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Puis-je devenir auto-entrepreneur si je suis étranger?
Puis-je devenir auto-entrepreneur si je suis étranger?
Si vous êtes un auto-entrepreneur étranger souhaitant créer une entreprise en France, vous devrez faire une demande de carte de séjour « entrepreneur / profession libérale ». Dans cet article, nous allons vous expliquer tous les détails importants à connaître pour assurer cette démarche.
La carte de séjour entrepreneur / profession libérale, c’est quoi?
La carte de séjour entrepreneur / profession libérale est une carte temporaire qui permet d'exercer une activité non salariée en France. L’activité en question doit durer plus de 3 mois. Une telle carte de séjour est obligatoire pour tout étranger désirant entreprendre une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale sur le territoire français.
A qui est destiné la carte de séjour entrepreneur / profession libérale ?
La carte de séjour entrepreneur / profession libérale est destinée aux étrangers souhaitant exercer une activité en France pour une durée supérieure à 3 mois. Toutefois, il est important de noter que cette activité doit être exercée à titre principal. Elle doit aussi être enregistrée auprès du guichet unique des formalités des entreprises. De plus, le projet doit être économiquement viable, c'est-à-dire qu'il doit générer des revenus suffisants pour subvenir aux besoins du demandeur. Enfin, l’activité en question doit être en adéquation avec la qualification ou l'expérience professionnelle du demandeur.
Qui peut devenir auto-entrepreneur étranger ?
En France, il est possible de devenir auto-entrepreneur même si vous n’avez pas la nationalité française. En effet, dans certains cas, aucune démarche particulière ne vous sera demandée au moment de la création de votre micro-entreprise. Cependant, il est nécessaire de disposer d’un des documents suivants :
- Une carte de résident
- Une carte de résident « longue durée-UE »
- Une carte de résident algérien de 10 ans ou « vie privée et familiale »
- Une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
- Une carte de séjour pluriannuelle Passeport talent
Si vous êtes un ressortissant européen, de l’Espace économique européen ou citoyen algérien, les démarches sont les mêmes qu’avec une personne de nationalité française.
Qu’en est-il des étrangers non résidents en France ?
La procédure de création d’auto-entreprise pour les étrangers non résidents en France inclut certaines formalités. Tout d’abord, le demandeur doit avoir une adresse sur le territoire français pour domicilier son entreprise. Ensuite, il pourra entreprendre les démarches pour la déclaration et l’immatriculation. On peut aussi faire appel à un service de domiciliation qui fera office de lien avec l’auto-entreprise. Le demandeur doit aussi faire une déclaration d’activité à sa préfecture. Le récépissé obtenu après cette déclaration permettra d’immatriculer l’entreprise.
Comment faire une demande de carte de séjour entrepreneur / profession libérale ?
La demande de la carte de séjour « entrepreneur / profession libérale" est à déposer à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente. Il est conseillé de faire la démarche dans les 2 mois précédant la date d'expiration de la carte de séjour actuelle. Pour obtenir des informations complémentaires et connaître les documents nécessaires à fournir, vous pouvez consulter le site web de votre préfecture ou sous-préfecture.
Quelle est la durée de validité de la carte de séjour “entrepreneur / profession libérale” ?
La carte de séjour est valide pendant une durée d'un an. Durant cette période, vous pourrez exercer votre activité en tant qu'auto-entrepreneur en toute légalité sur le territoire français.
Pour renouveler votre carte de séjour, vous devrez déposer une demande de renouvellement à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente au moins 2 mois avant la date d'expiration. Il est important de respecter ce délai, car tout retard pourrait entraîner des frais supplémentaires. En cas de retard, vous devrez payer, en plus du coût de la carte de séjour, un droit de visa de régulation.
La demande de renouvellement de carte de séjour
Afin d’exercer la même activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez demander un renouvellement de la carte de séjour une fois celle-ci expirée. La demande doit inclure les documents suivants :
- Une copie du contrat de domiciliation ou du contrat de bail
- Un bordereau de situation fiscale de l’auto entreprise
- Une attestation d’assurance sur la nature de l’activité
- Une attestation d’assurance sur les matériels utilisés
- Un avis d’imposition sur le revenu
En conclusion, si vous êtes un auto-entrepreneur étranger et que vous souhaitez créer votre entreprise en France, il est important de faire une demande de carte de séjour "entrepreneur / profession libérale". Assurez-vous de respecter les conditions d'éligibilité, de déposer votre demande dans les délais impartis et de renouveler votre carte en temps voulu pour pouvoir exercer votre activité en toute sérénité.
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questions fréquentes
Questions Génériques sur l'Auto-Entrepreneur (AE)
Définition et Création
Qu'est-ce qu'une auto-entreprise ?
C'est un statut juridique simplifié pour les entrepreneurs individuels, facilitant la création et la gestion d'une activité professionnelle.
Comment créer mon auto-entreprise ?
En s'inscrivant en ligne via des plateformes dédiées comme LNP, en remplissant les informations requises et en soumettant les documents nécessaires
Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?
Être majeur ou mineur émancipé, résider en France, et répondre aux conditions d'éligibilité spécifiques, y compris les exigences fiscales et sociales.
Gestion et Réglementation
Puis-je cumuler le statut d'auto-entrepreneur avec un emploi salarié ?
Oui, tant que cela ne crée pas de conflit d'intérêt ou de concurrence avec l'employeur.
Quels sont les avantages du statut d'auto-entrepreneur ?
Simplicité administrative, fiscalité avantageuse, et flexibilité dans l'organisation du travail.
Comment sont calculées les cotisations sociales ?
Elles sont basées sur un pourcentage du chiffre d'affaires, avec des taux variant selon l'activité.
Y a-t-il un chiffre d'affaires maximum pour les auto-entrepreneurs ?
Oui, il y a des seuils spécifiques qui, s'ils sont dépassés, entraînent un changement de régime fiscal
Que se passe-t-il si je dépasse le chiffre d'affaires maximum ?
Vous passez à un autre régime avec des obligations comptables et fiscales différentes.
Questions Spécifiques à LNP
Services LNP
Comment LNP aide-t-il dans la gestion quotidienne de mon auto-entreprise ?
LNP propose des services comme un tableau de bord de comptabilité, des outils pour créer des devis et factures, et un support client pour simplifier la gestion quotidienne.
Quels outils et services LNP offre-t-il aux auto-entrepreneurs ?
LNP met à disposition des outils de gestion de micro-entreprise, un simulateur de cotisations et impôts, ainsi qu'une assistance disponible six jours sur sept.
Comment me désinscrire de LNP ?
Vous pouvez vous désinscrire sans aucun engagement directement depuis votre espace personnel sur le site de LNP.
Quels sont les services et avantages de passer par LNP ?
LNP offre des outils de gestion d'entreprise, un simulateur de charges, une assistance clientèle, et facilite la création de documents officiels comme les devis et les factures:
https://les-nouveaux-patrons.com/#pensepour
Comment contacter LNP ?
Pour contacter LNP, vous pouvez généralement utiliser les moyens de communication suivants :
Via le formulaire de contact sur leur site web.
Par téléphone : 0188406383
Par email : contact@les-nouveaux-patrons.com
Directement depuis votre espace personnel LNP.
Facturation et Documentation
Est-il possible de facturer sans SIRET chez LNP ?
Oui, LNP permet d'émettre des factures avec la mention 'SIRET en cours d'attribution' qui sera mise à jour automatiquement dès l'obtention du numéro.
Quel document LNP fournit-il en l'absence d'un Kbis pour l'auto-entreprise ?
Les auto-entrepreneurs reçoivent un avis de situation SIREN, fourni par LNP, qui sert de document officiel attestant de l'existence de l'entreprise.
Métiers "Spéciaux"
Livreurs sur Plateformes de Livraison
Comment devenir livreur sur une plateforme de livraison ?
Enregistrez-vous en tant qu'auto-entrepreneur et inscrivez-vous sur la plateforme avec les documents requis, comme un justificatif d'identité.
Quels équipements sont nécessaires ?
Un smartphone avec l'application de la plateforme, un moyen de transport, et un équipement de livraison adéquat comme un sac isotherme.
Combien puis-je gagner en tant que livreur ?
Cela dépend du volume de livraisons et des tarifs de la plateforme, qui peuvent varier selon les heures et les jours.
Comment gérer les taxes en tant que livreur auto-entrepreneur ?
Vous devez déclarer vos revenus et payer les taxes en conséquence.
Puis-je travailler pour plusieurs plateformes de livraison ?
Oui, en tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez travailler avec plusieurs plateformes simultanément.
Comment arrêter de travailler avec une plateforme de livraison ?
Vous pouvez généralement vous désinscrire directement via l'application de la plateforme ou en contactant leur service client.
Quel soutien LNP offre-t-il aux livreurs sur plateformes ?
LNP propose des outils pour gérer votre activité, des conseils sur les meilleures pratiques et un support pour les questions administratives.
Chauffeurs VTC
Comment devenir chauffeur VTC avec LNP ?
Obtenez une carte professionnelle VTC, et suivez la procédure d'inscription sur LNP pour devenir auto-entrepreneur et accéder aux plateformes VTC.
Quelle formation est nécessaire pour devenir chauffeur VTC ?
Une formation spécifique en conduite professionnelle est requise, suivie d'un examen pour obtenir la carte professionnelle VTC.
Dois-je posséder ma propre voiture ?
Oui, ou vous pouvez louer un véhicule qui respecte les normes et conditions exigées pour les VTC.
Quels revenus sont possibles en tant que chauffeur VTC ?
Les revenus varient en fonction des heures travaillées, des tarifs pratiqués par la plateforme et des pourboires des clients.
Comment optimiser mes revenus en tant que chauffeur VTC ?
Travaillez aux heures de pointe, offrez un service de qualité pour augmenter les pourboires et gérez efficacement vos dépenses.
Y a-t-il des restrictions horaires pour les chauffeurs VTC ?
Les chauffeurs VTC doivent respecter la réglementation relative au temps de travail pour des raisons de sécurité.
Comment se désinscrire d'une plateforme VTC ?
Suivez la procédure indiquée par la plateforme, qui peut souvent être gérée directement dans l'application.
Artistes Auto-Entrepreneurs
Comment s'inscrire en tant qu'artiste auto-entrepreneur ?
Inscrivez-vous via LNP ou l'URSSAF, en déclarant votre activité artistique et en fournissant les justificatifs nécessaires.
Quelles spécificités fiscales pour les artistes auto-entrepreneurs ?
Ils bénéficient d'un régime fiscal simplifié, avec des cotisations sociales calculées sur le chiffre d'affaires.
Ai-je besoin d'un diplôme d'art pour m'inscrire ?
Non, un diplôme n'est pas requis pour s'inscrire en tant qu'artiste auto-entrepreneur.
Existe-t-il des aides pour les artistes auto-entrepreneurs ?
Des subventions et aides peuvent être disponibles selon votre situation et projet.
Comment LNP peut-il aider les artistes auto-entrepreneurs ?
Création d’AE, des conseils sur la gestion d'entreprise, des outils de facturation et une aide à la mise en réseau.
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