Télétravail et auto-entreprise

Le secteur du télétravail est en constante évolution. Pour l’auto-entrepreneur qui choisit cette forme de travail, il peut être difficile de connaître l’utilité de souscrire une assurance supplémentaire. En effet, les conditions d’exercice ne sont pas les mêmes pour le télétravailleur et le travailleur indépendant. Quelles conditions l’auto-entrepreneur doit-il remplir pour exercer en télétravail ? Nous faisons le point.

Passer au télétravail : comment ça marche ?

Le télétravail consiste à exercer une activité professionnelle à distance. Cette activité peut être salariée ou indépendante. Elle est également régulière et peut être exercée à domicile ou sur internet. En général, le travail à domicile est conditionné par un contrat de travail. Il peut être conséquent à un volontariat. Toutefois, les auto-entrepreneurs qui ont des contrats en freelance, dont ceux exerçant des métiers du web, peuvent également bénéficier de conditions équivalentes. Il existe différentes fonctions qu’un auto-entrepreneur en télétravail peut exercer à distance, comme il peut alterner entre une entreprise et son domicile. Depuis 2012, le télétravail est encadré par la loi. Celle-ci prévoit une sécurité juridique pour le travailleur comme pour son employeur. En plus d’être économiquement intéressante, cette solution offre plus de libertés aux deux parties. Toutefois, ce mode de travail nécessite d’aménager un espace professionnel pour une meilleure gestion de l’emploi du temps.

Qui peut accéder au régime du télétravail ?

En théorie, tout salarié peut exercer en télétravail. Toutefois, ce régime est considéré comme un privilège qui n’est accordé que sous deux conditions. Tout d’abord, il faut que le métier s'y prête. Ensuite, sa hiérarchie doit autoriser le télétravail. Le gérant de l’entreprise a l’obligation de tenir le comité d'entreprise informé de la demande. Celle-ci peut également être remise aux délégués du personnel, bien que le gérant puisse très bien prendre la décision sans leur consentement. Dans les grandes entreprises, un accord d’établissement est mis en place pour régir le télétravail. L’accord permet d'uniformiser les conditions de travail des salariés et des différents prestataires.

Les avantages du télétravail pour l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur exerçant en télétravail dépend du régime micro-fiscal et micro-social. Son statut particulier lui permet d’essayer une activité ou d’avoir un complément de revenu. Les avantages de ce statut sont nombreux. Outre la simplicité et la gratuité de la déclaration de début d’activité en ligne, il profite aussi de :

• Une déclaration simplifiée de son chiffre d’affaires dans l’onglet dédié du site autoentrepreneur.urssaf.fr ;
• Un plafonnement des cotisations sociales en fonction de son chiffre d’affaires ;
• Un régime d’imposition facilité, couplé d’une option de versement libératoire de l’impôt ;
• Une franchise de TVA inférieures aux plafonds établis ;
• Des obligations comptables réduites à la tenue d’un journal des achats et de recettes ;
• Une possibilité de migrer vers une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée pour la protection de son patrimoine personnel ;
• Des conditions de cessation d’activité simplifiées.

Les atouts du télétravail en freelance

L’auto-entrepreneur en télétravail a l’avantage de pouvoir travailler de chez lui. Il ne réduit pas seulement les coûts de son transport. Il fait également des économies essentielles sur son alimentation ou sur certaines obligations du quotidien. L’auto-entrepreneur gagne aussi du temps, ce qui lui permet de concilier son métier et sa vie de famille. Grâce à des horaires flexibles, le télétravail est particulièrement intéressant pour l’auto-entrepreneur en situation de handicap.

Les conditions pour être auto-entrepreneur en télétravail

Un auto-entrepreneur bénéficie d’un statut de travailleur non-salarié. Il s’agit d’une personne majeure, dont l’activité est exercée en son propre nom. Sa profession peut être artisanale, libérale ou encore commerciale. Si l’activité n’est pas principale, elle sera complémentaire à des études, un chômage, une retraite ou un travail salarié. L’auto-entrepreneur devra respecter un plafond de CA en fonction de son activité. Pour la vente de marchandises, ce seuil est de 170 000 € par an. Il est de 70 000 € pour les professions artisanales et libérales. En cas de dépassement du seuil de CA pendant 2 années consécutives, l’auto-entrepreneur bascule automatiquement vers un nouveau régime.

Pour pouvoir exercer en télétravail, l’auto-entrepreneur doit prévoir un changement d'usage de ses locaux. Celui-ci est indispensable si les locaux sont destinés à un usage d'habitation. Le changement d’usage sera remis par la mairie, quel que soit le secteur d’activité. Cette démarche peut être entreprise si le règlement de copropriété ou le bail l’autorisent. Son lieu de travail doit être sa résidence principale. De plus, son activité ne doit pas être source de dangers ou de nuisances pour son voisinage.

Si le local est situé dans une HLM, l’activité ne peut être commerciale. L’auto-entrepreneur doit demander l'avis de l'organisme de gestion de la propriété. Il existe 2 cas où il n’a pas besoin d’effectuer une demande de changement d’usage, même si l’activité est commerciale :

• Pour un logement à l’étage, l’activité doit être pratiquée par l’occupant. Elle ne doit pas inclure la réception de clients ou de marchandises ;
• Pour un logement au rez-de-chaussée, l’activité est possible si elle ne constitue pas la source de revenu principal de l’auto-entrepreneur. Qui plus est, le local doit être sa résidence principale.