Doit-on déclarer les aides perçues pendant le COVID ?

Les auto-entrepreneurs doivent se soumettre à certaines règlementations : déclarations, cotisations ou encore factures ; nombreuses sont les règles à respecter. Depuis la crise du covid, certaines aides financières ont été mises en place pour aider les travailleurs. Mais ces aides financières doivent-elles être déclarées ? Si oui, comment et dans quelles conditions ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut retenir sur les aides reçues lors de la crise du covid et sur les règlementations en vigueur.

Les aides pour les auto-entrepreneurs

Il existe plusieurs aides pour les auto-entrepreneurs : aide à la reprise ou à la création de la micro-entreprise, allocation d’aide au retour à l’emploi, exonération de TVA et bien d’autres. Tout d’abord, revenons sur les différents types d’aides.

Aides pour les auto-entrepreneurs : comment faire pour en bénéficier

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez profiter de certaines aides pour créer ou pour reprendre en main votre entreprise. Vous pouvez demander des aides publiques (nationales ou régionales) mais aussi l’ARE, l’ACRE, l’ARCE, AGEFIPH. Vous pouvez aussi profiter d’une exonération de taxe si vous vous installez dans une région BFU ou BER. Afin de pouvoir bénéficier de ces aides, il faut présenter certains justificatifs pour prouver que vous pouvez bel et bien y prétendre. Mais qu’en est-il des aides financières accordées lors de la crise du covid ?

Exonération de cotisations sociales pendant la pandémie du covid

Afin d’aider les micro-entreprises les plus en difficulté, certains dispositifs de soutien ont été créés. Par exemple, de nombreux auto-entrepreneurs ont pu bénéficier d’exonération partielle ou totale de cotisation. Mais ce n’est pas tout. Plusieurs aides financières ont également été créées afin de permettre aux auto-entrepreneurs de poursuivre leurs activités.

Les aides financières liées au covid

Lors de la pandémie mondiale du covid, un grand nombre d’entreprises et de micro-entreprises ont été en difficulté. Pour aider les auto-entrepreneurs les plus en difficultés, le gouvernement français a mis en place un système d’aides financières. Entre autres, le gouvernement a créé l’aide temporaire CPSTI RCI COVID-19. Celle-ci a été allouée aux auto-entrepreneurs éligibles qui ont fait leur demande via le site dédié.

Cette aide exceptionnelle - d’un montant maximum de 2000 euros - est totalement prise en charge par l’État. Cela signifie que cette aide financière ne doit pas être déclarée. Autrement dit, lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus sur le site de l’Urssaf, vous n’avez pas besoin de déclarer le montant de cette aide exceptionnelle.

Les aides financières du Fond de solidarité qui ont été allouées aux auto-entrepreneurs lors de la crise du covid sont également exonérées.

Les obligations fiscales pour les auto-entrepreneurs depuis la crise du covid

Si les aides Fonds de solidarité ne sont pas à déclarer, il faut tout de même déclarer ses revenus depuis la crise du covid. En effet, bien que certaines aides aient été mises en place, cela n’a pas pour autant changé la règlementation concernant la déclaration de revenus.

Effectuer sa déclaration de revenus et payer ses cotisations

Depuis la crise du covid, les auto-entrepreneurs sont toujours tenus de déclarer leur chiffre d'affaires, en fonction de la mensualité choisie au moment de l’inscription. Ainsi, vous devez impérativement vous rendre sur le site de l’Urssaf - tous les mois ou tous les trimestres - et réaliser votre déclaration en ligne. Il faudra également payer vos cotisations en fonction du montant de votre CA.

Plafond de chiffre d’affaires et crise du covid

Il est également toujours obligatoire de respecter le montant du plafond de CA. En effet, en fonction de l’activité que vous exercez via votre micro-entreprise, vous êtes tenu de respecter un certain plafond. Depuis la pandémie, ce montant a évolué car il change régulièrement. Ainsi, vous devez veiller à ce que votre CA n’excède pas le montant en vigueur.

La création de compte depuis la crise du covid

Pour les auto-entrepreneurs qui ont créé leur entreprise depuis le covid ou qui désirent créer leur micro-entreprise, voici un petit rappel sur la procédure à suivre.

Créer son entreprise via le Guichet Unique

Là encore, le règlement reste le même. Afin de pouvoir exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur, il est indispensable de créer sa micro-entreprise et de déclarer ses revenus régulièrement. Pour créer une auto-entreprise, il faut se rendre sur le site du Guichet Unique. Cette plateforme, qui a été créée en 2023, permet à tous les auto-entrepreneurs de gérer l’ensemble des démarches administratives relatives à leur auto-entreprise.

Les documents indispensables pour créer son entreprise depuis la pandémie du covid

Les documents qui sont demandés pour créer son entreprise depuis la crise du covid sont les mêmes qu’avant à savoir : un justificatif de domicile, une copie de la pièce d’identité, une attestation de non-condamnation, un RIB, etc. Si vous désirez exercer une activité règlementée, pensez à bien vérifier les documents supplémentaires nécessaires (diplômes, etc). Pour cela, consultez la liste des métiers réglementés et les justificatifs à fournir lors de la demande de création d’entreprise.

Gérer son entreprise avec Les Nouveaux Patrons

Ainsi, depuis la crise du covid, la procédure concernant la création d’entreprise reste la même mais il est désormais possible de passer par le site du Guichet Unique quel que soit son secteur d’activité. Pour créer et gérer votre entreprise simplement, vous pouvez aussi vous rendre sur le site des Nouveaux Patrons qui vous permet de profiter non seulement de créer rapidement votre entreprise mais aussi de gérer très simplement l’ensemble des formalités administratives.