Les auto entrepreneurs ont-ils droit à une carte professionnelle ?

Le statut auto-entrepreneur ne donne accès à aucune carte professionnelle, à l’exception des artisans qui bénéficient du dispositif mis en place par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Pour les artisans en micro-entreprise, cette carte d’identité de la société offre de nombreux avantages : reconnaissance d’un savoir-faire, accès à des offres avantageuses, accompagnement, etc. Conditions d’éligibilité, avantages, activation, etc. : voici ce que vous devez savoir sur la carte professionnelle si vous exercez une activité artisanale sous le statut auto-entrepreneur.

La carte professionnelle en auto-entreprise : un dispositif réservé aux artisans

En tant que tel, le statut auto-entrepreneur ne donne droit à aucune carte professionnelle officielle.

Cependant, les artisans auto-entrepreneurs inscrits au Répertoire des Métiers bénéficient de la carte professionnelle délivrée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Le dispositif est également étendu au conjoint collaborateur.

La carte auto-entrepreneur artisan est proposée gratuitement sous sa forme dématérialisée depuis 2020. Sa version PVC est disponible au prix de 5 € TTC.

Carte professionnelle pour les artisans en auto-entreprise : quelles conditions d’éligibilité ?

La carte professionnelle artisan se décline en plusieurs versions, selon la qualité du professionnel.

Des conditions d’éligibilité s’appliquent à chaque déclinaison.

• « Artisan » et « Artisan d’art » : être immatriculé depuis au moins six ans au Répertoire des métiers ou certifier d’une formation professionnalisante (CAP, BEP, titre homologué par la profession ou métier connexe) ;
• « Maître artisan » et « Maitre artisan d’art » : justifier de deux ans de métier et détenir un Brevet de maîtrise (ou équivalent) ou être immatriculé depuis au moins de dix ans au Répertoire des métiers et avoir participé à des formations ou des actions de promotion de l’artisanat.
• « Conjoint collaborateur » : être déclaré en tant que tel.

Carte auto-entrepreneur artisan : quelle utilité ?

Une carte d’identité pour l’entreprise

Pour les entreprises artisanales, la carte professionnelle est similaire à une carte d’identité. À ce titre, elle permet à l’artisan de s’identifier en tant que tel auprès de ses fournisseurs et de ses clients.

Elle indique sur le recto :

• La qualité éventuelle de l’artisan : artisan (A bleu), maître-artisan (A rouge), artisan d’art, conjoint collaborateur, etc. ;
• Un flashcode relié au réseau des Chambres des métiers ;
• Le logo et le numéro de téléphone des CMA ;
• L’année de délivrance.

Le verso précise lui les informations personnelles de l’artisan :

• La CMA affiliée à sa micro-entreprise ;
• Son identité : nom et prénom, photo d’identité, numéro d’immatriculation au Répertoire des métiers ;
• L’identité de sa micro-entreprise : dénomination, adresse, nature de l’activité, date de création ;
• La date de validité.

Un gage de qualité pour les clients

Pour les clients, la carte professionnelle atteste d‘un véritable savoir savoir-faire de l’artisan dans son domaine : formations préalables, maîtrise des gestes techniques, notions de sécurité, etc.

Par ailleurs, la carte professionnelle artisan protège les clients contre les prestataires non fiables : amateurs, professionnels non immatriculés au Répertoire des métiers et artisans non déclarés n’ont pas accès à cette carte professionnelle.

L’ensemble des informations relatives à l’artisan peut être consulté rapidement, en scannant simplement le QR Code rattaché à la carte.

Une reconnaissance et des avantages pour les artisans

Enfin, la carte professionnelle délivrée par la CMA offre également des avantages à l’artisan et à sa famille :

• Informations : l’artisan est tenu au courant des nouvelles réglementations et techniques relatives à sa branche de métier ;
• Développement de l’activité : le détenteur d’une carte bénéficie d’un accompagnement tout au long de la vie de son entreprise artisanale ;
• Plateforme Obiz : la carte ouvre droit au programme de fidélité Obiz (150 000 offres promotionnelles, notamment dans le domaine des loisirs).

Carte professionnelle micro-entreprise : comment l’obtenir ?

La carte professionnelle est remise gratuitement aux artisans micro-entrepreneurs lors de leur inscription au Registre des métiers.

Depuis 2020, le support a été dématérialisé et chaque détenteur de carte possède son propre code QR. L’activation se fait via la plateforme cmacarte.pro, après avoir renseigné le numéro d’immatriculation au Répertoire des métiers. Une fois la carte activée, il est possible de télécharger le document (format PDF) et/ou de l’enregistrer sur une application smartphone (Apple Wallet ou Google Play notamment).

Une carte physique est également proposée aux artisans auto-entrepreneurs, moyennant 5 €.

La délivrance des cartes auto-entrepreneurs artisans suspendues depuis le 1er janvier 2023

Avant le 1er janvier 2023, la carte professionnelle était remise aux artisans auto-entrepreneurs au moment de leur immatriculation au Répertoire des métiers.

Depuis le 1er janvier 2023 et la mise en place du Guichet unique des entreprises de l’INPI, les démarches administratives relatives aux entreprises ne transitent plus par les CMA. Conséquence : les organismes n’ont pas encore trouvé le moyen de continuer à assurer la remise des cartes professionnelles aux artisans.

Les CMA sont toutefois en quête de solutions et la situation devrait évoluer dans les mois à venir.

Pour les artisans exerçant leur activité sous le statut d’auto-entrepreneur, la carte professionnelle remise par la CMA présente de nombreux avantages. Elle permet notamment de les distinguer des travailleurs amateurs ou non déclarés et ouvre droit à des réductions intéressantes pour profiter de leur temps libre. Vous avez des questions au sujet de cette carte professionnelle ? N’hésitez pas à contacter notre équipe Les Nouveaux Patrons pour être accompagné dans toutes vos démarches.