Auto entrepreneur et apprenti

Votre micro-entreprise connaît une hausse d’activité et vous souhaitez recruter ? Dans ce cas, le recours à un apprenti possède de nombreux atouts tant sur le plan économique que sur le plan humain. Quelles sont les conditions d’embauche ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Comment rémunérer un apprenti ? On fait le point.

Qu’est-ce que l’apprentissage ?

L’apprentissage est un moyen pour un étudiant en cours de formation de bénéficier d’une formation professionnelle « sur le terrain » en alternant période de cours et période de travail en entreprise. Il concerne principalement les jeunes de 16 à 29 ans, bien que des dérogations soient possibles.

L’apprentissage s’applique aussi bien les enseignements généraux que techniques. Il est régit par un « contrat d’apprentissage » et implique des droits et des devoirs pour l’apprenti comme pour l’employeur.

Auto-entrepreneur et embauche d’un apprenti : ce que dit la loi

En tant qu’auto-entrepreneur, la loi vous autorise à embaucher un apprenti, sous réserve de respecter les conditions liées à ce type de contrat à savoir :

• Devenir maître de stage. En tant que micro-entrepreneur, vous serez obligatoirement le maître de stage de votre apprenti. Vous devrez à ce titre justifier de certaines qualités et compétences professionnelles dans le domaine de formation de l’apprenti (diplôme, au moins deux ans d’activité par exemple) ;
• Prendre contact avec l’établissement scolaire de l’apprenti afin de signer le contrat de travail ;
• Réaliser les démarches administratives obligatoires : fiche de poste, déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à l’URSSAF, établissement du contrat d’apprentissage, dépôt du dossier à l’OPCO.
• Rémunérer l’apprenti selon les seuils minimaux fixés par la loi.

Micro-entreprise : quel est l’intérêt d’embaucher un apprenti ?

Vous avez besoin d‘embaucher pour faire face à une hausse d’activité ? Prendre un apprenti offre plusieurs avantages :

• Le recours à un professionnel qualifié. Un apprenti est une personne en cours de formation. Elle arrive donc dans votre entreprise avec un certain niveau de compétence à mettre à profit.
• Des cotisations sociales allégées. La rémunération d’un apprenti bénéficie de la réduction générale des cotisations. Une exonération des cotisations salariales est également appliquée jusqu’à 79 % du SMIC.
• Un contrat subventionné. Depuis 2023, l’État subventionne les contrats d’apprentissage à hauteur de 6 000 € lors de la première année d’embauche. Seules conditions : l’apprenti doit préparer un diplôme ou justifier d’un niveau d’étude de niveau 7.
• Un partenaire « sur-mesure ». Intégrer un apprenti dans votre société permet de former soi-même une personne. Vous pouvez ainsi lui transmettre vos valeurs, votre façon de fonctionner et pourquoi pas penser en faire un futur associé (à condition de faire évoluer le statut juridique de votre activité).

Les modalités du contrat d’apprentissage

Établissement du contrat

Un contrat d’apprentissage est établi pour une période de six mois à trois ans.

Il peut prendre la forme d’un contrat à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) et doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

• Dénomination de la micro-entreprise ;
• Information d’identité sur le maître de stage (le micro-entrepreneur dans ce cas) ;
• Effectif de la société ;
• Intitulé du diplôme préparé par l’apprenti ;
• Rémunération versée sur la période d’apprentissage ou salaire annuel (pour chaque année de contrat) ;
• Attestation de compétence professionnelle du maître de stage ;
• Conditions de déduction relative aux avantages en nature.

Ce document écrit doit être signé par l’apprenti et l’employeur.

Dépôt du contrat

Le contrat rédigé et signé doit être transmis à l’OPCO (Opérateur de Compétences) au plus tard cinq jours ouvrables après la prise de poste de l’apprenti. Le document doit être accompagné de :

• La convention de formation ;
• La convention tripartite en cas de durée de formation réduite ou allongée.

Par la suite, l’OPCO dispose de vingt jours pour rendre sa réponse. En cas de non-conformité du dossier, l’organisme peut refuser la prise en charge financière du contrat.

Quel est le montant de la rémunération d’un apprenti en micro-entreprise ?

La rémunération d’un apprenti est fixée selon un pourcentage du SMIC. Ce taux varie en fonction de son niveau de formation, mais également de son âge.

Le salaire mensuel brut (minimum) d’un apprenti est fixé à :

• Première année : 27 % du SMIC avant 18 ans, 43 % du SMIC entre 18 et 20 ans, 53 % du SMIC entre 21 et 25 ans, 100 % du SMIC au-delà de 26 ans ;
• Deuxième année : 39 % du SMIC avant 18 ans, 51 % du SMIC entre 18 et 20 ans, 61 % du SMIC entre 21 et 25 ans, 100 % du SMIC au-delà de 26 ans ;
• Troisième année : 55 % du SMIC avant 18 ans, 67 % du SMIC entre 18 et 20 ans, 78 % du SMIC entre 21 et 25 ans, 100 % du SMIC au-delà de 26 ans.

Comment rompre un contrat d’apprentissage en tant que micro-entrepreneur ?

Les modalités de rupture de contrat varient en fonction du temps passé par l’apprenti dans la société :

• Dans les 45 premiers jours d’embauche. Le contrat peut être simplement rompu par écrit (par l’apprenti ou le micro-entrepreneur).
• Après 45 jours d’embauche. Le contrat peut être rompu soit :
  • D’un commun accord ;
  • Par l’apprenti après saisi d’un médiateur ou obtention prématurée du diplôme ;
  • Par l’auto-entrepreneur en cas d’inaptitude, cas de force majeur, exclusion de l’apprenti du CFA ou faute grave.