Guide de la micro-entreprise
Les obligations de l'auto entrepreneur
Tout savoir sur le chiffre d'affaires de l'auto entrepreneur
Calculer le chiffre d'affaires de son auto entreprise
Calculer le chiffre d'affaires de son auto entreprise
Le statut d’auto entrepreneur est encadré par de nombreuses règles. Le chiffre d’affaires, notamment, doit respecter certains impératifs. Son montant est déterminant, car il assure au porteur de projet de garder le régime d’auto entrepreneur. Ainsi, ce dernier doit savoir calculer son CA. Entre les plafonds à respecter et les obligations du statut, nous résumons ici ce qu’il faut savoir par rapport au chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur.
Chiffre d’affaires (CA) : qu’est-ce que c’est ?
Le CA (chiffre d'affaires) est un terme désignant l’ensemble des sommes encaissées à la vente de biens ou de services. Ces rentrées d'argent sont réalisées sur une période définie. S’il est facile de suivre les mouvements de caisse, le calcul du chiffre d’affaires est plus complexe. Pourtant, la création de l’auto entreprise nécessite d’en maîtriser les différents aspects. Les opérations sont d’autant plus importantes que le CA est le principal indicateur de la santé financière de l’auto entrepreneur. Elle est donc le premier critère qui renseignera sur sa réussite.
Qu’est-ce qui différencie chiffre d’affaires facturé et chiffre d’affaires encaissé ?
Le chiffre d’affaires regroupe seulement les sommes encaissées. Cela signifie que les montants ont bien été réglés par les clients. Les sommes encaissées correspondent à l’argent qui entre sur le compte en banque de l’auto entreprise. Elles comprennent aussi d’éventuels frais demandés par les intermédiaires.
Il faut savoir que ces sommes ne sont donc pas les montants facturés, mais bien ceux versés par les clients. Dans l’éventualité où une facture est de 2000 € mais que seuls 900 ont été payés par le client, c’est cette dernière somme qui devra être déclarée. C’est également elle qui sera prise en compte pour le calcul des cotisations.
Le chiffre d’affaires et les bénéfices
L’auto entrepreneur n’a pas la possibilité de déduire des frais au moment de déclarer leur CA. C’est la somme intégralement payée en contrepartie du bien ou du service qui doit être mentionné. Avant toute chose, il faut savoir différencier le chiffre d’affaires du résultat. Contrairement au CA, ce bénéfice correspond aux sommes encaissées déduites des frais professionnels. Si l’auto entrepreneur doit donc régler des achats ou des frais de location, il ne pourra déduire ces dépenses des sommes qu’il a encaissées.
Le calcul du chiffre d’affaires par rapport à la TVA
Après un certain temps, l’auto-entrepreneur ne bénéficie plus d’une exonération de TVA. Dans ce cas, le professionnel doit facturer cette TVA à sa clientèle. Retenons toutefois que le chiffre d’affaires qui sera déclaré reste hors taxe. Elle ne doit donc pas inclure la taxe sur valeur ajoutée qui a été encaissée. Celle-ci ne sera déclarée qu’une fois tous les ans et dépendra des sommes reversées. C’est seulement à ce moment qu’elle sera payée à l’État.
Ainsi, si l’auto-entrepreneur assujetti à la TVA commissionne un service à 2000€, sa facture sera de 2400 €. Sur cette somme, 20% représenteront la taxe sur valeur ajoutée. Sur ce montant, seuls les 2 000 € de chiffre d’affaires seront à déclarer. Quant aux 400 € de TVA, leur déclaration se fera au mois de mai de l’année N+1.
Les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto entrepreneur en 2023
Les plafonds de chiffre d'affaires sont définis par la nature de l'activité de l’auto-entrepreneur. Selon la loi, le micro-entrepreneur qui dépasse ces plafonds durant 2 ans d’affilée ne peut plus profiter des avantages de ce régime. Il a alors l’obligation de changer de statut :
- Il peut lui être imposé de passer au régime réel simplifié si son activité est commerciale ou artisanale ;
- Il peut également faire le choix de passer au régime réel normal s’il en effectue la demande ;
- Il peut opter pour le régime fiscal de la déclaration contrôlée pour une activité libérale ;
En 2023, les plafonds de chiffre d’affaires sont précis :
- 77.700 € pour toute prestation de service de nature artisanale ou commerciale, ainsi que pour les activités libérales ;
- 188 700 € pour une activité de vente de marchandises, de vente de denrées consommables sur place, mais aussi pour les prestations d'hébergement.
Les plafonds de CA calculés au prorata temporis
La création d’une auto-entreprise en cours d'année implique que l’entrepreneur n’est pas soumis aux plafonds de CA classiques. Ce cas est particulier, car son chiffre d'affaires sera calculé au « prorata temporis ». Cela signifie qu’il sera estimé en fonction du temps passé sur l’activité. La date de début d’activité sera prise en compte pour en établir le montant.
La déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF
L'administration fiscale impose aux auto entrepreneurs d’effectuer des déclarations des chiffres d'affaires encaissés. Cette déclaration est périodique : elle peut être mensuelle ou trimestrielle, selon l’option retenue par l’auto entrepreneur. Si cette solution permet de surveiller la marge par rapport aux plafonds en vigueur, l’entrepreneur doit déclarer son CA même si celui-ci est nul.
Une fois que la déclaration de chiffre d’affaires a été faite, l’auto-entrepreneur doit aussi s’acquitter de ses cotisations et de ses taxes. Comme le plafond de CA, les taux d’imposition sont déterminés par l’activité. Ainsi, l’auto entrepreneur doit régler :
- Ses cotisations sociales ;
- Les taxes des frais de chambres consulaires, sauf pour les activités libérales ;
- Sa participation à la formation professionnelle ;
- Un versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu (cette dernière est optionnelle).
Les questions les plus fréquentes
Quel est le plafond d’exonération de la TVA de l’auto-entrepreneur ?
Quel est le plafond d’exonération de la TVA de l’auto-entrepreneur ?
À partir de 2023, l’auto entrepreneur qui souhaite être exonéré de la TVA est soumis à certains plafonds. Son CA ne doit pas être supérieur à 101 000 € si son activité concerne l’achat et la vente de biens et de marchandise. Le plafond est de 39 100 € s’il propose des prestations de services ou exerce des activités libérales.
Quelles sont les conséquences du dépassement de CA pour l’auto entreprise ?
Quelles sont les conséquences du dépassement de CA pour l’auto entreprise ?
En cas de dépassement de chiffre d’affaires, l’auto entrepreneur profite d’une période de tolérance d’un an. Si un dépassement est enregistré pendant 2 ans consécutifs, le statut sera mis à jour. L’auto entrepreneur devra opter pour un régime réel d’imposition, un régime de déclaration contrôlée ou pour un statut de société.
L’auto entrepreneur doit-il obligatoirement estimer un chiffre d’affaires prévisionnel ?
L’auto entrepreneur doit-il obligatoirement estimer un chiffre d’affaires prévisionnel ?
L’estimation d’un chiffre d’affaires prévisionnel n’est pas obligatoire. Toutefois, cette étape est nécessaire. Elle permet de prévoir des ventes, tout en mettant en place un budget prévisionnel. Pour y parvenir, l’auto entrepreneur peut utiliser les différentes méthodes courantes.