Comment s'enregistrer au Registre des Métiers ?

Si vous êtes un nouvel arrivant sur le marché de l'entrepreneuriat, sachez que comprendre ce qu’est registre des métiers et le processus d’inscription est une étape essentielle avant de démarrer son activité. Dans cet article, nous découvrirons les caractéristiques du registre des métiers ainsi que son importance, notamment pour les auto entrepreneurs.

Le répertoire des métiers (RM) : qu'est ce que c'est ?

Le Répertoire des Métiers, encadré par la loi 96-603 du 5 juillet 1996, constitue un registre public qui répertorie les artisans exerçant une activité professionnelle indépendante dans les domaines de la production, des prestations de services et des réparations avec moins de 10 salariés au moment de l’immatriculation. À l'échelle nationale, cet enregistrement est géré par l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), tandis qu'au niveau départemental, il est pris en charge par les Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA).

Le Registre des Métiers joue un rôle capital dans la reconnaissance et la promotion des artisans. Il offre une visibilité à ces professionnels indépendants, en leur permettant de faire valoir leur savoir-faire et leur expertise auprès du public. En effet, en se faisant enregistrer, les artisans bénéficient d'une identification officielle et de nombreux avantages :

• Une reconnaissance légale : en s'inscrivant au Répertoire des Métiers, les artisans obtiennent une reconnaissance juridique de leur statut d'entrepreneur indépendant. Cela leur confère une crédibilité supplémentaire et une légitimité dans leur domaine d'activité ;
• Une identification facilitée : le Répertoire des Métiers permet aux artisans d'être identifiés plus facilement par les clients potentiels et les partenaires commerciaux. Il constitue une référence fiable pour trouver un artisan compétent et qualifié, renforçant ainsi la confiance des clients ;
• Un accès à des ressources et services spécifiques : l'inscription au Répertoire des Métiers donne aux artisans un accès privilégié à des ressources et des services adaptés à leurs besoins. Les Chambres des Métiers et de l'Artisanat, en charge de la gestion au niveau départemental, offrent un soutien précieux en matière de formations, de conseils et de promotion de l'artisanat local.

Quels sont les frais d'inscription au Répertoire des Métiers ?

Les frais d'inscription au Registre des Métiers (RM) diffèrent en fonction de la forme juridique de l'entreprise artisanale. Ainsi, les artisans exerçant en tant que micro entrepreneurs bénéficient d'une inscription gratuite.

En revanche, les entreprises individuelles artisanales et les sociétés (SARL, EURL, SNC, société civile, société anonyme, SAS) doivent s'acquitter d'environ 130 euros pour effectuer leur immatriculation.

Qu’est ce que le numéro RM ? Et à quoi sert-il ?

Au cœur de l'activité artisanale en France, le numéro RM est identifiant unique qui permet de reconnaître et de légitimer légalement l'existence des entreprises artisanales. Ce numéro concerne toutes les formes juridiques (EI artisanale, auto entreprise, société SARL/EURL/SAS…) et s'obtient par l'immatriculation au Répertoire des Métiers. Il se compose de la mention "RM", du numéro SIREN de l'entreprise et de chiffres qui désignent la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) à laquelle l'entreprise est rattachée.

Le numéro RM est indispensable pour diverses démarches administratives et commerciales. Par exemple, il doit obligatoirement figurer sur des documents contractuels tels que les factures, les devis, les contrats, et bien d'autres sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros et 6 mois de prison.

Quels sont les documents à fournir pour l’immatriculation au registre des métiers ?

Pour que votre dossier d'inscription au Répertoire des Métiers (RM) soit complet, il est important de rassembler les documents suivants :

• Le formulaire de déclaration de début d'activité : ce document officiel est la base de votre inscription. Il vous permet de fournir les informations nécessaires sur votre entreprise artisanale ;
• Une copie de votre pièce d'identité : afin de vérifier votre identité en tant qu'entrepreneur, une copie de votre pièce d'identité en cours de validité est requise ;
• La déclaration de non-condamnation : il s'agit d'une attestation dans laquelle vous déclarez n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation incompatible avec l'exercice de votre activité artisanale ;
• Pour les métiers réglementés uniquement : le formulaire justificatif de qualification professionnelle artisanale (JQPA), ainsi qu'une copie de votre diplôme et de votre titre professionnel. Ces documents démontrent votre compétence et votre aptitude dans votre domaine spécifique ;
• Pour les personnes mariées sous un régime de communauté : l'attestation d'information du conjoint des conséquences sur les biens communs. Cette attestation vise à informer votre conjoint des implications sur les biens communs liés à votre activité artisanale.

Il est important de noter qu'en vertu de la loi PACTE de 2019, les artisans ne sont plus tenus de suivre le stage de préparation à l'installation (SPI). Par conséquent, cette attestation de stage ne fait plus partie des documents requis lors de l'inscription.

Comment s’immatriculer au registre des métiers ?

L'immatriculation au Registre des Métiers (RM) doit être effectuée un mois avant le démarrage de l'activité. Cependant, dans certaines situations particulières, il est possible de demander une dérogation, ce qui permet de faire la demande jusqu'à un mois après le début de l'activité. Les frais d'inscription s'élèvent à environ 6 euros.

La procédure de création d’une auto entreprise, ainsi que toute demande relative à cette dernière sont entièrement dématérialisées depuis le 1er Janvier 2023. Par conséquent, le dépôt de votre dossier doit se faire en ligne. Pour simplifier cette démarche, nous vous invitons à faire appel à notre service de création de micro-entreprise. Vous aurez simplement à remplir un formulaire sur notre site et votre dossier sera ensuite traité et vérifié en moins de 24h avant d’être envoyer aux organismes compétents pour la validation de celui-ci.

Après validation de l’inscription

Une fois votre dossier reçu et approuvé, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat vous délivrera un extrait D1, équivalent du Kbis pour les activités commerciales. Ce document, équivalant à une carte d'identité de l'entreprise, fournit des informations essentielles relatifs à votre établissement : l'adresse, l'activité, l'exploitant et le numéro de SIREN, ainsi que le code APE de la société.