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Les avantages de l'auto entreprise
Un auto entrepreneur peut-il embaucher un salarié?
Un auto entrepreneur peut-il embaucher un salarié?
Votre micro-entreprise connaît un pic d’activité et vous souhaitez embaucher un salarié pour répondre à la demande ? Si la loi ne vous l’interdit pas, il reste toutefois difficile de recourir au salariat en tant qu’auto-entrepreneur. Comment embaucher en auto-entreprise ? Quelles sont les limites au salariat dans ce cadre ? Existe-t-il des alternatives plus avantageuses ? Les Nouveaux Patrons font le point.
Embauche d’un salarié ou d’un intérimaire en micro-entreprise : ce que dit la loi
Légalement, il n’est pas interdit aux auto-entrepreneurs d’embaucher un salarié ou un intérimaire en cas d’augmentation de l’activité.
Dans les faits, les formalités à mettre en œuvre sont complexes et les coûts engendrés par l’embauche d’un salarié sont souvent difficilement absorbables par une micro-entreprise.
Embauche d’un salarié en auto-entreprise : dans quels cas ?
L’embauche d’un salarié en auto-entreprise intervient principalement dans l’une des deux situations suivantes :
- Votre auto-entreprise connaît un pic d’activité. Le recours à un salarié permet alors d’absorber l’augmentation de la demande.
- Vous vous préparez à changer de statut. Embaucher une personne supplémentaire vous permet d’évaluer votre capacité à gérer une société de plus grande ampleur.
Embaucher en micro-entreprise : de nombreux inconvénients
Les plafonds de chiffre d’affaires
En micro-entreprise, votre activité est soumise à un plafond de chiffre d’affaires correspond à :
- 77 700 € pour les activités artisanales et prestations de services ;
- 188 700 € pour les activités d’achat/revente et d’hébergement.
Suite à l’embauche d’un salarié, vous devrez prélever sur ce chiffre d’affaires limité non seulement votre rémunération, mais également les charges dues et le salaire de votre employé (1 747,20 € mensuels brut pour un contrat de 35 heures par semaine).
Ces frais sont difficilement absorbables par une micro-entreprise.
Le calcul des cotisations sociales
En tant que micro-entrepreneur, le montant de vos charges sociales est calculé à partir d’un pourcentage appliqué sur l’ensemble de votre chiffre d’affaires. Il n’existe aucun abattement au titre des charges patronales. Il en est de même si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt.
Vous devrez donc vous acquitter de vos cotisations sociales, puis « faire avec le reste » pour payer votre salarié, vous rémunérer et faire tourner votre activité.
Les démarches à entreprendre
Enfin, vous devrez engager de nombreuses démarches pour embaucher un salarié : déclaration d’embauche, rédaction du contrat de travail, établissement de la fiche de paie, etc.
Ces formalités impliquent une bonne connaissance du droit du travail et nécessitent souvent de recourir à l’expertise d’un professionnel qualifié, ce qui augmente à nouveau les frais d’embauche.
Pour cette raison et pour toutes celles évoquées en amont, il reste donc conseillé d‘évoluer vers une autre forme juridique avant d’embaucher un salarié (SASU, EURL).
Comment embaucher un salarié en tant que micro-entrepreneur ?
Si vous souhaitez malgré tout embaucher un salarié en micro-entreprise, voici les démarches à entreprendre.
Étape n° 1 : effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) est une démarche obligatoire pour toute entreprise souhaitant salarier un travailleur. Elle doit être réalisée auprès de l’URSSAF et débloque toutes les formalités suivantes :
- Immatriculation à la sécurité sociale ;
- Immatriculation du salarié (sécurité sociale ou régime des salariés agricoles) dans le cadre d’un premier emploi ;
- Affiliation au régime d’assurance chômage ;
- Adhésion à la médecine du travail ;
- Visite médicale préalable à l’embauche.
Étape n° 2 : s’immatriculer auprès d’une caisse de retraite complémentaire
Par la suite, vous devez procéder à l’immatriculation de votre activité auprès de la caisse de retraite complémentaire. Cette démarche est indispensable pour permettre à votre salarié de cotiser.
Étape n° 3 : rédiger le contrat de travail
La troisième étape consiste à rédiger le contrat de travail de votre salarié. Ce document officiel doit obligatoirement contenir un certain nombre d’informations, notamment :
- La nature du contrat (CDI, CDD, etc.) ;
- L’intitulé du poste ;
- La date de prise d’effet du contrat ;
- Le nombre d’heures hebdomadaires travaillées ;
- La rémunération.
Étape n° 4 : ouvrir un registre unique du personnel
Enfin, vous devez également procéder à l’ouverture d’un registre unique du personnel. Ce document officiel permet d’identifier l’ensemble des personnes travaillant ou ayant travaillé pour le compte d’une société.
Le registre unique du personnel doit préciser (par ordre chronologique et inscrit de manière indélébile) :
- L’identité du salarié ;
- Les fonctions exercées au sein de l’entreprise ;
- Les dates de prise et de départ de poste ;
- Les contrats de travail.
Augmenter l’effectif de son auto-entreprise : d’autres solutions existent
En cas de pic d’activité, d’autres alternatives souvent plus avantageuses que l’embauche d’un salarié sont accessibles aux micro-entrepreneurs :
- Le Titre d’Emploi Service Entreprise (TESE) ;
- La sous-traitance à un autre indépendant ;
- Le portage salarial ;
- Les stages ;
- L’intérim.
Nous vous invitons à vous renseigner sur les droits et obligations rattachés à chacun de ces dispositifs pour pérenniser votre micro-entreprise en cas de pic d’activité.
Les formalités obligatoires relatives à l’embauche d’un salarié restent complexes à appréhender. Par ailleurs, le salariat n’est pas toujours la solution la plus adaptée dans le cadre d’une micro-entreprise. Si vous souhaitez être accompagné sur le sujet, nos conseillers Les Nouveaux Patrons se tiennent à votre disposition.
Les questions les plus fréquentes
Est-il légale d’embaucher un salarié en tant que micro-entrepreneur ?
Est-il légale d’embaucher un salarié en tant que micro-entrepreneur ?
Oui, la loi autorise les auto-entrepreneurs à embaucher un salarié ou un intérimaire dans le cadre de leur activité professionnelle. Cependant, cette solution est souvent désavantageuse, car elle implique des charges plus importantes sans pouvoir augmenter le chiffre d’affaires au-delà d’un certain seuil.
Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires 2023 en micro-entreprise ?
Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires 2023 en micro-entreprise ?
Le plafond de chiffre d’affaires est fixé à 77 700 € pour les activités artisanales et prestations de services. Le seuil est relevé à 188 700 € pour les activités d’hébergement et les activités d’achat/revente.
Quelles sont les démarches obligatoires pour embaucher un salarié en micro-entreprise ?
Quelles sont les démarches obligatoires pour embaucher un salarié en micro-entreprise ?
Pour embaucher un salarié en tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez avant tout effectuer une DPAE auprès de l’URSSAF et réalisé l’ensemble des formalités administratives obligatoires : immatriculation à la sécurité sociale, affiliation au régime d’assurance, etc. Vous devrez également rédiger un contrat de travail et ouvrir un registre du personnel.