Guide de la micro-entreprise
Les obligations de l'auto entrepreneur
Facture auto entrepreneur, le guide !
Facture auto entrepreneur, le guide !
Les auto-entrepreneurs sont dans l’obligation de faire des factures lorsqu’ils exercent une prestation. Que l’on ait un métier de vente ou de prestation de services, il faut impérativement facturer ses clients afin de conserver une trace administrative. Mais comment faire une facture ? Quels éléments doivent impérativement apparaitre sur une facture ? Combien de temps faut-il conserver ses factures ? Cet article reprend l’ensemble des éléments essentiels à retenir concernant les méthodes de facturations.
Factures et devis : quelles sont les différences ?
Il arrive souvent que les termes “factures” et “devis” soient confondus. Ces deux documents se ressemblent en effet beaucoup, ce qui peut engendrer de temps à autre certaines confusions. Nous allons donc revenir dans un premier temps sur la différence entre ces deux documents administratifs. Les auto-entrepreneurs peuvent établir des factures ainsi que des devis. Toutefois, il est important de rappeler que les devis et les factures sont deux documents bien distincts.
Retour sur le rôle et la fonction de la facture
La facture sert de preuve juridique. Elle atteste qu’une transaction a bien été effectuée entre un client et un auto-entrepreneur. De plus, elle précise le montant de la prestation ainsi que d’autres mentions obligatoires que nous allons détaller ci-dessous.
Retour sur le rôle et la fonction du devis
Le devis, en revanche, n’est que la proposition de contrat entre le client et le prestataire. L’auto-entrepreneur envoie donc un devis au client qui, s’il accepte le montant de la prestation, note “bon pour accord” afin de valider le devis. Le devis n’est pas un document obligatoire mais il peut être nécessaire lorsqu’un client en fait la demande.
La facturation : une obligation administrative en 2023
En 2023, la règlementation concernant les factures ne change pas beaucoup. Autrement dit, en tant qu’auto-entrepreneur, vous allez devoir vous soumettre aux mêmes règlementations que les années précédentes. Les factures sont obligatoires pour les auto-entrepreneurs qui exercent des prestations pour des professionnels. Ces dernières permettent de conserver une trace des différents versements que reçoit un auto-entrepreneur. De plus, il est impératif de bien respecter les différentes normes relatives à la présentation des factures.
Facturer ses clients : informations clefs en 2023
Quand un auto-entrepreneur émet une facture à un client professionnel, il doit y faire figurer certaines informations. Voici les informations qui doivent impérativement être mentionnées sur la facture d’un auto-entrepreneur en 2023 :
- a - Les informations professionnelles et personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone, coordonnées de la micro-entreprise et numéro de Siret.
- b - Les informations concernant le client : adresse de l’entreprise du client professionnel, coordonnées du client, raison sociale de l’entreprise.
- c - Les informations concernant la facture : date d’émission de la facture, numéro de la facture (selon votre système de classement de factures)
- d - Les informations concernant les prestations réalisées : détail des prestations et du montant de chacune d’elles.
Les informations supplémentaires à indiquer sur une facture en 2023
Dans certains cas, des informations complémentaires peuvent être nécessaires. Par exemple, on peut vous demander de faire apparaître le prix HT de la prestation suivi de la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Conserver ses factures : le délai minimum à respecter en 2023
Émettre ses factures au client est une chose, mais ce n’est pas tout. En effet, en tant que gérant de votre micro-entreprise, vous allez devoir assurer le suivi administratif ainsi que la gestion de votre auto-entreprise. Cela signifie que vous allez devoir trier et conserver tout un ensemble de documents. S’il est essentiel de garder les documents que l’on reçoit au moment de la création de son entreprise, il faut aussi garder précieusement les différentes factures. En effet, les auto-entrepreneurs doivent garder pendant au moins 10 ans les factures émises. Et pour cause : il se peut que l’on demande aux entrepreneurs de présenter leurs factures en cas de contrôle fiscal. Enfin, une facture doit impérativement être rédigée en français et être faite en deux exemplaires : un pour le client et un pour l’auto-entrepreneur.
Comment facturer ses clients en 2023 : les différentes méthodes
Désormais, il y a plusieurs manières de faire des factures. S’il est toujours possible de faire des factures manuellement, il est aussi possible de faire ses factures à partir de modèles préexistants ou bien en ayant recours à des logiciels de facturations.
La facture électronique : les logiciels de facturation
Si vous éprouvez des difficultés à gérer les quelques tâches administratives dont vous devez vous occuper en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez avoir recours à des logiciels de facturation. Si vous passez par la plateforme des Nouveaux Patrons, vous pourrez bénéficier d’une aide pour la gestion de vos formalités administratives dont la facturation. Autrement, vous pouvez avoir recours à des modèles disponibles en ligne.
Les cas où la facture n’est pas obligatoire
S’il est impératif d’émettre une facture à un client professionnel, la situation est légèrement différente si le client est un particulier. La facture pour les clients particuliers n’est obligatoire que sous certaines conditions : si la prestation de service excède le montant de 25 euros, si le client faire une demande de facture, s’il s’agit d’une vente à distance, etc. En cas de doute, pensez à vous renseignez auprès d’un organisme compétent.
Les questions les plus fréquentes
Est-ce que tous les auto-entrepreneurs doivent payer les mêmes cotisations ?
Est-ce que tous les auto-entrepreneurs doivent payer les mêmes cotisations ?
Non. Le taux de cotisation dépend de la catégorie de l’activité de l’auto-entrepreneur (BNC ou BIC). De plus, ces montants peuvent évoluer en fonction des années.
Quand faut-il déclarer ses revenus quand on est auto-entrepreneur ?
Quand faut-il déclarer ses revenus quand on est auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur CA en fonction de la périodicité choisie lors de la création d’entreprise : soit tous les mois, soit tous les trimestres.
Peut-on recevoir des aides financières quand on a une micro-entreprise ?
Peut-on recevoir des aides financières quand on a une micro-entreprise ?
Oui. Il est possible de faire la demande pour l’ACRE au moment de la création de son entreprise. Il faut toutefois s’assurer de remplir l’ensemble des critères pour pouvoir obtenir cette aide.