Guide de la micro-entreprise
Les obligations de l'auto entrepreneur
La déclaration auto entrepreneur
Où déclarer les revenus d'une auto entreprise?
Où déclarer les revenus d'une auto entreprise?
Lorsque l’on a sa propre entreprise, de nombreuses formalités fiscales sont à réaliser. Il faut notamment payer ses cotisations et déclarer ses revenus. Mais comment faire pour réaliser cette démarche ? Quelles sont les étapes à suivre ? Y a-t-il une règlementation particulière ? Découvrez ci-dessous l’essentiel concernant la déclaration de revenus lorsque l’on est micro-entrepreneur.
Déclaration et paiement des cotisations : quelles différences ?
Le règlement des cotisations et la déclaration des revenus sont deux choses différentes. Nous allons vous expliquer comment faire pour réaliser votre déclaration de revenus puis quelle est la procédure à suivre pour effectuer le règlement de vos cotisations.
La déclaration de revenus : quand faut-il la faire ?
Lorsque qu’un entrepreneur perçoit des revenus, il doit impérativement faire une déclaration. Celle-ci doit être faite soit tous les mois, soit tous les trimestres. Cela dépend du type de mensualité choisie par l’auto-entrepreneur au moment de la création de son auto-entreprise. Si vous avez choisi de faire votre déclaration de revenus chaque mois, vous devrez alors déclarer vos revenus mensuellement. Afin de ne pas faire d’erreur dans votre déclaration, pensez à bien organiser vos factures afin d’avoir le montant exact de votre CA du mois.
La déclaration de revenus : où peut-on la faire ?
Pour faire sa déclaration de revenus, il faut se rendre sur le site de l’Urssaf. Une fois les identifiants et le mot de passe entrés, il faut se rendre sur la rubrique “Gérer mon auto-entreprise” puis “Déclarer et payer” et “Mes échéances”. Vous verrez apparaitre une petite notification en rouge qui vous indiquera que la déclaration de revenus du mois ou du trimestre est disponible. Ensuite, il faut suivre quelques étapes avant de valider sa déclaration.
Le paiement des cotisations : comment faire ?
Le paiement des cotisations se fait après avoir effectué la déclaration. Le règlement se fait toujours via votre compte personnel sur le site de l’Urssaf. Une fois que la déclaration de CA a été faite et que le montant des cotisations a été calculé, vous pourrez passer à l’étape du paiement des cotisations. Le total des cotisations à payer s’affiche en bas de la page. Vous avez le choix entre payer via virement ou par carte bancaire. Là encore, l’auto-entrepreneur est libre de choisir. À l’issue de la déclaration et du paiement, vous recevrez une attestation de paiement que vous pourrez conserver comme preuve de règlement de vos cotisations.
Les différentes étapes pour déclarer ses revenus
Déclarer et payer ses revenus se fait en plusieurs étapes. En effet, il y a plusieurs rubriques à remplir et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Afin de bien comprendre comment faire pour remplir sa déclaration de revenus et comment payer ses cotisations, nous allons vous faire un petit rappel sur les différentes étapes à suivre.
Les étapes pour valider sa déclaration de revenus : BIC et BNC
Au moment d’enregistrer sa déclaration de revenus, plusieurs cases sont à cocher. En entrant le montant de votre CA du mois ou du trimestre, le site va calculer automatiquement le montant de vos cotisations en fonction de plusieurs éléments, notamment en fonction de la nature de votre activité. Certaines activités appartiennent à la catégorie BNC (prestations de services), d’autres à la catégorie BIC (prestations de services ou vente de marchandises). Le taux de cotisation n’est pas le même pour ces catégories. En 2023, il est :
- de 21,20% pour les BIC prestations de services,
- de 12,20% pour les BIC vente de marchandises
- et de 21,10 % pour les prestations de services BNC.
Lorsque vous créez votre auto-entreprise, vous serez informé de la catégorie à laquelle appartient votre activité. Si vous avez un doute, vous pouvez consulter la liste des catégories d’activités.
Versement libératoire de l’impôt sur le revenu : faut-il le déclarer ?
Lorsque vous déclarez vos revenus, si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous allez devoir le payer au moment de votre déclaration mensuelle. Là encore, le montant varie en fonction de la catégorie de votre activité. En 2023, le montant de cet impôt est de :
- 1,70 pour les prestations BIC %
- 1,00 % pour les ventes BIC
- 2,20 % pour les prestations BNC
Déclaration de revenus et paiement des cotisations : cumul d’activités et activités règlementées
Qu’en est-il pour les auto-entrepreneurs qui exercent plusieurs activités simultanément ? Doivent-ils suivre la même démarche ? Et qu’en est-il pour les micro-entrepreneurs qui exercent une activité règlementée ? Sont-ils soumis aux mêmes conditions pour réaliser leur déclaration de revenus ?
Déclarer ses revenus quand on a plusieurs activités
Certains auto-entrepreneurs exercent plusieurs activités simultanément. Dans un tel cas de figure, il faut prendre en compte certains éléments concernant la déclaration de revenus et le paiement des cotisations. En effet, un au-entrepreneur qui a de multiples activités n’a pas pour autant un plafond de CA plus élevé. Les auto-entrepreneurs qui pratiquent deux métiers doivent donc faire attention à ne pas excéder le plafond de CA autorisé. Enfin, la déclaration de revenus et le paiement des cotisations se fait au même moment pour les deux activités.
Déclaration de revenus pour les activités règlementées
Un auto-entrepreneur qui a une profession règlementée devra suivre la même procédure pour faire sa déclaration de revenu qu’un auto-entrepreneur qui exerce une activité non règlementée. En revanche, au moment de la création de son entreprise, sur le site du Guichet Unique ou des Nouveaux Patrons, le micro-entrepreneur devra fournir toute une série de justificatifs pour attester de sa capacité à exercer ladite activité règlementée.
Les questions les plus fréquentes
Faut-il obligatoirement conserver ses factures quand on est auto-entrepreneur ?
Faut-il obligatoirement conserver ses factures quand on est auto-entrepreneur ?
Oui, il est indispensable de garder ses factures pendant une période de 10 ans minimum. Celles-ci peuvent vous être demandées en cas de contrôle fiscal.
Quel est le salaire minimum d’un auto-entrepreneur ?
Quel est le salaire minimum d’un auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs déterminent eux-mêmes le montant de leurs prestations. Il n’y a donc pas de salaire minimum pour un auto-entrepreneur.
Peut-on exercer n’importe quelle activité en auto-entrepreneur ?
Peut-on exercer n’importe quelle activité en auto-entrepreneur ?
Non, certaines activités sont interdites pour les micro-entreprises. C’est le cas par exemple de certaines activités libérales ou activités rattachées à la MSA.