Auto entrepreneur et salarié, peut-on cumuler les deux?

L’idée de travailler à son compte est un rêve que de nombreux salariés souhaitent réaliser. Dans un premier temps, devenir auto entrepreneur permet d’avoir un complément de revenu légal pour le salarié. Lorsque l’activité se développe, le porteur de projet pourra devenir auto entrepreneur à plein temps. Alors, quelles options sont accessibles au salarié qui souhaite devenir auto entrepreneur ? Cet article vous explique comment conserver votre contrat de travail, tout en vous lançant dans l’aventure.

Un cumul autorisé par la loi

La liberté du travail est constitutionnelle. Par conséquent, il est exceptionnel qu’elle soit entravée. De ce fait, aucune loi n’interdit de cumuler le statut de salarié avec celui d’auto entrepreneur, sauf à titre exceptionnel. En tant qu’employé du privé, il est possible de cumuler son emploi avec les activités d’une micro-entreprise. Cela est possible que ce soit avec un CDI, un CDD, un stage ou en intérim. Pour le salarié, le cumul est possible qu’il travaille à temps plein à temps partiel.

Toutefois, les choses sont plus délicates pour les personnes qui ont un poste dans la fonction publique. En effet, le cumul n’est autorisé que si leurs demandes de travail à temps partiel ont été validées. C’est à ce moment seulement qu’elles peuvent faire les démarches pour devenir auto entrepreneur.

Le salarié peut devenir auto entrepreneur et inversement

Un auto entrepreneur peut exercer en tant que salarié, sans avoir à mettre un terme à l’activité d’auto-entreprise. Le principe reste le même pour le salarié qui peut créer une auto-entreprise tout en gardant son contrat de travail. Cet avantage vaut aussi pour le dirigeant d’entreprise assimilé salarié. Ainsi, le président d’un SAS ou d’un SASU a la possibilité de garder son mandat social et d’obtenir son statut d’auto entrepreneur.

Notons que ce cumul est impossible pour le gérant majoritaire TNS en SARL et en EURL. À titre équivalent, un auto entrepreneur ne peut être nommé gérant majoritaire de ce type de structure.

Quels sont les avantages de cumul les statuts d’auto entrepreneur et de salarié ?

Il existe 2 situations qui peuvent justifier le cumul de 2 activités.

Dans le premier cas, les CA générés par l’auto-entreprise ne sont pas suffisants pour couvrir les besoins financiers du porteur de projet. Néanmoins, ce dernier continue à exercer une activité dans laquelle il peut s’épanouir. Dans le cas d’un salarié, devenir auto entrepreneur ne le prive pas des avantages de son contrat d’employé. Il garde son droit à la sécurité de l’emploi, à son droit au chômage, à une rémunération mensuelle et à des risques limités.

En créant une micro-entreprise avec un statut de salarié, vous avez la possibilité de tester la pertinence de votre projet. Si le succès est au rendez-vous, le micro-entrepreneur pourra alors mettre fin à son contrat de travail. Dans le cas contraire, il pourra conserver les deux statuts.

Renseignez-vous sur le devoir de loyauté qu’implique votre contrat de travail

Tout employé est soumis à une obligation de respecter le contrat signé avec l’employeur. Cela comprend une obligation à faire preuve de bonne foi en faisant preuve de loyauté. En pratique, cela implique de ne pas faire concurrence à l’activité de l’entreprise où vous travaillez. Il faut noter que l’activité en micro-entreprise peut être attaquée pour concurrence déloyale. Pour l’auto entrepreneur, il s’agit de ne pas prendre du temps sur les horaires de l’entreprise pour travailler sur son projet. De plus, il lui est interdit de détourner la clientèle de son employeur. S’il ne respecte pas ses obligations, le salarié peut être licencié. Son employeur peut également lui demander des dommages et intérêts.

Notons que ce devoir de loyauté ne concerne pas seulement le salarié auto entrepreneur. Il s’applique aussi à l’employeur s’il est au courant de l’activité secondaire de son employé. De ce fait, l’employeur ne pourra pas défavoriser le salarié sur cet argument. Rappelons également que l’obligation de loyauté est implicite. Elle est valable même lorsqu’elle n’est pas mentionnée dans le contrat de travail.

En savoir plus sur les clauses d’exclusivité et de non-concurrence d’un contrat de travail

Si employeur et salarié sont libres, leur relation est régie par des conditions définies par la loi et par la jurisprudence. Parmi elles, il y a la nécessité d’introduire une clause d’exclusivité et de non-concurrence dans le contrat de travail.

La clause d’exclusivité détermine le champ d’application de ces conditions. Elle peut émettre certaines interdictions quant à la liberté d’exercer une activité professionnelle complémentaire. Elle peut également déterminer un périmètre dans lequel elle serait autorisée. De fait, le salarié doit en comprendre les termes d’exclusivité de son engagement. Cette clause est inapplicable pendant les 12 mois qui suivent la création de l’auto-entreprise. Toutefois, le devoir de loyauté est applicable sur cette durée. Ce dernier court au terme d’une rupture du contrat. Il est retenu sous réserve de validité. Cette obligation détermine les conditions dans lesquelles l’auto entrepreneur peut exercer valablement son projet entrepreneurial.

Le salarié auto entrepreneur peut-il facturer son employeur au titre de sa micro-entreprise ?

La loi interdit aux porteurs de projet d’être auto entrepreneurs et salariés dans la même entreprise. Ainsi, ils ne peuvent accepter leur employeur comme client. Cela s’explique par la notion de subordination qui existe entre un salarié et son employeur. Ainsi, ce lien ne disparait pas si le salarié vient à lui facturer les services ou les produits de son auto-entreprise. En pareille situation, les parties concernées voient leur relation devient un salariat déguisé. Elle peut aussi être considérée comme des heures supplémentaires déguisées. Dans les deux cas, il s’agit d’une la fraude sanctionnée par la loi.

Les déclarations et impositions de revenus d’auto entrepreneur salarié

L’auto entrepreneur salarié doit déclarer ses revenus et de différencier ses deux sources de revenus. En premier lieu, son salaire sera déclaré parmi les traitements et salaires. En second lieu, les revenus de sa micro-entreprise seront catégorisés dans les BIC ou BNC. Notons que l’intégralité des revenus est imposable au taux marginal.

S’il bénéficie d’un prélèvement forfaitaire libératoire, les gains de la micro-entreprise serviront de base pour calculer la tranche du barème d’imposition applicable. Toutefois, ils ne sont pas intégrés à la déclaration annuelle des revenus.