompagne également d'obligations fiscales incontournables. La déclaration du chiffre d'affaires en fait partie et sert à déterminer le montant des taxes et des cotisations que vous devrez payer. Mais alors, Quand et comment effectuer cette déclaration ? Et quelles sont les retombées d’un retard ou d’un manquement à celle-ci ? C’est ce que nous allons détailler ci-dessous.

Choisir la périodicité de déclaration de votre Chiffre d'Affaires (CA)

Lorsque vous démarrez votre activité en auto-entreprise, vous devrez prendre en compte la fréquence à laquelle vous déclarez votre chiffre d'affaires ou vos recettes. Deux options s'offrent à vous : une déclaration mensuelle automatique, ou une déclaration trimestrielle sur demande. Cette seconde option doit être instaurée le mois suivant le début de votre activité et couvre l'année civile, du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre, avec une reconduction automatique à moins que vous ne souhaitiez revenir à une déclaration mensuelle. Dans ce cas, vous devez soumettre votre demande avant le 31 octobre de l'année précédant celle pour laquelle vous souhaitez changer de périodicité.

Pour votre première déclaration, le timing dépend de votre choix de périodicité. Si vous optez pour une déclaration mensuelle, celle-ci doit être faite avant la fin du mois suivant vos trois premiers mois d'activité. En revanche, si vous choisissez la déclaration trimestrielle, vous devez l’effectuer avant la fin du premier mois suivant le trimestre qui suit celui au cours duquel vous avez commencé votre activité. Les déclarations ultérieures suivront un schéma, avec des échéances avant le dernier jour du mois suivant le mois ou le trimestre concerné en fonction de votre choix initial.

Comment déclarer son chiffre d’affaires ?

La déclaration du chiffre d'affaires s’effectue uniquement en ligne, via le site officiel de l'URSSAF en remplissant un formulaire dédié que vous pouvez retrouver dans la rubrique « Auto-entrepreneurs ». Cependant, que votre CA soit nul ou qu'il affiche un montant significatif, la déclaration est de rigueur. Ensuite, vous devez savoir que seules les sommes effectivement encaissées pendant la période de déclaration sont concernées par celle-ci. En effet, les montants facturés, mais non perçus ne sont pas pris en compte. Enfin, les revenus générés en auto-entreprise doivent être ajoutés à votre déclaration personnelle.

Quelles sont les conséquences d’un retard ou d’une absence de déclaration du chiffre d’affaires ?

En cas d'absence ou de retard dans la déclaration de votre chiffre d'affaires ou de vos recettes, une amende de 55 € est infligée pour chaque déclaration omise. Outre cette pénalité, Une majoration sur les cotisations sociales est appliquée pour chaque déclaration manquante au cours de l'année civile. Le taux de majoration est estimé à 5 % pour les déclarations mensuelles et à 15 % pour les trimestrielles.

En ce qui concerne la base du calcul, il est effectué sur une somme forfaitaire qui dépend de la périodicité de vos déclarations et de la nature d'activité que vous exercez :

• Pour les ventes : elle est de 8 416,67 € pour une déclaration mensuelle et de 25 250 € pour une déclaration trimestrielle ;
• Pour les prestations de services : elle est de 3 067 € pour une déclaration mensuelle et de 9 775 € pour une déclaration trimestrielle.

Ces paramètres sont ensuite intégrés à la formule : (Nombre de déclarations manquantes * Base forfaitaire) + (Nombre de déclarations manquantes * Base forfaitaire * Pourcentage de majoration) pour un calcul rigoureux des nouveaux montants dus.

Cotisations : ce que vous devez savoir

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez prendre connaissance des différentes cotisations à votre charge ainsi que la marche à suivre pour régler ces dernières :

Quels sont les types de cotisations en auto-entreprise ?

En micro-entreprise, vous êtes tenu de verser plusieurs types de cotisations ayant des implications importantes ; à savoir :

• Les Cotisations Sociales : elles contribuent au financement de votre assurance maladie et de votre future retraite ;
• La Taxe pour Frais de Chambre Consulaire (TFCC) : cette taxe n'est applicable qu'aux artisans et aux commerçants et soutient les chambres consulaires dans leurs missions ;
• La Cotisation pour Formation Professionnelle (CFP) : cette contribution vous donne accès à des opportunités de formation, ce qui est bénéfique pour le développement de vos compétences en tant qu'auto-entrepreneur ;
• Le Versement Libératoire : cette option est réservée aux auto-entrepreneurs qui l'ont choisie. Elle simplifie le paiement de l'impôt sur le revenu en l'incluant directement dans vos cotisations, ce qui facilite la gestion fiscale.

Paiement des cotisations

Vos cotisations dépendent directement du chiffre d'affaires que vous déclarez. Lorsque vous effectuez votre déclaration en ligne, le système calcule automatiquement le montant des cotisations et de l'impôt sur le revenu en fonction du taux applicable à votre activité afin de vous épargner les calculs fastidieux.

Une fois votre déclaration complétée et vérifiée, la validation se fait d'un simple clic. Par la suite, vos cotisations seront automatiquement prélevées sur votre compte bancaire via un prélèvement SEPA. Il vous suffit de fournir vos coordonnées bancaires lors de la création de votre compte en ligne. Pour plus de flexibilité, vous avez également la possibilité de régler vos cotisations par carte bancaire.

Les Nouveaux Patrons : l’allié des auto-entrepreneurs

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