1. Guide de la micro-entreprise

  2. Les obligations de l'auto entrepreneur

  3. La comptabilité en auto entrepreneur de A à Z

La comptabilité en auto entrepreneur de A à Z

La comptabilité en auto entrepreneur de A à Z
LNP - Fond

Les porteurs de projet qui souhaitent profiter du régime d’auto entrepreneur s’engagent à respecter des obligations comptables. Si ces obligations sont allégées, l’auto entreprise doit s’y conformer pour simplifier les aspects de son activité. Ce guide détaille les opérations que le micro entrepreneur doit réaliser pour mettre à jour son registre.

L’auto entrepreneur profite d’une comptabilité allégée

Si le régime d’auto-entreprise intéresse les indépendants, c’est en grande partie pour sa simplicité. Ce statut supprime les lourdeurs de la comptabilité, et accessoirement les calculs complexes. Contrairement à une structure plus élaborée, l’auto entrepreneur ne doit donc remplir qu’un nombre limité d’obligations. Avec le statut de micro-entrepreneur, vous profitez de plusieurs avantages. Le plus important est la franchise en base de TVA. Celle-ci est valable jusqu’à un certain plafond. Le dispositif permet à l’auto entrepreneur de ne pas intégrer la TVA collectée. Il s’applique aussi à la TVA déductible des achats professionnels.

En évitant la complexité de cette proclamation, le porteur de projet profite aussi des atouts du régime micro-fiscal et n’avez qu’une déclaration complémentaire à remplir lorsqu’il est temps de déclarer vos impôts. L’allègement des formalités enlève donc les opérations nécessitant des moyens supplémentaires. Ainsi, la micro entreprise n’a aucune obligation de :

  • Demander l’intervention d’un expert-comptable ;
  • Produire une liasse fiscale, ce qui inclut les comptes de résultats ou les bilans de fin d’année ;

Quelles obligations comptables doit-il remplir ?

Néanmoins, l’auto entrepreneur a certaines obligations qu’il doit remplir. La première est la tenue d’un livre des recettes encaissées. Dans le cadre d’une activité micro entrepreneuriale, cette obligation vaut aussi bien pour les libéraux que pour les artisans et les commerçants. Pour être valable, le livre de recettes encaissées doit présenter plusieurs colonnes. Outre celle affichant la date d’encaissement, il doit comprendre :

  • La référence des devis et des factures associées ;
  • L’identité du client ;
  • Le mode de règlement choisi par le client ;
  • Le montant du paiement enregistré ;
  • La nature de la prestation réalisée ou de la marchandise fournie ;

L’obligation de registre d’achat

Cette liste est complétée par un registre annuel des achats pour les commerçants. C’est la seule activité pour laquelle ce document est obligatoire. Le registre des achats offre un récapitulatif fiable des achats effectués pour soutenir l’activité de l’auto-entreprise. Comme le registre des recettes, il doit renseigner le mode de règlement de la prestation. Il doit également enregistrer les références de leurs justificatifs. Un registre d’achats viable doit aussi présenter le nom du fournisseur.

La tenue des deux registres peut se faire sur ordinateur ou sur papier. Dans les deux cas, aucune modification ne peut être faite lorsque les opérations ont été enregistrées. Sur ordinateur, utiliser un logiciel de comptabilité est donc indispensable.

L’auto entrepreneur a l’obligation de facturer

La loi impose que toute transaction commerciale soit justifiée par une facturation. En conséquence, la prestation d’un auto entrepreneur doit être se conclure par l’établissement de ce document. Comme tout professionnel, l’auto entrepreneur peut l’émettre de deux manières. La première consiste à éditer un modèle de facture présentant tous les champs obligatoires. La seconde consiste à utiliser un logiciel comptable ou dédié à la facturation.

Rappelons que les auto entrepreneur exercent en franchise de TVA. Les factures qu’ils émettent doivent donc présenter d’autres mentions obligatoires. L’annotation « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » doit être présente, tant que la micro entreprise n’est pas soumis à la TVA. Depuis que les plafonds de CA ont été revus en janvier 2018, les obligations de l’auto-entrepreneur comprennent aussi des limites de CA.

L’obligation d’avoir un compte bancaire dédié à l’activité

Depuis 2015, une nouvelle obligation concerne les micro entreprises. Les porteurs de projet qui bénéficient de ce régime n’ont pas à ouvrir immédiatement un compte bancaire dédié à leur activité. Toutefois, l’obligation devient effective dès que le CA de l’entrepreneur dépassé les 10 000 € sur 2 années consécutives. Dès lors, le porteur de projet doit avoir un compte dédié pour la distinguer de ses actifs personnels. Si avoir un compte dédié est indispensable, le projet de loi de finances de la sécurité sociale de 2015 ne mentionne pas qu’un compte de nature professionnelle est obligatoire. De ce fait, un compte bancaire particulier classique est amplement suffisant. En effet, ce type de compte permet de remplir l’obligation légale, sans les inconvénients des frais de tenue de compte professionnel.

Remplir périodiquement une déclaration de chiffre d’affaires

Les obligations comptables ne peuvent être réellement remplies si l’auto entrepreneur ne déclare pas son chiffre d’affaires. Les modalités de déclaration sont très simples. Elles dépendent uniquement du choix de règlement de l’auto entrepreneur. En se basant sur l’option retenue, la déclaration de CA se fait mensuellement ou trimestriellement. La démarche se fait en ligne, à travers l’espace personnel de l’auto entrepreneur sur le site de l’URSSAF.

La première déclaration de chiffre d’affaires doit être programmée dans les 3 mois qui suivent le début d’activité. Pour cela, l’auto entrepreneur a besoin de son numéro de SIRET. Il peut également l’effectuer en fournissant son numéro de Sécurité Sociale. La démarche nécessite de remplir le formulaire n° 2042. Le montant du CA renseigné est exprimé hors taxe pour la période concernée.

Les questions les plus fréquentes

L’auto entrepreneur n’a aucune obligation de se faire aider pour remplir ses obligations comptables. Toutefois, il a parfaitement le droit de demander l’aide d’un professionnel. Il peut faire appel à un expert-comptable, des associations agréées ou des centres de gestion agréés.

S’il est rare que l’auto entrepreneur se fasse contrôler, il doit être en mesure de fournir des justificatifs de dépenses. En cas de besoin, la micro entreprise doit pouvoir présenter ses factures sur les 10 dernières années S’il n’est pas redevable de la TVA, les justificatifs restent indispensables pour pouvoir récupérer la TVA.

L’auto entreprise doit disposer de fonds nécessaires pour éviter un découvert. Par conséquent, ils doivent pouvoir anticiper ses flux de trésorerie. Cela est indispensable si son activité implique une gestion de stocks ou des transactions fréquentes avec ses fournisseurs.

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