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  3. La déclaration auto entrepreneur

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Doit-on déclarer les aides perçues pendant le COVID ?
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Doit-on déclarer les aides perçues pendant le COVID ?

Les auto-entrepreneurs doivent se soumettre à certaines règlementations : déclarations, cotisations ou encore factures ; nombreuses sont les règles à respecter. Depuis la crise du covid, certaines aides financières ont été mises en place pour aider les travailleurs. Mais ces aides financières doivent-elles être déclarées ? Si oui, comment et dans quelles conditions ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut retenir sur les aides reçues lors de la crise du covid et sur les règlementations en vigueur.

Les aides pour les auto-entrepreneurs

Il existe plusieurs aides pour les auto-entrepreneurs : aide à la reprise ou à la création de la micro-entreprise, allocation d’aide au retour à l’emploi, exonération de TVA et bien d’autres. Tout d’abord, revenons sur les différents types d’aides.

Aides pour les auto-entrepreneurs : comment faire pour en bénéficier

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez profiter de certaines aides pour créer ou pour reprendre en main votre entreprise. Vous pouvez demander des aides publiques (nationales ou régionales) mais aussi l’ARE, l’ACRE, l’ARCE, AGEFIPH. Vous pouvez aussi profiter d’une exonération de taxe si vous vous installez dans une région BFU ou BER. Afin de pouvoir bénéficier de ces aides, il faut présenter certains justificatifs pour prouver que vous pouvez bel et bien y prétendre. Mais qu’en est-il des aides financières accordées lors de la crise du covid ?

Exonération de cotisations sociales pendant la pandémie du covid

Afin d’aider les micro-entreprises les plus en difficulté, certains dispositifs de soutien ont été créés. Par exemple, de nombreux auto-entrepreneurs ont pu bénéficier d’exonération partielle ou totale de cotisation. Mais ce n’est pas tout. Plusieurs aides financières ont également été créées afin de permettre aux auto-entrepreneurs de poursuivre leurs activités.

Les aides financières liées au covid

Lors de la pandémie mondiale du covid, un grand nombre d’entreprises et de micro-entreprises ont été en difficulté. Pour aider les auto-entrepreneurs les plus en difficultés, le gouvernement français a mis en place un système d’aides financières. Entre autres, le gouvernement a créé l’aide temporaire CPSTI RCI COVID-19. Celle-ci a été allouée aux auto-entrepreneurs éligibles qui ont fait leur demande via le site dédié.

Cette aide exceptionnelle - d’un montant maximum de 2000 euros - est totalement prise en charge par l’État. Cela signifie que cette aide financière ne doit pas être déclarée. Autrement dit, lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus sur le site de l’Urssaf, vous n’avez pas besoin de déclarer le montant de cette aide exceptionnelle.

Les aides financières du Fond de solidarité qui ont été allouées aux auto-entrepreneurs lors de la crise du covid sont également exonérées.

Les obligations fiscales pour les auto-entrepreneurs depuis la crise du covid

Si les aides Fonds de solidarité ne sont pas à déclarer, il faut tout de même déclarer ses revenus depuis la crise du covid. En effet, bien que certaines aides aient été mises en place, cela n’a pas pour autant changé la règlementation concernant la déclaration de revenus.

Effectuer sa déclaration de revenus et payer ses cotisations

Depuis la crise du covid, les auto-entrepreneurs sont toujours tenus de déclarer leur chiffre d'affaires, en fonction de la mensualité choisie au moment de l’inscription. Ainsi, vous devez impérativement vous rendre sur le site de l’Urssaf - tous les mois ou tous les trimestres - et réaliser votre déclaration en ligne. Il faudra également payer vos cotisations en fonction du montant de votre CA.

Plafond de chiffre d’affaires et crise du covid

Il est également toujours obligatoire de respecter le montant du plafond de CA. En effet, en fonction de l’activité que vous exercez via votre micro-entreprise, vous êtes tenu de respecter un certain plafond. Depuis la pandémie, ce montant a évolué car il change régulièrement. Ainsi, vous devez veiller à ce que votre CA n’excède pas le montant en vigueur.

La création de compte depuis la crise du covid

Pour les auto-entrepreneurs qui ont créé leur entreprise depuis le covid ou qui désirent créer leur micro-entreprise, voici un petit rappel sur la procédure à suivre.

Créer son entreprise via le Guichet Unique

Là encore, le règlement reste le même. Afin de pouvoir exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur, il est indispensable de créer sa micro-entreprise et de déclarer ses revenus régulièrement. Pour créer une auto-entreprise, il faut se rendre sur le site du Guichet Unique. Cette plateforme, qui a été créée en 2023, permet à tous les auto-entrepreneurs de gérer l’ensemble des démarches administratives relatives à leur auto-entreprise.

Les documents indispensables pour créer son entreprise depuis la pandémie du covid

Les documents qui sont demandés pour créer son entreprise depuis la crise du covid sont les mêmes qu’avant à savoir : un justificatif de domicile, une copie de la pièce d’identité, une attestation de non-condamnation, un RIB, etc. Si vous désirez exercer une activité règlementée, pensez à bien vérifier les documents supplémentaires nécessaires (diplômes, etc). Pour cela, consultez la liste des métiers réglementés et les justificatifs à fournir lors de la demande de création d’entreprise.

Gérer son entreprise avec Les Nouveaux Patrons

Ainsi, depuis la crise du covid, la procédure concernant la création d’entreprise reste la même mais il est désormais possible de passer par le site du Guichet Unique quel que soit son secteur d’activité. Pour créer et gérer votre entreprise simplement, vous pouvez aussi vous rendre sur le site des Nouveaux Patrons qui vous permet de profiter non seulement de créer rapidement votre entreprise mais aussi de gérer très simplement l’ensemble des formalités administratives.

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En savoir plus sur le changement d’activité :
questions fréquentes

Définition et Création

C'est un statut juridique simplifié pour les entrepreneurs individuels, facilitant la création et la gestion d'une activité professionnelle.

En s'inscrivant en ligne via des plateformes dédiées comme LNP, en remplissant les informations requises et en soumettant les documents nécessaires

Être majeur ou mineur émancipé, résider en France, et répondre aux conditions d'éligibilité spécifiques, y compris les exigences fiscales et sociales.

Gestion et Réglementation

Oui, tant que cela ne crée pas de conflit d'intérêt ou de concurrence avec l'employeur.

Simplicité administrative, fiscalité avantageuse, et flexibilité dans l'organisation du travail.

Elles sont basées sur un pourcentage du chiffre d'affaires, avec des taux variant selon l'activité.

Oui, il y a des seuils spécifiques qui, s'ils sont dépassés, entraînent un changement de régime fiscal

Vous passez à un autre régime avec des obligations comptables et fiscales différentes.

Services LNP

LNP propose des services comme un tableau de bord de comptabilité, des outils pour créer des devis et factures, et un support client pour simplifier la gestion quotidienne.

LNP met à disposition des outils de gestion de micro-entreprise, un simulateur de cotisations et impôts, ainsi qu'une assistance disponible six jours sur sept.

Vous pouvez vous désinscrire sans aucun engagement directement depuis votre espace personnel sur le site de LNP.

LNP offre des outils de gestion d'entreprise, un simulateur de charges, une assistance clientèle, et facilite la création de documents officiels comme les devis et les factures:
https://les-nouveaux-patrons.com/#pensepour

Pour contacter LNP, vous pouvez généralement utiliser les moyens de communication suivants :

Via le formulaire de contact sur leur site web.
Par téléphone : 0188406383
Par email : contact@les-nouveaux-patrons.com
Directement depuis votre espace personnel LNP.

Facturation et Documentation

Oui, LNP permet d'émettre des factures avec la mention 'SIRET en cours d'attribution' qui sera mise à jour automatiquement dès l'obtention du numéro.

Les auto-entrepreneurs reçoivent un avis de situation SIREN, fourni par LNP, qui sert de document officiel attestant de l'existence de l'entreprise.

Livreurs sur Plateformes de Livraison

Enregistrez-vous en tant qu'auto-entrepreneur et inscrivez-vous sur la plateforme avec les documents requis, comme un justificatif d'identité.

Un smartphone avec l'application de la plateforme, un moyen de transport, et un équipement de livraison adéquat comme un sac isotherme.

Cela dépend du volume de livraisons et des tarifs de la plateforme, qui peuvent varier selon les heures et les jours.

Vous devez déclarer vos revenus et payer les taxes en conséquence.

Oui, en tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez travailler avec plusieurs plateformes simultanément.

Vous pouvez généralement vous désinscrire directement via l'application de la plateforme ou en contactant leur service client.

LNP propose des outils pour gérer votre activité, des conseils sur les meilleures pratiques et un support pour les questions administratives.

Chauffeurs VTC

Obtenez une carte professionnelle VTC, et suivez la procédure d'inscription sur LNP pour devenir auto-entrepreneur et accéder aux plateformes VTC.

Une formation spécifique en conduite professionnelle est requise, suivie d'un examen pour obtenir la carte professionnelle VTC.

Oui, ou vous pouvez louer un véhicule qui respecte les normes et conditions exigées pour les VTC.

Les revenus varient en fonction des heures travaillées, des tarifs pratiqués par la plateforme et des pourboires des clients.

Travaillez aux heures de pointe, offrez un service de qualité pour augmenter les pourboires et gérez efficacement vos dépenses.

Les chauffeurs VTC doivent respecter la réglementation relative au temps de travail pour des raisons de sécurité.

Suivez la procédure indiquée par la plateforme, qui peut souvent être gérée directement dans l'application.

Artistes Auto-Entrepreneurs

Inscrivez-vous via LNP ou l'URSSAF, en déclarant votre activité artistique et en fournissant les justificatifs nécessaires.

Ils bénéficient d'un régime fiscal simplifié, avec des cotisations sociales calculées sur le chiffre d'affaires.

Non, un diplôme n'est pas requis pour s'inscrire en tant qu'artiste auto-entrepreneur.

Des subventions et aides peuvent être disponibles selon votre situation et projet.

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