Se déclarer en auto entrepreneur

Quand on souhaite exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur, il faut se déclarer et créer sa micro-entreprise. Pour cela, il faut suivre une certaine procédure, réunir toute une série de documents et de justificatifs administratifs. Dans cet article, nous allons revenir sur les modalités pour se déclarer comme auto-entrepreneur.

Créer sa micro-entreprise : déclaration et formalités

La première chose à faire pour pouvoir commencer à exercer son activité, c’est de créer et de déclarer sa micro-entreprise. Voici donc un rappel sur la procédure à suivre pour créer votre auto-entreprise : procédure administrative, documents et justificatifs, on vous explique tout.

Créer son auto-entreprise : la procédure d’inscription

Quand on décide de se lancer la création d’une micro-entreprise, il faut commencer par se rendre sur la bonne plateforme. Afin de créer votre auto-entreprise, vous pouvez passer par le site des Nouveaux Patrons. Cette plateforme en ligne vous permet de créer très rapidement votre compte et de gérer très simplement de nombreuses formalités administratives liées à votre entreprise. Depuis 2023, les futurs auto-entrepreneurs sont tenus de créer leur compte sur le site du Guichet Unique. C’est via cette plateforme que les auto-entrepreneurs, quelle que soit leur catégorie d’activité (artisanale, commerciale, libérale), gèrent l’ensemble de leurs démarches administratives.

Les documents pour se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur

Pour pouvoir monter son auto-entreprise, il faut réunir tout un ensemble de documents administratifs. Pour pouvoir créer son auto-entreprise, il faut réunir entre autres les papiers suivants :

• un justificatif de domicile (datant de moins de trois mois)
• une copie de votre pièce d’identité
• une attestation sur l’honneur de non-condamnation

Toutefois, pour certaines activités, il peut y avoir des documents complémentaires à fournir au moment de la création d’entreprise. C’est le cas des activités que l’on appelle “les activités règlementées”.

Les justificatifs pour les activités règlementées

Si vous souhaitez exercer une activité règlementée, vous allez être dans l’obligation de fournir toute une série de justificatifs qui attestent de votre aptitude à exercer telle ou telle profession. En effet, certains métiers sont règlementés, c’est le cas par exemple du métier de coiffeur, d’agent-immobilier, de moniteur auto-école, ou encore de brocanteur, etc. De même, certaines activités libérales comme le métier d’avocat de dentiste ou encore d’architecte font partie des professions règlementées. En somme, pour pouvoir exercer ces activités dites règlementées, il faut être en mesure de présenter soit un diplôme, soit une attestation de formation, soit un document attestant que vous êtes capable d’exercer ce métier, etc.

Les formalités une fois que l’on a créé son auto-entreprise : fiscalité, documents et suivi

Les formalités administratives ne s’arrêtent pas une fois l’auto-entreprise créée. Il y a en effet quelques éléments à avoir en tête lorsque l’on commence son activité et quelques formalités à remplir.

Les formalités fiscales : choisir son mode de déclaration de revenus

L’autre élément à prendre en compte lorsque l’on procède à la création de son auto-entreprise, c’est le mode de déclaration de revenus. En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez déclarer vos revenus et payer vos cotisations :

• soit tous les mois
• soittous les trimestres

Une fois les échéances choisies, il faut bien s’y tenir et penser à déclarer son CA aux dates imposées. Les dates de déclarations sont indiquées dans la rubrique “Mes échéances en cours” sur votre compte Urssaf. Il suffit de cliquer sur la case correspondante, d’entrer le montant de son CA mensuel ou trimestriel et de payer la somme de cotisations indiquée.

Enfin, il est indispensable de bien se renseigner sur la limite du plafond de CA. En fonction des activités, le plafond n’est pas le même. Veillez donc à bien respecter le plafond en vigueur quel que soit le métier que vous exercez.

Les justificatifs de la création d’entreprise

Le code APE

Lorsque votre auto-entreprise sera créée, vous allez recevoir deux numéros importants. Tout d’abord, le code APE. Ce dernier permet de déterminer la catégorie d’activité à laquelle appartient votre profession. Ce code est commun à tous les auto-entrepreneurs qui exercent la même profession.

Le numéro de Siret

Ensuite, vous recevrez votre numéro de Siret. Cette suite de 14 chiffres est très importante puisqu’il s’agit de l’immatriculation de votre auto-entreprise. En quelque sorte, il s’agit de son code d’identité. Ce numéro devra apparaitre sur l’ensemble des documents administratifs liés à votre activité. Par exemple, lorsque vous adresserez une facture à un client, il faudra bien indiquer votre numéro de Siret en haut de votre facture.

Les formalités lorsque l’on exerce son activité avec sa micro-entreprise : les factures

À partir du moment où vous commencez à exercer votre activité, il faut penser à faire des factures pour l’ensemble des prestations que vous réalisez. En effet, ces dernières sont obligatoires. Il faut également conserver vos factures, pendant une période d’au moins 10 ans et bien classer ces dernières en cas de contrôle fiscal. Ces factures seront aussi essentielles pour connaître le montant de votre CA mensuel ou trimestriel. Pour rappel, vous devez faire apparaitre sur votre facture : le numéro de Siret, l’adresse de l’entreprise pour laquelle vous réalisez la prestation, le détail du montant de vos prestations, sans oublier la date et le lieu.

Résumé des étapes de la création d’auto-entreprise

Pour résumer, voici quelles sont les étapes à suivre pour créer son auto-entreprise :

• 1- Déclarer son activité au Guichet Unique
• 2- Effectuer ses démarches Urssaf
• 3- Attendre l’obtention de son numéro de Siret et de sa notification d’affiliation
• 4- Commencer à exercer son activité