Etudiant auto entrepreneur, peut-on faire les deux?

En France, les étudiants ont la possibilité de devenir auto entrepreneur. En effet, les deux statuts sont cumulables… sous certaines conditions. Cette solution leur permet avoir une source ou un complément de revenus. Le choix d’exercer une activité en indépendant a de multiples avantages pour le micro-entrepreneur. Cet article résume les conditions que l’étudiant doit remplir pour obtenir le statut d’auto entrepreneur.

Le cumul des statuts d’étudiant et d’auto-entrepreneur

Les charges de l’étudiant sont souvent multiples. Pour cette raison, ses revenus ne lui permettent pas toujours de couvrir ses dépenses. Il est possible pour l’étudiant de mener une activité en indépendant pour générer une source de revenus tout au long de ses études universitaires. En France, ce cumul est autorisé par la loi. Cela explique pourquoi de plus en plus d’étudiants se lancent dans la création d’une micro-entreprise.

Par ce moyen, ils peuvent financer vos études et acquérir une première expérience professionnelle. L’entrepreneuriat leur offre aussi d’améliorer leur niveau de vie. Ils en profitent pour développer leur réseau professionnel, ainsi que leurs compétences. Ainsi, devenir auto entrepreneur est un plus qui les guidera vers l’indépendance financière.

La popularité de ce cumul est telle que les plateformes de mise en relation spécialisées dans ces profils se multiplient. Il est donc de plus en plus facile pour l’étudiant auto entrepreneur de trouver des missions. Il faut souligner que les étudiants qui exercent une activité en indépendant bénéficient de la Sécurité sociale des indépendants auto-entrepreneurs. La cotisation est obligatoire, ce qui permet à l’étudiant de profiter d’une couverture sociale.

Le cas de l’étudiant auto-entrepreneur mineur

Il est tout à fait possible pour le mineur non émancipé d’adopter le statut d’étudiant auto-entrepreneur. Pour cela, il doit choisir une activité parmi celles autorisées. Dans ce cas précis, le choix est limité. Il peut opter pour :

• Une activité libérale non réglementée ;
• Une activité artisanale pour différents types de services ;

Néanmoins, il est interdit au mineur non émancipé d’opter pour des activités commerciales en nom propre, même avec un statut d’auto entrepreneur.

Le cas de l’étudiant mineur émancipé

Pour l’étudiant mineur qui a été émancipé, le choix des métiers en indépendant est plus large. Il peut opter pour des activités libérales ou artisanales, qu’elles soient réglementées ou non. En 2010, la loi est revue afin que le mineur émancipé puisse exercer une activité commerciale. Toutefois, cela n’est possible que s’il obtient d’abord une autorisation d’exercer cette activité en tant qu’indépendant. Celle-ci est délivrée par le juge des tutelles au moment de l’émancipation. Si elle est demandée après l’émancipation, elle pourra être délivrée par le président du Tribunal de grande instance.

La domiciliation de l’étudiant auto entrepreneur

Pour obtenir le statut d’indépendant, l’étudiant doit disposer d’une domiciliation en France pour sa micro-entreprise. Cette adresse servira à recevoir les courriers administratifs liés à son activité. Dans le cas d’un étudiant, le choix peut être le domicile familial ou une société de domiciliation.

Les activités autorisées par le cumul étudiant auto entrepreneur

En général, l’étudiant qui souhaite devenir auto entrepreneur peut opter pour une activité artisanale, libérale ou commerciale. Les avantages du statut lui sont intégralement accessibles, qu’il soit un auto entrepreneur français ou de nationalité étrangère. Cependant, il y a des limites à ce qui lui est autorisé. En ayant le statut d’étudiant, il ne peut exercer :

• La réparation mécanique et/ou l’entretien de voitures, machines et engins ;
• Une profession intellectuelle ;
• Les travaux relevant du domaine de la construction et de la rénovation immobilière ;
• Les travaux liés à l’entretien ou à la réparation d’équipements en contact avec des fluides ou relatifs à au réseau de distribution du gaz ;
• Les travaux de ramonage ;
• Les soins esthétiques ou de coiffure ;
• La création, la pose ou l’entretien de prothèses dentaires ;
• La préparation de produits frais destinés à être vendus dans les commerces alimentaires ;
• Le travail d’un maréchal-ferrant.

Les conséquences du statut d’étudiant auto entrepreneur

Adopter le statut d’auto entrepreneur a des conséquences dont l’étudiant doit tenir compte. Outre le régime d’imposition, il affectera sa protection sociale et l’accès aux aides d’État. Sur le plan fiscal, l'étudiant auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu. Ses revenus doivent donc être retracés sur sa déclaration d’impôt. Deux situations peuvent se présenter.

Dans le premier cas, l’étudiant auto-entrepreneur n’est plus affilié au foyer fiscal des parents ou des tuteurs légaux. La déclaration de revenus se basera donc sur sa propre déclaration d’impôt.

Dans le second cas, l’étudiant de moins de 25 ans est toujours affilié au foyer fiscal des tuteurs. Les revenus générés par son activité seront donc intégrés à la déclaration de revenus des parents. Par conséquent, le revenu total du foyer fiscal peut dépasser un certain palier.

Quel régime social pour l'étudiant auto-entrepreneur ?

Lorsqu’il acquiert le statut d’auto-entrepreneur, l’étudiant bénéficie automatiquement de la Sécurité sociale des indépendants auto-entrepreneurs. De ce fait, il doit s’acquitter de ses cotisations sociales, même s’il continue à profiter de la Sécurité sociale étudiante. La couverture offerte par le régime général de la Sécurité sociale reste également valable.

Les aides d’Etat pour l’étudiant auto entrepreneur

En principe, le cumul de ces deux statuts n’affecte pas la perception de l’APL dans l’immédiat. En effet, l’estimation des droits est faite sur la base des revenus perçus durant les 2 années précédentes. Ainsi, la perception de l’aide au logement reste valable durant les premières années d’activité.

Dans le cas de la bourse d’étudiant, le calcul est basé sur les revenus des parents. Pour l’étudiant rattaché à leur foyer fiscal, les revenus générés sont automatiquement intégrés aux calculs fiscaux. À l’instar de l’APL, ce sont les revenus des 2 années précédentes qui serviront de base de calcul.

Comment obtenir le statut d’étudiant auto entrepreneur ?

L’étudiant qui souhaite exercer un tant qu’auto entrepreneur doit compléter les démarches pour déclarer son début d’activité. La procédure est la même que pour un auto entrepreneur classique et se fait directement en ligne. Après avoir remplir le formulaire et présenté ses pièces justificatives, l’étudiant reçoit son numéro de SIRET, son numéro SIREN et son identifiant Kbis. Il aura aussi les mêmes obligations comptables qu’un auto entrepreneur classique. Notons que l’étudiant peut réaliser les démarches lui-même ou demander l’intervention d’un mandataire de confiance.