1. Guide de la micro-entreprise

  2. Les obligations de l'auto entrepreneur

  3. Tout savoir sur le chiffre d'affaires de l'auto entrepreneur

  4. Quel est le chiffre d'affaires maximum pour un auto entrepreneur?

Quel est le chiffre d'affaires maximum pour un auto entrepreneur?
Créez votre  Micro-entreprise & Commencez à facturer dans moins de 7 minutes
Création de l’auto-entreprise Offerte avec 2 jours d’essai

Quel est le chiffre d'affaires maximum pour un auto entrepreneur?

L'auto-entreprise se démarque par son régime simplifié. En adoptant celui de l'entreprise individuelle, il met en avant des allègements dont les porteurs de projet profitent entièrement. Ces facilités concernent notamment les obligations comptables de l’entreprise. Elles impliquent le respect de plafonds imposés par l’administration fiscale. S’ils sont revus tous les 3 ans, l’auto entrepreneur doit impérativement s’informer sur le seuil maximum de chiffre d’affaires pour son activité.

Les plafonds de chiffre d’affaires pour le statut d’auto-entrepreneur

Pour profiter des avantages qu’offre le statut d’auto-entrepreneur, le porteur de projet est soumis à un plafond de CA. Ce chiffre d’affaires maximum est un critère essentiel de son activité. Il doit donc en connaître les seuils, ainsi que les conditions de franchissement.

Avant d’estimer le chiffre d’affaires, il est important de savoir le distinguer du résultat. En effet, le chiffre d’affaires est la somme des entrées d’argent découlant de l'activité. De par sa nature, il est doit toujours être positif. Quant au résultat, il correspond aux sommes qui restent lorsque les sorties d’argent ont été soustraites aux rentrées d’argent. Il peut être positif et fournir des bénéfices, ou être négatif et correspondre à des pertes.

Les seuils CA HT en 2023

Au moment de la déclaration, seul le chiffre d’affaires est pris en compte. Durant les années qui suivent la création d'entreprise, ces avantages ne sont accessibles que s’il respecte les seuils de CA HT des années N-1 et N-2. Ainsi, les seuils à respecter pour une prothésiste ongulaire ne seront pas forcément les mêmes que ceux d’un graphiste. En 2023, ces plafonds sont les suivants :

  • 188 700 € si vous exercez une activité de vente de marchandises, de produits à sur place ou de fourniture de logement. Ce plafond ne concerne pas les locations meublées en dehors des baux touristiques des et des chambres d’hôte ;
  • 77 700 € si vous êtes un prestataire de services percevant des bénéfices industriels, qu’ils soient commerciaux ou non commerciaux.

Le cas de l’activité mixte

Pour une activité mixte qui englobe de la vente et des prestations de service, le CA annuel global doit être inférieur ou égal à 188 700 €. Les CA relatifs à des activités de services ne doivent pas excéder 77 700 €.

Seuils de recettes

Il faut savoir que les seuils de recettes et de CA imposés à l’auto entrepreneur ne sont plus liés aux seuils de franchise en base de TVA. SI ces derniers ont été révisés en janvier 2023, l’exonération de la TVA reste applicable jusqu’à certains plafonds de CA.:

  • Le seuil limite est de 91 900 € pour la vente de marchandise, avec un seuil majoré établi à 101 000 € ;
  • Le seuil limite est de 36 800 € pour la prestation de services, avec un seuil majoré de 39 100 €.

Les plafonds de la 1ère année d’activité

Il est courant que l’auto-entrepreneur démarre son activité en cours d’année. Dans ce cas, l’administration fiscale estimera son CA sur la base du prorata temporis. Par conséquent, l’ajustement des seuils est automatique. Elle se base sur la période effective d’exercice de l’auto entrepreneur.

Si l’immatriculation de l’auto-entrepreneur est effectuée durant le second semestre de l’année, ses seuils de CA correspondront à la moitié des montants standards. Le calcul effectué par l’administration fiscale est le suivant : le nombre de jours d’exercice (x) le plafond de CA de l’activité (/) le nombre total de jours dans l’année d’activité.

Le dépassement des plafonds de chiffre d’affaires

Pour l’auto-entrepreneur, dépasser les seuils de chiffre d’affaires imposés peut être autorisé. C’est uniquement le cas sur les premières années civiles d’exercice, si le dépassement se fait sur 2 années consécutives. Dans ce cas, le régime de l’auto-entreprise lui est retiré au début de l’année N+3.

Ce dépassement ne se fait donc pas sans conséquences. En premier lieu, l’auto entrepreneur perd le régime commun de l'entreprise individuelle. Il ne jouit plus de ses avantages micro-sociaux et micro-fiscaux. Pour les activités commerciales et artisanales qui produisent un BIC, l’entrepreneur bascule au régime réel simplifié d’imposition ou au régime réel normal d’imposition. Pour les activités libérales qui produisent un BNC, la seule option est de passer au régime fiscal de la déclaration contrôlée.

Dans les deux cas, l’auto entrepreneur doit s’attendre à des obligations comptables plus lourdes. Les changements concernent notamment ses cotisations sociales qui seront calculées sur la base des revenus de l'année N-1. Elles devront ensuite être réglées tous les mois, mêmes si le chiffre d’affaires est nul.

TVA : les seuils de franchise et les seuils majorés

3 cas sont possibles. Dans le premier, le CA annuel de la micro entreprise dépasse largement le seuil majoré. Il est alors redevable de la TVA dès le jour 1 du mois du dépassement. Dans le deuxième cas, son CA est entre le seuil de franchise et le seuil majoré. Il profite seulement de la franchise en base de TVA pour la première année de dépassement (N). SI la situation se répète pendant la deuxième année, la franchise n’est plus valable.

Si le seuil de TVA est dépassé, l'auto-entrepreneur a l’obligation de la facturer à sa clientèle. La mention « TVA non applicable article 293 B du CGI » ne devra donc plus figurer sur ses factures. Ces moments complémentaires devront ensuite être déclarés puis reversés via l’espace professionnel en ligne.

Les-nouveaux-patrons vous accompagne

Entièrement pensé pour les auto-entrepreneurs

Création d’auto-entreprise offerte avec un essai de notre plateforme de gestion pendant 2 jours, sans engagement.

Créez votre  Micro-entreprise & Commencez à facturer dans moins de 7 minutes
Création de l’auto-entreprise Offerte avec 2 jours d’essai
Dans la même catégorie
Que faire en cas de chiffres d'affaires nul ou à zéro de votre auto entreprise?

Entièrement pensé pour vous

LES NOUVEAUX PATRONS est une plateforme totalement pensée pour la réussite des auto-entrepreneurs, avec des
outils, parcours et designs spécifiques à vos besoins.
1

Créez votre
micro-entreprise
en moins de 7 minutes

Grâce à la simplification et l’optimisation du parcour de création, ne soyez plus perdus, dans 7 minutes vous êtes votre propre patron !

Vérifications des informations
2

Accedez à votre dashboard personnalisé

Gérez votre entreprise de la manière la plus optimale possible, avec un tableau de bord dédié : suivi du CA, des charges & impôts, des réglements clients et échéances des paiements des charges.

CA encaissé en 2021
32098 €
Moyenne de CA par mois
1500 €
3

Créez vos factures
en 1 clic

Commencez à facturer dès la création de votre compte, avec un outil 100% pensé pour vous, et des visuels totalement personnalisable pour répondre au mieux à votre charte et image.

Facture 128500€
Facture envoyée
Création de logotype et d'identité visuelle
WLC04 nov.
4

Gérer votre entreprise
en ligne

Les nouveaux patrons vous accompagne à toutes les étapes, que ce soit vos demandes d’aides, la modification ou la fermeture de votre structure ainsi que le téléchargement des justificatifs demandés par vos collaborateurs.

En savoir plus sur le changement d’activité :
questions fréquentes

Définition et Création

C'est un statut juridique simplifié pour les entrepreneurs individuels, facilitant la création et la gestion d'une activité professionnelle.

En s'inscrivant en ligne via des plateformes dédiées comme LNP, en remplissant les informations requises et en soumettant les documents nécessaires

Être majeur ou mineur émancipé, résider en France, et répondre aux conditions d'éligibilité spécifiques, y compris les exigences fiscales et sociales.

Gestion et Réglementation

Oui, tant que cela ne crée pas de conflit d'intérêt ou de concurrence avec l'employeur.

Simplicité administrative, fiscalité avantageuse, et flexibilité dans l'organisation du travail.

Elles sont basées sur un pourcentage du chiffre d'affaires, avec des taux variant selon l'activité.

Oui, il y a des seuils spécifiques qui, s'ils sont dépassés, entraînent un changement de régime fiscal

Vous passez à un autre régime avec des obligations comptables et fiscales différentes.

Services LNP

LNP propose des services comme un tableau de bord de comptabilité, des outils pour créer des devis et factures, et un support client pour simplifier la gestion quotidienne.

LNP met à disposition des outils de gestion de micro-entreprise, un simulateur de cotisations et impôts, ainsi qu'une assistance disponible six jours sur sept.

Vous pouvez vous désinscrire sans aucun engagement directement depuis votre espace personnel sur le site de LNP.

LNP offre des outils de gestion d'entreprise, un simulateur de charges, une assistance clientèle, et facilite la création de documents officiels comme les devis et les factures:
https://les-nouveaux-patrons.com/#pensepour

Pour contacter LNP, vous pouvez généralement utiliser les moyens de communication suivants :

Via le formulaire de contact sur leur site web.
Par téléphone : 0188406383
Par email : contact@les-nouveaux-patrons.com
Directement depuis votre espace personnel LNP.

Facturation et Documentation

Oui, LNP permet d'émettre des factures avec la mention 'SIRET en cours d'attribution' qui sera mise à jour automatiquement dès l'obtention du numéro.

Les auto-entrepreneurs reçoivent un avis de situation SIREN, fourni par LNP, qui sert de document officiel attestant de l'existence de l'entreprise.

Livreurs sur Plateformes de Livraison

Enregistrez-vous en tant qu'auto-entrepreneur et inscrivez-vous sur la plateforme avec les documents requis, comme un justificatif d'identité.

Un smartphone avec l'application de la plateforme, un moyen de transport, et un équipement de livraison adéquat comme un sac isotherme.

Cela dépend du volume de livraisons et des tarifs de la plateforme, qui peuvent varier selon les heures et les jours.

Vous devez déclarer vos revenus et payer les taxes en conséquence.

Oui, en tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez travailler avec plusieurs plateformes simultanément.

Vous pouvez généralement vous désinscrire directement via l'application de la plateforme ou en contactant leur service client.

LNP propose des outils pour gérer votre activité, des conseils sur les meilleures pratiques et un support pour les questions administratives.

Chauffeurs VTC

Obtenez une carte professionnelle VTC, et suivez la procédure d'inscription sur LNP pour devenir auto-entrepreneur et accéder aux plateformes VTC.

Une formation spécifique en conduite professionnelle est requise, suivie d'un examen pour obtenir la carte professionnelle VTC.

Oui, ou vous pouvez louer un véhicule qui respecte les normes et conditions exigées pour les VTC.

Les revenus varient en fonction des heures travaillées, des tarifs pratiqués par la plateforme et des pourboires des clients.

Travaillez aux heures de pointe, offrez un service de qualité pour augmenter les pourboires et gérez efficacement vos dépenses.

Les chauffeurs VTC doivent respecter la réglementation relative au temps de travail pour des raisons de sécurité.

Suivez la procédure indiquée par la plateforme, qui peut souvent être gérée directement dans l'application.

Artistes Auto-Entrepreneurs

Inscrivez-vous via LNP ou l'URSSAF, en déclarant votre activité artistique et en fournissant les justificatifs nécessaires.

Ils bénéficient d'un régime fiscal simplifié, avec des cotisations sociales calculées sur le chiffre d'affaires.

Non, un diplôme n'est pas requis pour s'inscrire en tant qu'artiste auto-entrepreneur.

Des subventions et aides peuvent être disponibles selon votre situation et projet.

Création d’AE, des conseils sur la gestion d'entreprise, des outils de facturation et une aide à la mise en réseau.

Lancez vous & testez pendant 2J

Lancez vous des maintenant avec LES NOUVEAUX PATRONS, profitez de notre offre et créez votre société dès maintenant et commencez à facturer gratuitement. 7J d’accès complet à tous nos services, offre sans engagement.

Lancez vous gratuitement

Restez informés grâce à notre Newsletter

Abonnez-vous à notre Newsletter et suivez l’actuatlité des micro-entreprises et celles de Les
Nouveaux Patrons en recevant une mise à jour régulière des changements et informations
importantes sur votre statut et activité, ainsi que de l’évolution de votre plateforme ! :)

Ils parlent de nous

Découvrez les articles qui parlent de LES NOUVEAUX PATRONS sur les médias spécialisés.

Démarrez aujourd'hui
Démarrez aujourd'hui
Démarrez aujourd'hui
Démarrez aujourd'hui