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Puis-je devenir auto-entrepreneur si je suis étranger?
Puis-je devenir auto-entrepreneur si je suis étranger?
Si vous êtes un auto-entrepreneur étranger souhaitant créer une entreprise en France, vous devrez faire une demande de carte de séjour « entrepreneur / profession libérale ». Dans cet article, nous allons vous expliquer tous les détails importants à connaître pour assurer cette démarche.
La carte de séjour entrepreneur / profession libérale, c’est quoi?
La carte de séjour entrepreneur / profession libérale est une carte temporaire qui permet d'exercer une activité non salariée en France. L’activité en question doit durer plus de 3 mois. Une telle carte de séjour est obligatoire pour tout étranger désirant entreprendre une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale sur le territoire français.
A qui est destiné la carte de séjour entrepreneur / profession libérale ?
La carte de séjour entrepreneur / profession libérale est destinée aux étrangers souhaitant exercer une activité en France pour une durée supérieure à 3 mois. Toutefois, il est important de noter que cette activité doit être exercée à titre principal. Elle doit aussi être enregistrée auprès du guichet unique des formalités des entreprises. De plus, le projet doit être économiquement viable, c'est-à-dire qu'il doit générer des revenus suffisants pour subvenir aux besoins du demandeur. Enfin, l’activité en question doit être en adéquation avec la qualification ou l'expérience professionnelle du demandeur.
Qui peut devenir auto-entrepreneur étranger ?
En France, il est possible de devenir auto-entrepreneur même si vous n’avez pas la nationalité française. En effet, dans certains cas, aucune démarche particulière ne vous sera demandée au moment de la création de votre micro-entreprise. Cependant, il est nécessaire de disposer d’un des documents suivants :
- Une carte de résident
- Une carte de résident « longue durée-UE »
- Une carte de résident algérien de 10 ans ou « vie privée et familiale »
- Une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
- Une carte de séjour pluriannuelle Passeport talent
Si vous êtes un ressortissant européen, de l’Espace économique européen ou citoyen algérien, les démarches sont les mêmes qu’avec une personne de nationalité française.
Qu’en est-il des étrangers non résidents en France ?
La procédure de création d’auto-entreprise pour les étrangers non résidents en France inclut certaines formalités. Tout d’abord, le demandeur doit avoir une adresse sur le territoire français pour domicilier son entreprise. Ensuite, il pourra entreprendre les démarches pour la déclaration et l’immatriculation. On peut aussi faire appel à un service de domiciliation qui fera office de lien avec l’auto-entreprise. Le demandeur doit aussi faire une déclaration d’activité à sa préfecture. Le récépissé obtenu après cette déclaration permettra d’immatriculer l’entreprise.
Comment faire une demande de carte de séjour entrepreneur / profession libérale ?
La demande de la carte de séjour « entrepreneur / profession libérale" est à déposer à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente. Il est conseillé de faire la démarche dans les 2 mois précédant la date d'expiration de la carte de séjour actuelle. Pour obtenir des informations complémentaires et connaître les documents nécessaires à fournir, vous pouvez consulter le site web de votre préfecture ou sous-préfecture.
Quelle est la durée de validité de la carte de séjour “entrepreneur / profession libérale” ?
La carte de séjour est valide pendant une durée d'un an. Durant cette période, vous pourrez exercer votre activité en tant qu'auto-entrepreneur en toute légalité sur le territoire français.
Pour renouveler votre carte de séjour, vous devrez déposer une demande de renouvellement à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente au moins 2 mois avant la date d'expiration. Il est important de respecter ce délai, car tout retard pourrait entraîner des frais supplémentaires. En cas de retard, vous devrez payer, en plus du coût de la carte de séjour, un droit de visa de régulation.
La demande de renouvellement de carte de séjour
Afin d’exercer la même activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez demander un renouvellement de la carte de séjour une fois celle-ci expirée. La demande doit inclure les documents suivants :
- Une copie du contrat de domiciliation ou du contrat de bail
- Un bordereau de situation fiscale de l’auto entreprise
- Une attestation d’assurance sur la nature de l’activité
- Une attestation d’assurance sur les matériels utilisés
- Un avis d’imposition sur le revenu
En conclusion, si vous êtes un auto-entrepreneur étranger et que vous souhaitez créer votre entreprise en France, il est important de faire une demande de carte de séjour "entrepreneur / profession libérale". Assurez-vous de respecter les conditions d'éligibilité, de déposer votre demande dans les délais impartis et de renouveler votre carte en temps voulu pour pouvoir exercer votre activité en toute sérénité.
Les questions les plus fréquentes
Quels titres de séjour dois-je avoir pour devenir auto-entrepreneur ?
Quels titres de séjour dois-je avoir pour devenir auto-entrepreneur ?
Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur étranger, il sera nécessaire d'être en possession d'un des titres de séjour suivant :
- Un titre de séjour pluriannuel mention Passeport talent : Créateur d'entreprise. Ce titre autorise a exercer une activité commerciale. Il peut être demandé par un individu détenant un master ou 5 ans d’expérience dans le domaine souhaité. Le demandeur doit également justifier d’un projet réel et sérieux de création d’entreprise.
- Une carte de séjour temporaire, ou carte de séjour entrepreneur / profession libérale, autorisant l’exercice d’une activité professionnelle spécifique.
Quelle est la procédure pour obtenir la carte de séjour temporaire d'entrepreneur/profession libérale ?
Quelle est la procédure pour obtenir la carte de séjour temporaire d'entrepreneur/profession libérale ?
Pour obtenir une carte de séjour temporaire d’entrepreneur / profession libérale, des démarches sont nécessaires auprès de l’administration française.
Selon le type d’activité que vous souhaitez exercer, des documents particuliers seront nécessaires. Néanmoins, dans tous les cas il existe un tronc commun qui demande de fournir les documents suivants :
- Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
- Justificatif de nationalité (passeport, carte d'identité, carte consulaire)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d'identité
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
- Certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (à remettre au moment de la remise du titre)
Où s’adresser pour obtenir carte de séjour entrepreneur / profession libérale ?
Où s’adresser pour obtenir carte de séjour entrepreneur / profession libérale ?
Pour faire une demande de carte de séjour entrepreneur / profession libérale, il faut déposer votre dossier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Attention cependant, certaines préfectures ne reçoivent pas ces démarches. On vous recommande de vous renseigner en amont sur le site internet de votre préfecture.
