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Devenir auto entrepreneur agricole

Devenir auto entrepreneur agricole
LNP - Fond

Depuis 2012, les agriculteurs ont l’opportunité de diversifier leurs sources de revenus en devenant auto-entrepreneurs agricoles, alors qu’ils étaient exclus de ce régime lors de sa première apparition en 2009.

Les agriculteurs sont souvent confrontés à des difficultés financières et à des fluctuations de revenus dus aux aléas climatiques, aux variations des prix des produits agricoles ou encore à la concurrence. Ainsi, le régime souple et flexible de l'auto-entrepreneur peut les aider à adapter leur niveau d'activité en fonction du travail de la terre qui leur reste à accomplir, tout en leur offrant une alternative à leur revenu agricole.<>p>

Si vous êtes agriculteur et vous souhaitez exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur, poursuivez votre lecture afin de découvrir tout ce qu’il y a à savoir sur l’entreprenariat auto-agricole, y compris les conditions et les démarches administratives de création d’entreprise.

Les conditions pour devenir auto-entrepreneur agricole

Avant de vous lancer dans la création d'une micro-entreprise agricole, il est important de bien comprendre les conditions d'accès à ce statut. Pour devenir auto entrepreneur agricole, l'activité exercée doit être complémentaire à l'activité agricole. Cela signifie que l'activité que vous exercerez en tant qu’auto-entrepreneur ne peut pas concerner la culture de la terre, mais plutôt une activité complémentaire telle que le conseil ou l'achat et la revente. En effet, la culture de la terre est déjà couverte par le régime social de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Les activités complémentaires à l'activité agricole qui peuvent être exercées sous le statut d'auto-entrepreneur sont variées et peuvent inclure le conseil spécialisé dans la culture des terres ou dans l'optimisation des rendements d'une exploitation agricole, l'achat et la revente de produits agricoles, l'apiculture, etc. Toutefois, il convient de préciser que les activités exercées en tant qu'auto-entrepreneur ne doivent pas être en concurrence avec l'activité agricole principale de l'agriculteur.

Les démarches pour devenir auto-entrepreneur agricole

Après avoir déterminé l’activité complémentaire à l’activité agricole que vous souhaitez exercer sous le statut d’auto-entrepreneur, vous pouvez vous lancer dans la création de votre micro-entreprise. La démarche est entièrement informatisée, très simple et rapide. Cependant, il convient de vous poser d’abord plusieurs questions afin de bien définir votre projet avant d’entamer les démarches administratives, notamment concernant le choix du régime social et du régime fiscal qui conviennent le mieux à vos besoins.

Le régime fiscal et social de la micro-entreprise agricole

En tant qu’agriculteur auto-entrepreneur, vous bénéficiez du régime micro-bénéfice agricole, qui est un régime fiscal spécifique aux agriculteurs qui ont des recettes annuelles inférieures à 82 800 € pour la vente de produits agricoles et à 332 800 € pour les prestations de services agricoles. Ce régime a été créé pour simplifier la gestion fiscale des agriculteurs et leur permettre de bénéficier d'un régime fiscal avantageux.

Les agriculteurs qui optent pour le régime micro-bénéfice agricole bénéficient d'un abattement forfaitaire sur leur chiffre d'affaires. Cet abattement est de 87 % pour les agriculteurs qui vendent des produits agricoles et de 50 % pour ceux qui fournissent des prestations de services. En contrepartie de cet avantage fiscal, l'agriculteur ne peut pas déduire ses charges réelles, mais seulement les frais professionnels forfaitaires.

Il est important de noter que le régime fiscal de la micro-entreprise agricole n'est pas le seul avantage offert par ce statut. En effet, l'auto-entrepreneur agricole bénéficie également d'un régime social simplifié. En tant qu'agriculteur, vous êtes généralement affilié à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cependant, lorsque vous devenez auto-entrepreneur agricole, vous pouvez opter pour un régime social différent. Vous pouvez choisir de rester affilié à la MSA ou bien vous pouvez opter pour le régime général de la Sécurité Sociale.

La création de votre micro-entreprise

Une fois que vous aurez déterminé le régime fiscal le mieux adapté pour votre activité, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l’URSSAF afin de créer votre micro-entreprise et déclarer votre activité. Créez votre compte puis remplissez le formulaire en ligne qui sera mis à votre disposition. Une fois que vous aurez validé la soumission du formulaire et effectué toutes les étapes, votre demande sera prise en considération. Vous recevrez donc votre numéro SIRET au bout de 10 jours environ, qui vous permet officiellement de facturer vos clients en tant qu’auto-entrepreneur.

Avantages et inconvénients

Avant de vous lancer dans quelconque activité ou profession, il est convenable de considérer les avantages et les inconvénients de chaque aspect de la profession. Devenir agriculteur auto-entrepreneur présente de nombreux avantages, le principal atout étant la facilité administrative qu'il offre, avec des formalités allégées pour la création d'entreprise. Il permet également de bénéficier d'un régime fiscal simplifié avec un taux unique de cotisation sociale et fiscale, calculé en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Enfin, l'auto-entrepreneur agricole est libre de fixer ses propres tarifs, de choisir ses clients et fournisseurs, et de gérer son activité comme il le souhaite.

Cependant, ce statut présente également certaines limites. La première est le plafond de chiffre d'affaires annuel à ne pas dépasser, au-delà duquel l'auto-entrepreneur agricole doit opter pour un autre régime fiscal et social. En outre, les cotisations sociales minimales doivent être payées même en cas de non-réalisation de chiffre d'affaires, ce qui peut constituer une charge financière importante pour les entrepreneurs en début d'activité. Enfin, le statut d'auto-entrepreneur agricole est limité à certaines activités et secteurs d'activité, et ne permet pas de s'associer avec d'autres entrepreneurs.

Les questions les plus fréquentes

Pour devenir auto-entrepreneur agricole, il faut être majeur, ne pas être en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, et ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires annuels autorisés. Il faut également être en mesure de justifier d'une activité agricole.

Les coûts associés à l'auto-entrepreneuriat agricole sont relativement faibles. En plus des cotisations sociales, vous devrez payer une contribution à la formation professionnelle et une cotisation foncière des entreprises. Cependant, ces coûts sont souvent inférieurs à ceux associés à d'autres formes d'entreprise.

Le temps nécessaire pour obtenir toutes les autorisations nécessaires dépendra du type d'autorisation et de la complexité de votre projet. En général, cela peut prendre de quelques semaines à quelques mois pour obtenir toutes les autorisations nécessaires.

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