Guide de la micro-entreprise
Les obligations de l'auto entrepreneur
Tout savoir sur le chiffre d'affaires de l'auto entrepreneur
Comment faire la déclaration de chiffre d'affaires d'une auto entreprise ?
Comment faire la déclaration de chiffre d'affaires d'une auto entreprise ?
Vous avez récemment décidé d’ouvrir une auto-entreprise. Que votre activité soit rentable ou pas, le porteur de projet a l’obligation de faire une déclaration de chiffre d’affaires. Celle-ci se fait auprès de l'Urssaf, par le biais du guichet unique. Cet article s’intéresse aux étapes à remplir pour réaliser la déclaration de CA en tant qu’auto entrepreneur.
L’obligation de déclaration de chiffre d’affaires
Au même titre que tout autre régime d’entreprise, l’auto entrepreneur doit réaliser ses déclarations de chiffre d’affaires en ligne. Les démarches se remplissent obligatoirement sur le site de l’Urssaf ou sur son application mobile. Ce chiffre d’affaires à déclarer regroupe les rentrées d’argent que le professionnel réalise sur une période précise. Notons que son montant équivaut seulement aux sommes encaissées. Il ne tient donc pas compte de celles facturées, mais non perçues. Grâce à ce système, l’administration fiscale peut estimer le montant des cotisations sociales. Il est également plus facile de déterminer le montant de l’impôt, en se basant sur le chiffre d’affaires déclaré. Dans ce cas, un taux forfaitaire est appliqué.
Que choisir entre déclaration mensuelle et trimestrielle ?
Au moment d’ouvrir son entreprise, l’auto-entrepreneur doit se rendre sur le site de l’URSSAF. Il y remplit le formulaire P0, dans lequel il sélectionne la fréquence à laquelle il souhaite déclarer son chiffre d’affaires. Cette fréquence sera également celle à laquelle il paiera ses charges sociales et fiscales.
Le choix de la déclaration mensuelle
À la création de son activité, l’auto entrepreneur peut choisir une déclaration mensuelle de son CA. Cette périodicité est la plus couramment retenue. Ce choix est confirmé au moment de la première déclaration. S’il choisit l’échéance mensuelle, le professionnel peut effectuer sa déclaration dans un délai de 3 mois. Après sa déclaration initiale, l’auto entrepreneur doit respecter un calendrier de déclaration. Par la suite, la déclaration des revenus doit être prévue avant le dernier jour du mois N+1.
Le choix de la déclaration trimestrielle
L’auto entrepreneur peut aussi choisir la déclaration trimestrielle. Cette solution impacte immédiatement les échéances de l’entrepreneur. La première déclaration tient compte des revenus réalisés durant les deux premiers trimestres. Ainsi, la déclaration initiale doit être faite dans les 6 mois qui suivent.
Les méthodes de déclaration du chiffre d’affaires
Dès le début de son activité, l'auto-entrepreneur reçoit un numéro de SIRET unique. Celui-ci lui est remis dans un délai d’une à 4 semaines après l’enregistrement. Au moment de déclarer son CA, il aura besoin de renseigner cet identifiant, en plus de son numéro de Sécurité sociale. Une fois que le délai supplémentaire dont il jouit arrive à échéance, l’auto entrepreneur devra régler son dû. Sur le guichet unique, les cotisations sont estimées automatiquement. La déclaration peut être modifiée jusqu’à midi, le jour de la date d'exigibilité.
Pour faire sa déclaration, l’auto entrepreneur doit se connecter à son compte sur le site de l’URSSAF. Pour cela, il aura besoin de renseigner ses identifiants et son numéro de SIRET. Il aura également besoin de fournir son numéro de sécurité sociale s’il n’a pas encore de compte. Il peut ainsi accéder à l’échéance en cours, pour se diriger vers la rubrique « Déclarer et payer ». Il peut ensuite déclarer son chiffre d’affaires en indiquant le chiffre d'affaires qu’il a encaissé. Notons que cette étape est obligatoire, même si le CA est nul.
Si l’auto entrepreneur exerce une activité mixte, plusieurs cases devront être cochées. Celles-ci concernent :
- Le chiffre d’affaires des autres prestations de services pour les activités libérales ;
- Le chiffre d'affaires des prestations de services artisanales ou commerciales pour toute activité du BTP, les services de beauté, les services de livraison, ou encore pour les apporteurs d'affaires ;
- Le chiffre d'affaires des ventes de marchandises pour les activités de restauration, d'achat-revente, mais aussi pour les prestations d’hébergement ;
L’étape du paiement
Il peut ensuite valider les montants, avant de régler ses cotisations. Les montants sont indiqués en tenant compte des exonérations auxquelles il peut avoir droit. L’auto entrepreneur peut alors choisir son mode de paiement en optant pour un règlement par carte bancaire ou pour le télépaiement. S’il retient cette deuxième option, il devra s’assurer que les fonds sont disponibles sur son compte bancaire à la date prévue. Le mandat est réglé dès que l’auto entrepreneur valide la transaction.
Une fois ces démarches effectuées, un justificatif de déclaration doit être téléchargé. Le document est à conserver précieusement. Il garantit de percevoir des allocations chômage si l’auto entrepreneur profite des droits ARE. Le justificatif de déclaration facilite aussi le suivi sur du chiffre d'affaires encaissé tout au long de l’activité. Enfin, ce document lui sera nécessaire pour justifier ses revenus périodiques. Il en aura notamment besoin pour effectuer une demande de prime d'activité ou pour remplir certaines démarches administratives.
Les questions les plus fréquentes
L’auto entrepreneur peut-il effectuer une modification de sa déclaration de chiffre d’affaires en cas d’erreur ?
L’auto entrepreneur peut-il effectuer une modification de sa déclaration de chiffre d’affaires en cas d’erreur ?
Si l’auto entrepreneur constate une erreur dans sa déclaration de chiffre d’affaires, il a la possibilité de la modifier jusqu’à la date d'exigibilité. La modification doit se faire à cette date avant midi pour pouvoir être validée. Si le télépaiement est retenu, le dernier règlement sera pris en compte. L’auto entrepreneur n’aura donc pas à craindre un paiement multiple.
Sur quelle plateforme effectuer la demande de déclaration trimestrielle de l’auto entrepreneur ?
Sur quelle plateforme effectuer la demande de déclaration trimestrielle de l’auto entrepreneur ?
SI l’auto entrepreneur décide de régler trimestriellement son chiffre d’affaires, il doit en déposer la demande au cours du mois qui suit son début d’activité. Dès que la demande est acceptée, elle reste valide pour toute l’année civile. La demande sera ensuite reconduite l’année suivante par accord tacite.
À quelles dates l’auto entrepreneur doit-il déclarer son chiffre d’affaires ?
À quelles dates l’auto entrepreneur doit-il déclarer son chiffre d’affaires ?
Tout autoentrepreneur doit respecter un calendrier de déclaration. S’il garde le régime de déclaration trimestrielle, il devra remplir ces démarches avant le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et enfin le 31 janvier. Les montants à déclarer concerneront les 3 mois qui précèdent ces dates.