La déclaration trimestrielle de l'auto entrepreneur

La déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires est un aspect de la gestion essentiel que tout auto-entrepreneur doit maîtriser. Cette déclaration périodique permet non seulement de respecter les obligations légales en matière de comptabilité, mais il s’agit également d’un outil pour évaluer la santé financière de votre activité. Alors que vous soyez nouvellement lancé en tant qu'auto-entrepreneur ou que vous souhaitiez simplement améliorer votre compréhension de ce processus, cet article vous fournira des informations utiles pour gérer efficacement vos déclarations trimestrielles.

Quand effectuer sa déclaration de chiffre d’affaires en tant qu’auto entrepreneur ?

La déclaration de votre chiffre d'affaires est une étape importante de votre activité d’auto entrepreneur car elle détermine le montant de vos cotisations sociales et fiscales. Comprendre le calendrier de déclaration vous permettra alors de rester en règle avec l'administration fiscale. Votre première déclaration intervient peu de temps après le lancement de votre activité et si vous avez opté pour une déclaration mensuelle, vous devrez déclarer votre chiffre d'affaires des trois premiers mois d'activité avant la fin du mois suivant. Tandis que si vous avez choisi une déclaration trimestrielle, elle aura lieu le trimestre suivant celui du démarrage de votre activité.

Par la suite, vous avez le choix entre deux fréquences de déclaration : mensuelle ou trimestrielle. La déclaration mensuelle requiert que vous déclariez votre chiffre d'affaires chaque mois. Si vous préférez la déclaration trimestrielle, vous devez respecter un calendrier d'échéances précises tout au long de l'année. N'oubliez pas que si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle et souhaitez passer à la déclaration mensuelle, vous devrez en faire la demande avant le 31 octobre de l'année précédente. Pour vous aider à vous y retrouver, voici les échéances pour les déclarations trimestrielles :

• 30 avril pour le CA réalisé entre le 1er janvier et le 31 Mars ;
• 31 juillet pour le CA réalisé entre le 1er avril et le 30 juin ;
• 31 octobre pour le CA réalisé entre le 1er juillet et le 30 septembre ;
• 31 janvier pour le CA réalisé entre le 1er octobre et le 31 décembre.

Comment effectuer sa déclaration de chiffre d’affaires ?

Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration de votre chiffre d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur se fait exclusivement en ligne, et ce quel que soit le montant de vos recettes, alors que les déclarations papier appartiennent désormais au passé.

Étape 1 - Accédez à votre compte

Pour débuter votre déclaration, vous devez d'abord créer un compte sur le site de l'URSSAF des auto-entrepreneurs dès que vous obtenez votre numéro de SIRET. Si c'est votre première connexion, cliquez sur "Mon compte" puis "Je n'ai pas encore de compte". Vous devrez fournir votre SIRET et votre numéro de sécurité sociale. Pour les connexions ultérieures, utilisez l'option "J'ai déjà un compte" en fournissant votre adresse e-mail (ou numéro de sécurité sociale) et votre mot de passe.

Étape 2 - Déclarez votre chiffre d'affaires

Une fois connecté, accédez au formulaire de déclaration. Indiquez le montant de votre chiffre d'affaires, même s'il est nul, dans les cases correspondantes. Si vous avez une activité mixte, répartissez les sommes perçues. Si c'est votre première déclaration, vous avez jusqu'à 90 jours après le début de votre activité pour la soumettre. L'URSSAF calcule automatiquement le montant de vos cotisations sociales, vous n'avez qu'à cliquer sur "Valider". Une fenêtre de confirmation apparaît, demandant si vous êtes sûr de vouloir valider votre déclaration. Après confirmation, votre déclaration est enregistrée, et un accusé de réception s'affiche à l'écran. Vous pouvez même l'imprimer en cliquant sur "Télécharger un justificatif" après la fermeture du message.

Étape 3 - Effectuez votre paiement

La dernière étape consiste à effectuer votre paiement. Vous avez le choix entre utiliser votre carte bancaire ou opter pour le télépaiement (prélèvement SEPA). Si vous choisissez le mandat SEPA, le prélèvement s'effectuera à la date d'exigibilité de l'échéance. Après avoir sélectionné "Payer via ce mandat", votre paiement est validé ! Voilà, vous avez correctement déclaré votre chiffre d'affaires. Rendez-vous dans un ou trois mois, selon votre choix de déclaration mensuelle ou trimestrielle, pour votre prochaine déclaration !

Quelles sont les conséquences en cas d’absence ou de retard de déclaration ?

Chaque entreprise, y compris la micro entreprise, est tenue de procéder à la déclaration de son chiffre d'affaires, même si celui-ci s'élève à zéro. Toutefois, il est impératif de respecter scrupuleusement les délais et les obligations de déclaration, car des conséquences sérieuses découlent de tout retard ou omission dans ce processus. En cas d'oubli de déclaration d'un chiffre d'affaires nul sur deux années consécutives, vous risquez de perdre les avantages du régime micro-social simplifié ainsi que le statut d'auto-entrepreneur.

En cas d'omission de déclaration, une sanction de 55 € est infligée pour chaque déclaration non réalisée. Si vous ne régularisez pas votre situation avant la fin de l'année, une imposition d'office sera mise en place avec une base de calcul majorée, ce qui pourrait entraîner la suppression des avantages accordés par le régime de l'auto-entrepreneur. Par ailleurs, des pénalités supplémentaires sont imposées sur le montant des cotisations sociales en cas de déclarations omises : une majoration de 5 % pour chaque déclaration omise dans le cas des déclarations mensuelles et une majoration de 15 % pour chaque déclaration omise dans le cadre des déclarations trimestrielles. Enfin, lorsque l’administration procède à la régularisation de votre situation, elle peut se réserver le droit d'appliquer une pénalité de 3 % du montant des cotisations et contributions sociales dues. Le calcul forfaitaire de cette pénalité dépend de la nature de l'activité et varie comme suit :

• Type de déclaration : Mensuelle
  • Activité commerciale : 8 416,67 € ;
  • Prestations de services : 3 067 €,
• Type de déclaration : Trimestrielle
  • Activité commerciale : 25 250 € ;
  • Prestations de services : 9 775 €,

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