La déclaration mensuelle de l'auto entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur offre la possibilité de façonner soit même sa carrière professionnelle et présente des avantages notables sur le plan fiscal et administratif. Cependant, ce parcours fructueux vient avec son lot de responsabilités, notamment la déclaration mensuelle des recettes ou du chiffre d'affaires. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les tenants et aboutissants de cette procédure pour vous aider à gérer au mieux cette étape incontournable de votre activité en auto-entreprise.

Déclaration mensuelle ou trimestrielle ? Comprendre les échéances

Si vous optez pour une périodicité mensuelle, votre première déclaration doit être soumise avant le dernier jour du mois qui suit les trois premiers mois de votre activité. Par exemple, si vous commencez votre activité entre le 1er janvier et le 31 mars, votre première déclaration doit être effectuée entre le 1er et le 31 mai, car il faut généralement trois mois pour que les différentes administrations traitent votre dossier. Par la suite, votre déclaration mensuelle portera sur votre chiffre d'affaires du mois précédent.

Si vous préférez les déclarations trimestrielles, votre première déclaration doit être effectuée avant la fin du mois qui suit le trimestre civil suivant celui durant lequel vous avez débuté votre activité. Cela signifie que si vous commencez votre activité entre le 1er janvier et le 31 mars, votre première déclaration trimestrielle doit être effectuée entre le 1er et le 31 juillet. Cette déclaration couvrira votre chiffre d'affaires depuis le commencement de votre activité jusqu'à la fin du mois de juin. Par la suite, vos déclarations trimestrielles concerneront toujours le chiffre d'affaires du trimestre précédent, conformément au calendrier suivant :

• Pour le CA de janvier / février / mars : avant le 30 avril ;
• Pour le CA d’avril / mai / juin : avant le juillet ;
• Pour le CA de juillet / août / septembre : avant le 31 octobre ;
• Pour le CA d’octobre / novembre / décembre : avant le 31 janvier.

L'importance des déclarations du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs

Le régime de l'auto-entreprise, salué pour sa simplicité administratif, est également reconnu par sa convivialité en matière de fiscalité. La déclaration du chiffre d'affaires, qu’elle soit mensuelle ou trimestrielle revêt une signification capitale, puisque c'est la base du calcul de vos impôts et de vos cotisations sociales en tant qu'auto-entrepreneur. En d'autres termes, vos déclarations témoignent de la conformité de votre micro-entreprise vis à vis de la loi. Il est de ce fait essentiel de prendre ces obligations au sérieux, car elles ont un impact direct sur la gestion de vos finances et de votre activité.

Déclaration du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs : comment ça se passe ?

Depuis le 2 septembre 2019, les textes de lois exigent d'effectuer la déclaration du chiffre d'affaires en ligne, sur le site officiel de l’URSSAF. Vous pouvez directement accéder à la rubrique des auto-entrepreneurs en cliquant ici et ouvrir un compte si ce n’est toujours pas fait. En ce qui concerne les informations à fournir, vous devez bien évidement renseigner le montant de votre chiffre d'affaires sur le formulaire de déclaration, mais aussi, le type de votre activité. Il peut arriver que celle-ci soit polyvalente, comprenant à la fois des ventes et des prestations de service par exemple. Dans ce cas, il vous faudra indiquer un chiffre d'affaires distinct pour chaque type d'activité. En effet, la fiscalité applicable aux micro-entrepreneurs varie en fonction des différents secteurs d'activités, avec des taux de cotisations et des seuils de chiffres d'affaires différents (notez que les montants à payer sont automatiquement calculés par le système).

De plus, en complément de la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d'affaires, vous êtes tenu de faire une déclaration annuelle de revenus. Si vous optez pour le prélèvement libératoire (accordé sous certaines conditions), vous n’aurez pas à effectuer de paiement supplémentaire, puisque vous auriez déjà été prélevé au fur et à mesure de vos déclarations périodiques. Dans le cas contraire, la déclaration annuelle de revenus impliquera un nouveau paiement, cette fois-ci au titre de votre impôt sur le revenu.

Pénalités en cas de retard de déclaration

L'omission de déclaration du chiffre d'affaires ou des recettes avant l'échéance peut avoir des répercussions financières significatives pour les auto-entrepreneurs. En effet, une pénalité de 55 € est appliquée pour chaque déclaration manquante, ce qui peut rapidement s'accumuler. Par ailleurs, des majorations sur les cotisations sociales entrent en jeu, en fonction de la périodicité des déclarations :

• Déclarations mensuelles : 5 % pour chaque déclaration omise durant l’année civile en cours ;
• Déclarations trimestrielles : 15 % pour chaque déclaration manquante durant cette même année ;

Le nouveau montant de vos cotisations sociales est calculé sur une base forfaitaire qui varie en fonction de la fréquence de vos déclarations et du type d'activité que vous exercez :

• Pour une déclaration mensuelle : la base forfaitaire est de 8 416,67 € pour les ventes et 3 067 € pour les prestations de service ;
• Pour une déclaration trimestrielle : la base forfaitaire est de 25 250 € pour les ventes et 9 775 € pour les prestations de service.

La formule utilisée pour le calcul des pénalités est la suivante : (Nombre de déclarations manquantes * Base forfaitaire) + (Nombre de déclarations manquantes * Base forfaitaire * Pourcentage de majoration).

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