1. Guide de la micro-entreprise

  2. Les obligations de l'auto entrepreneur

  3. La déclaration auto entrepreneur

  4. Date limite et calendrier de déclaration des auto-entrepreneurs

Date limite et calendrier de déclaration des auto-entrepreneurs

Date limite et calendrier de déclaration des auto-entrepreneurs
LNP - Fond

La gestion d’une micro-entreprise est sujette à diverses obligations administratives et fiscales. Afin de vous faciliter la tâche, nous vous présentons dans cet article un calendrier exhaustif des principaux jalons de l'année 2023 pour les auto-entrepreneurs : déclaration du chiffre d'affaires, de l’impôt sur le revenu et de la cotisation foncière des entreprises.

Dates de déclaration du chiffre d'affaires en 2023

Les dates de déclaration de votre chiffre d'affaires en tant qu’auto-entrepreneur dépendent de la périodicité que vous avez choisie : mensuelle ou trimestrielle.

Première déclaration du chiffre d'affaires : ce que vous devez savoir

Après la création de votre activité, vous bénéficiez d'un délai de 3 mois pour effectuer votre première déclaration de chiffre d'affaires, en fonction de la périodicité pour laquelle vous avez opté:

  • Pour une périodicité mensuelle : la première déclaration doit se faire avant la fin du mois suivant les 3 premiers mois d'activité. Par exemple : avant le 31 juin si vous avez commencé le 9 février ;
  • Pour une déclaration chaque trois mois : votre première déclaration doit être effectuée avant la fin du mois suivant le trimestre qui suit celui au cours duquel vous avez créer votre micro-entreprise. Par exemple, le 31 juillet si vous avez débuté le 16 mars.

Calendrier de la première déclaration de 2023

Pour une périodicité mensuelle, le calendrier de la première déclaration de 2023 est est résumé dans le tableau ci-dessous :

Mois du début d'activitéLes mois concernés par le CA à déclarerÉchéance de déclaration
JanvierJanvier / Février / Mars / Avril31 mai 2023
FévrierFévrier / Mars / Avril / Mai30 juin 2023
MarsMars / Avril / Mai / Juin30 juin 2023
AvrilAvril / Mai / Juin / Juillet31 août 2023
MaiMai / Juin / Juillet / Août2 octobre 2023
JuinJuin / Juillet / Août / Septembre31 octobre 2023
JuilletJuillet / Août / Septembre / Octobre30 novembre 2023
AoûtAoût / Septembre / Octobre / Novembre2 janvier 2024
SeptembreSeptembre / Octobre / Novembre / Decembre31 janvier 2024
OctobreOctobre / Novembre / Decembre / Janvier28 février 2024
NovembreNovembre / Décembre / Janvier / Février2 avril 2024
DécembreDécembre / Janvier / Février / Mars30 avril 2024

Pour une périodicité trimestrielle, le calendrier de la première déclaration de 2023 est le suivant :

Mois du début d'activitéLes mois concernés par le CA à déclarerÉchéance de déclaration
Janvier, février ou marsJanvier / Février / Mars / Avril / Mai / Juin31 juillet 2023
Avril, mai ou juinAvril / Mai / Juin / Juillet / Août / Septembre31 octobre 2023
Juillet, août ou septembreJuillet / Août / Septembre / Octobre / Novembre / Décembre31 janvier 2024
Octobre, novembre ou décembreOctobre / Novembre / Décembre / Janvier / Février / Mars30 avril 2024

Déclarations suivantes : calendrier 2023

Voici le Calendrier des déclarations mensuelles pour l’année 2023 :

PériodeDébut de la déclarationÉchéance de déclaration
1er-31 janvier1er février28 février 2023
1er-28 février1er mars31 mars 2023
1er-31 mars1er avril2 mai 2023
1er-30 avril1er mai31 mai 2023
1er-31 mai1er juin30 juin 2023
1er-30 juin1er juillet31 août 2023
1er-31 juillet1er août31 août 2023
1er-31 août1er Septembre2 octobre 2023
1er-30 septembre1er Octobre31 octobre 2023
1er-31 octobre1er novembre30 novembre 2023
1er-30 novembre1er décembre2 janvier 2024
1er-31 décembre1er janvier 202431 janvier 2024

Voici le calendrier des déclarations trimestrielles pour 2023 :

PériodeDébut de la déclarationÉchéance de déclaration
Du 1er janvier au 31 mars1er avril2 mai 2023
Du 1er avril au 30 juin1er juillet31 juillet 2023
Du 1er juillet au 30 septembre1er octobre31 octobre 2023
Du 1er octobre au 31 décembre1er janvier 202431 janvier 2024

Dates de déclaration de l'impôt en 2023

Tous les auto-entrepreneurs doivent effectuer une déclaration d'impôt sur le revenu chaque année, avec une date limite d'envoi qui dépend de votre département de résidence et du mode de déclaration utilisé. Si vous effectuez votre déclaration en ligne, voici les dates limites selon les départements :

  • Pour les départements 01 à 19 : au plus tard le 23 mai 2023 ;
  • Pour les départements 20 à 54 : au plus tard le 30 mai 2023 ;
  • Pour les départements 55 à 96 : au plus tard le 7 juin 2023

À noter : Si vous effectuez une déclaration au format papier, la date limite devrait être le 30 mai 2023 à 23h59.

Dates de déclaration de la cotisation foncière en 2023

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle. Cependant, les auto-entrepreneurs sont assujettis à une cotisation forfaitaire minimale, car la valeur des locaux utilisés est souvent faible. Le montant de la CFE dépend également du chiffre d'affaires de l'année N-2 et varie en fonction du barème appliqué par la commune de domiciliation de l'activité. Cependant, des exonérations peuvent s'appliquer, notamment la première année d'activité.

Les montants minimums de la CFE pour l'année 2022 sont les suivants :

  • Entre 227 et 542 € pour un CA en N-2 compris entre 5 001 et 10 000 € ;
  • Entre 227 et 1 083 € pour un CA en N-2 compris entre 10 001 et 32 600 € ;
  • Entre 227 et 2 276 € pour un CA en N-2 compris entre 32 601 et 100 000 € ;
  • Entre 227 et 3 794 € pour un CA en N-2 compris entre 100 001 et 250 000 € ;
  • Entre 227 et 5 419 € pour un CA en N-2 compris entre 250 001 et 500 000 € ;
  • Entre 227 et 7 046 € pour un CA en N-2 supérieur ou égal à 500 001 €.
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