Tout savoir sur le chiffre d'affaires de l'auto entrepreneur

L'année 2023 apporte son lot de changements pour les auto-entrepreneurs en France. Parmi ces changements, il y a notamment la révision des plafonds de chiffre d’affaires. Comprendre en détail le fonctionnement de ces seuils est essentiel pour une gestion efficace de votre micro-entreprise. Dans cet article, nous explorerons en détail les plafonds de CA pour les auto-entrepreneurs en 2023, les conséquences en cas de dépassement, ainsi que la distinction entre le seuil de chiffre d'affaires et le seuil de TVA.

Les nouveaux seuils de chiffre d’affaires pour 2023

Les seuils de chiffre d’affaires déterminent votre éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise. Ce régime offre des avantages tels qu'une simplification des obligations comptables et fiscales. Les plafonds à ne pas dépasser pour l'année civile complète 2023 sont les suivants :

Les activités de vente et les prestations d’hébergement

Pour les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d'hébergement, y compris les meublés de tourisme classés (à l'exception de la location de locaux d'habitation meublés) : Le plafond est fixé à 188 700 €. Si votre chiffre d'affaires annuel n'excède pas ce montant pour ce type d'activité , vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Les prestations de services

Pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) : Le plafond est de 77 700 €. Si votre activité principale consiste à fournir des services, votre chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser cette limite pour être éligible au régime fiscal de la micro-entreprise.

Les activités mixtes

On entend par activité mixte une combinaison de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées ou d'hébergement, ainsi que de prestations de services. Ici, le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 188 700 €, tout en incluant un chiffre d'affaires maximal de 77 700 € pour les prestations de services.

Il est essentiel de surveiller de près votre chiffre d'affaires au cours de l'année pour être considéré comme micro-entreprise. En dépassant ces plafonds, vous pourriez être soumis à un régime fiscal différent et à des obligations comptables plus lourdes.

Les conséquences en cas de dépassement du plafond d’auto-entreprise

En tant qu’auto entrepreneur, vous devez surveiller de près votre chiffre d'affaires annuel afin de respecter les plafonds établis. Toutefois, si vous dépassez ceux-ci, deux cas peuvent se présenter :

Le dépassement du seuil de CA pendant une seule année

Si vous dépassez le seuil de chiffre d'affaires pour une seule année, vous restez toujours soumis au régime de la micro-entreprise. Ici, il s'agit d'une situation ponctuelle qui ne modifie pas votre statut fiscal.

Le dépassement du seuil de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives

Si vous dépassez le seuil de chiffre d'affaires pendant deux années consécutives, vous basculez automatiquement sous le régime de l'entreprise individuelle pour l'année suivante. Cela entraîne des changements significatifs, notamment sur le plan fiscal.

En passant sous le régime de l'entreprise individuelle, les conséquences fiscales varient en fonction de la nature de votre activité et de vos bénéfices :

• Pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : vous serez soumis soit au régime réel simplifié soit au régime normal, en fonction de votre niveau de chiffre d'affaires. Cela signifie que vous devrez tenir une comptabilité plus complète et payer des impôts selon de nouvelles règles.
• Pour les bénéfices non commerciaux (BNC) : vous serez soumis au régime de la déclaration contrôlée, qui implique également une comptabilité plus détaillée et des obligations fiscales différentes.

En outre, le dépassement du plafond de chiffre d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur entraîne de nouvelles obligations administratives et comptables, notamment :

• La tenue de comptes annuels, c’est à dire un bilan comptable, un compte de résultat, et les annexes nécessaires.
• La mise à jour d'un livre journal et d'un grand livre pour enregistrer toutes vos opérations financières.
• La réalisation d'un inventaire chaque année pour évaluer vos stocks.

L'augmentation des cotisations sociales en tant qu'entreprise individuelle, qui peut être substantielle par rapport au régime simplifié de la micro-entreprise.

Toutes ces obligations supplémentaires peuvent devenir complexes et chronophages, c'est pourquoi de nombreux auto-entrepreneurs qui dépassent les plafonds décident de passer en société. Cette transition peut offrir une meilleure gestion fiscale et administrative, mais elle nécessite également une planification et des démarches spécifiques.

La différence entre seuil de CA et seuil de TVA

Lorsqu'on parle de seuils en matière d'auto-entreprise, il est important de distinguer deux concepts : le seuil de chiffre d'affaires (CA) et le seuil de TVA. Ces deux notions sont souvent source de confusion, même s’ils ont des implications fiscales distinctes.

Le seuil de chiffre d'affaires (CA)

Le seuil de chiffre d'affaires est le montant total des ventes ou des prestations de services que vous réalisez au cours d'une année civile. En tant qu'auto-entrepreneur, il détermine si vous pouvez bénéficier du régime fiscal simplifié de la micro-entreprise. Si votre chiffre d'affaires dépasse les plafonds fixés, vous devrez passer sous un régime fiscal différent.

Le seuil de TVA

Le seuil de TVA concerne spécifiquement la taxe sur la valeur ajoutée. Il détermine si vous devez facturer la TVA à vos clients et la reverser aux autorités fiscales. En 2023, ce seuil est de 85 800 € pour les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ainsi que pour les prestations d'hébergement. Si votre chiffre d'affaires annuel n'excède pas ce seuil, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, ce qui signifie que vous n'avez pas à facturer la TVA à vos clients.

La principale différence réside dans le fait que le seuil de TVA est inférieur au seuil de chiffre d'affaires pour les activités de vente. Cela signifie que vous pourriez être tenu de facturer la TVA même si votre chiffre d'affaires est inférieur au seuil de chiffre d'affaires de la micro-entreprise. Par conséquent, il est crucial de surveiller à la fois votre chiffre d'affaires et le seuil de TVA applicable à votre activité pour éviter des erreurs fiscales.