1. Guide de la micro-entreprise

  2. Créer son auto-entreprise

  3. Les avantages de l'auto entreprise

  4. Auto entrepreneur et apprenti

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Auto entrepreneur et apprenti

Votre micro-entreprise connaît une hausse d’activité et vous souhaitez recruter ? Dans ce cas, le recours à un apprenti possède de nombreux atouts tant sur le plan économique que sur le plan humain. Quelles sont les conditions d’embauche ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Comment rémunérer un apprenti ? On fait le point.

Qu’est-ce que l’apprentissage ?

L’apprentissage est un moyen pour un étudiant en cours de formation de bénéficier d’une formation professionnelle « sur le terrain » en alternant période de cours et période de travail en entreprise. Il concerne principalement les jeunes de 16 à 29 ans, bien que des dérogations soient possibles.

L’apprentissage s’applique aussi bien les enseignements généraux que techniques. Il est régit par un « contrat d’apprentissage » et implique des droits et des devoirs pour l’apprenti comme pour l’employeur.

Auto-entrepreneur et embauche d’un apprenti : ce que dit la loi

En tant qu’auto-entrepreneur, la loi vous autorise à embaucher un apprenti, sous réserve de respecter les conditions liées à ce type de contrat à savoir :

  • Devenir maître de stage. En tant que micro-entrepreneur, vous serez obligatoirement le maître de stage de votre apprenti. Vous devrez à ce titre justifier de certaines qualités et compétences professionnelles dans le domaine de formation de l’apprenti (diplôme, au moins deux ans d’activité par exemple) ;
  • Prendre contact avec l’établissement scolaire de l’apprenti afin de signer le contrat de travail ;
  • Réaliser les démarches administratives obligatoires : fiche de poste, déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à l’URSSAF, établissement du contrat d’apprentissage, dépôt du dossier à l’OPCO.
  • Rémunérer l’apprenti selon les seuils minimaux fixés par la loi.

Micro-entreprise : quel est l’intérêt d’embaucher un apprenti ?

Vous avez besoin d‘embaucher pour faire face à une hausse d’activité ? Prendre un apprenti offre plusieurs avantages :

  • Le recours à un professionnel qualifié. Un apprenti est une personne en cours de formation. Elle arrive donc dans votre entreprise avec un certain niveau de compétence à mettre à profit.
  • Des cotisations sociales allégées. La rémunération d’un apprenti bénéficie de la réduction générale des cotisations. Une exonération des cotisations salariales est également appliquée jusqu’à 79 % du SMIC.
  • Un contrat subventionné. Depuis 2023, l’État subventionne les contrats d’apprentissage à hauteur de 6 000 € lors de la première année d’embauche. Seules conditions : l’apprenti doit préparer un diplôme ou justifier d’un niveau d’étude de niveau 7.
  • Un partenaire « sur-mesure ». Intégrer un apprenti dans votre société permet de former soi-même une personne. Vous pouvez ainsi lui transmettre vos valeurs, votre façon de fonctionner et pourquoi pas penser en faire un futur associé (à condition de faire évoluer le statut juridique de votre activité).

Les modalités du contrat d’apprentissage

Établissement du contrat

Un contrat d’apprentissage est établi pour une période de six mois à trois ans.

Il peut prendre la forme d’un contrat à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) et doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

  • Dénomination de la micro-entreprise ;
  • Information d’identité sur le maître de stage (le micro-entrepreneur dans ce cas) ;
  • Effectif de la société ;
  • Intitulé du diplôme préparé par l’apprenti ;
  • Rémunération versée sur la période d’apprentissage ou salaire annuel (pour chaque année de contrat) ;
  • Attestation de compétence professionnelle du maître de stage ;
  • Conditions de déduction relative aux avantages en nature.

Ce document écrit doit être signé par l’apprenti et l’employeur.

Dépôt du contrat

Le contrat rédigé et signé doit être transmis à l’OPCO (Opérateur de Compétences) au plus tard cinq jours ouvrables après la prise de poste de l’apprenti. Le document doit être accompagné de :

  • La convention de formation ;
  • La convention tripartite en cas de durée de formation réduite ou allongée.

Par la suite, l’OPCO dispose de vingt jours pour rendre sa réponse. En cas de non-conformité du dossier, l’organisme peut refuser la prise en charge financière du contrat.

Quel est le montant de la rémunération d’un apprenti en micro-entreprise ?

La rémunération d’un apprenti est fixée selon un pourcentage du SMIC. Ce taux varie en fonction de son niveau de formation, mais également de son âge.

Le salaire mensuel brut (minimum) d’un apprenti est fixé à :

  • Première année : 27 % du SMIC avant 18 ans, 43 % du SMIC entre 18 et 20 ans, 53 % du SMIC entre 21 et 25 ans, 100 % du SMIC au-delà de 26 ans ;
  • Deuxième année : 39 % du SMIC avant 18 ans, 51 % du SMIC entre 18 et 20 ans, 61 % du SMIC entre 21 et 25 ans, 100 % du SMIC au-delà de 26 ans ;
  • Troisième année : 55 % du SMIC avant 18 ans, 67 % du SMIC entre 18 et 20 ans, 78 % du SMIC entre 21 et 25 ans, 100 % du SMIC au-delà de 26 ans.

Comment rompre un contrat d’apprentissage en tant que micro-entrepreneur ?

Les modalités de rupture de contrat varient en fonction du temps passé par l’apprenti dans la société :

  • Dans les 45 premiers jours d’embauche. Le contrat peut être simplement rompu par écrit (par l’apprenti ou le micro-entrepreneur).
  • Après 45 jours d’embauche. Le contrat peut être rompu soit :
    • D’un commun accord ;
    • Par l’apprenti après saisi d’un médiateur ou obtention prématurée du diplôme ;
    • Par l’auto-entrepreneur en cas d’inaptitude, cas de force majeur, exclusion de l’apprenti du CFA ou faute grave.

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questions fréquentes

Définition et Création

C'est un statut juridique simplifié pour les entrepreneurs individuels, facilitant la création et la gestion d'une activité professionnelle.

En s'inscrivant en ligne via des plateformes dédiées comme LNP, en remplissant les informations requises et en soumettant les documents nécessaires

Être majeur ou mineur émancipé, résider en France, et répondre aux conditions d'éligibilité spécifiques, y compris les exigences fiscales et sociales.

Gestion et Réglementation

Oui, tant que cela ne crée pas de conflit d'intérêt ou de concurrence avec l'employeur.

Simplicité administrative, fiscalité avantageuse, et flexibilité dans l'organisation du travail.

Elles sont basées sur un pourcentage du chiffre d'affaires, avec des taux variant selon l'activité.

Oui, il y a des seuils spécifiques qui, s'ils sont dépassés, entraînent un changement de régime fiscal

Vous passez à un autre régime avec des obligations comptables et fiscales différentes.

Services LNP

LNP propose des services comme un tableau de bord de comptabilité, des outils pour créer des devis et factures, et un support client pour simplifier la gestion quotidienne.

LNP met à disposition des outils de gestion de micro-entreprise, un simulateur de cotisations et impôts, ainsi qu'une assistance disponible six jours sur sept.

Vous pouvez vous désinscrire sans aucun engagement directement depuis votre espace personnel sur le site de LNP.

LNP offre des outils de gestion d'entreprise, un simulateur de charges, une assistance clientèle, et facilite la création de documents officiels comme les devis et les factures:
https://les-nouveaux-patrons.com/#pensepour

Pour contacter LNP, vous pouvez généralement utiliser les moyens de communication suivants :

Via le formulaire de contact sur leur site web.
Par téléphone : 0188406383
Par email : contact@les-nouveaux-patrons.com
Directement depuis votre espace personnel LNP.

Facturation et Documentation

Oui, LNP permet d'émettre des factures avec la mention 'SIRET en cours d'attribution' qui sera mise à jour automatiquement dès l'obtention du numéro.

Les auto-entrepreneurs reçoivent un avis de situation SIREN, fourni par LNP, qui sert de document officiel attestant de l'existence de l'entreprise.

Livreurs sur Plateformes de Livraison

Enregistrez-vous en tant qu'auto-entrepreneur et inscrivez-vous sur la plateforme avec les documents requis, comme un justificatif d'identité.

Un smartphone avec l'application de la plateforme, un moyen de transport, et un équipement de livraison adéquat comme un sac isotherme.

Cela dépend du volume de livraisons et des tarifs de la plateforme, qui peuvent varier selon les heures et les jours.

Vous devez déclarer vos revenus et payer les taxes en conséquence.

Oui, en tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez travailler avec plusieurs plateformes simultanément.

Vous pouvez généralement vous désinscrire directement via l'application de la plateforme ou en contactant leur service client.

LNP propose des outils pour gérer votre activité, des conseils sur les meilleures pratiques et un support pour les questions administratives.

Chauffeurs VTC

Obtenez une carte professionnelle VTC, et suivez la procédure d'inscription sur LNP pour devenir auto-entrepreneur et accéder aux plateformes VTC.

Une formation spécifique en conduite professionnelle est requise, suivie d'un examen pour obtenir la carte professionnelle VTC.

Oui, ou vous pouvez louer un véhicule qui respecte les normes et conditions exigées pour les VTC.

Les revenus varient en fonction des heures travaillées, des tarifs pratiqués par la plateforme et des pourboires des clients.

Travaillez aux heures de pointe, offrez un service de qualité pour augmenter les pourboires et gérez efficacement vos dépenses.

Les chauffeurs VTC doivent respecter la réglementation relative au temps de travail pour des raisons de sécurité.

Suivez la procédure indiquée par la plateforme, qui peut souvent être gérée directement dans l'application.

Artistes Auto-Entrepreneurs

Inscrivez-vous via LNP ou l'URSSAF, en déclarant votre activité artistique et en fournissant les justificatifs nécessaires.

Ils bénéficient d'un régime fiscal simplifié, avec des cotisations sociales calculées sur le chiffre d'affaires.

Non, un diplôme n'est pas requis pour s'inscrire en tant qu'artiste auto-entrepreneur.

Des subventions et aides peuvent être disponibles selon votre situation et projet.

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