Tout savoir sur le conjoint collaborateur en tant qu’auto-entrepreneur

Vous êtes un conjoint prêt à collaborer et à soutenir activement l'entreprise de votre partenaire et vous ne savez pas comment ça se passe ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous passerons en revue les conditions pour bénéficier du statut de conjoint collaborateur ainsi que le calcul des charges sociales. Nous mettrons également la lumière sur les avantages et les défis de cette aventure entrepreneuriale à deux.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du statut de Conjoint collaborateur en auto entreprise ?

Le statut de conjoint collaborateur est une opportunité pour l'un des partenaires de participer activement au développement de l'entreprise de son conjoint tout en bénéficiant d'un régime spécifique. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir en bénéficier.

La première est que le conjoint doit collaborer régulièrement à l'activité de la micro entreprise. Notez que les conjoints exerçant déjà une autre activité non salariée, ou une activité salariée à temps partiel (mi-temps ou plus), sont présumés ne pas exercer une activité régulière dans l'entreprise. Néanmoins, il leur est possible de prouver le contraire à afin de pouvoir opter pour ce régime. De plus, le conjoint collaborateur ne doit pas percevoir de rémunération pour son travail au sein de l'entreprise. Il s'agit d'une spécificité de ce statut.

Comment déclarer son conjoint en tant que collaborateur auto entrepreneur ?

Lors de la création de votre auto entreprise, vous avez la possibilité de déclarer votre conjoint collaborateur directement sur le formulaire de déclaration d'activité, cette démarche est simple et ne nécessite aucune formalité supplémentaire. Quel que doit le type de votre activité, notre site : https://les-nouveaux-patrons.com est là pour vous accompagner tout au long du processus de création de votre micro entreprise et même après. En effet, nous mettons à votre disposition tous les outils indispensables à la gestion de votre auto entreprise (Dashboard de comptabilité, outil de création de devis et facture, simulateur de cotisations et impôts, etc.), en plus d'une assistance personnalisée 6j/7.

Si vous n'avez pas effectué la déclaration lors de la création, vous pouvez toujours le faire ultérieurement en ligne. Dès que votre conjoint commence à participer activement à la vie de votre micro entreprise, vous disposez d'un délai de deux mois pour régulariser la situation en effectuant la déclaration.

Calcul des charges sociales pour le conjoint collaborateur en auto entreprise en 2023

Lorsque votre conjoint s'implique dans votre activité en tant que conjoint collaborateur, il est également tenu de payer des charges sociales. Le paiement de ces charges peut être effectué chaque mois ou chaque trimestre, selon l'option choisie lors de la création de l'auto entreprise. Depuis, le 1er Octobre 2022, les taux de cotisations sociales ont été revus à la baisse pour tous les types d’activités :

• Pour les activités commerciales : 12,3 % au lieu de 12,8 % ;
• Pour les activités artisanales et les prestations de services commerciales (BIC) : 21,2 % au lieu de 22 % ;
• Pour les autres prestations de services et les activités libérales non affiliées à la Cipav (BNC) : 21,1 % au lieu de 22,2 % ;
• Pour les activités libérales affiliées à la Cipav : 21,2 % au lieu de 22,2 %.

Cependant, le calcul des cotisations sociales ne s'applique pas directement sur l'intégralité de votre chiffre d'affaires. Deux options de calcul sont alors disponibles :

Option A - Calcul basé sur le chiffre d'affaires

L'option A permet de calculer les cotisations sociales en fonction d'un pourcentage du chiffre d'affaires. Pour les activités commerciales, artisanales ou prestations de services commerciales, ce pourcentage est de 58 %. Pour les auto entrepreneurs exerçant une activité libérale, le pourcentage est de 46 %.

Ainsi, avec l'option A, le conjoint collaborateur ne paie aucune cotisation sociale en l'absence de chiffre d'affaires. Par exemple, pour un chiffre d'affaires mensuel de 2 500 euros dans une activité commerciale en auto entreprise, le conjoint collaborateur devra verser 12,3 % de 58 % du chiffre d'affaires, soit 12,3 % x 1 450 euros, ce qui équivaut à un total de cotisations sociales de 178,35 euros.

Option B - Calcul basé sur un revenu forfaitaire

Avec cette option, les cotisations sociales du conjoint collaborateur sont calculées sur un montant forfaitaire. Ce montant correspond à un pourcentage spécifique du plafond annuel de la sécurité sociale et ne tient pas compte du chiffre d'affaires.

Pour les activités commerciales, le montant forfaitaire est de 11 979 euros. Pour les prestations de services commerciales et les activités artisanales, il s'élève à 17 010 euros. Enfin, pour les micro entreprises exerçant une activité libérale, le montant forfaitaire est de 19 839 euros. Par exemple, le conjoint collaborateur d'une activité commerciale devra verser 12,3 % x 11 979 euros, soit 1473,417 euros de cotisations sociales.

Quelle option choisir ?

Pour prendre une décision éclairée concernant les cotisations sociales de votre conjoint collaborateur, il est primordial d'estimer votre chiffre d'affaires annuel (CA) prévisionnel.

Si votre CA est relativement modeste, il est alors plus avantageux d'opter pour l'option A. Cette méthode de calcul permet de proportionner les cotisations en fonction de votre chiffre d'affaires. En revanche, si vous anticipez des revenus plus conséquents, l'option B vous permettra de réduire légèrement le montant des cotisations.

Les (+) et les (-) du statut de conjoint collaborateur en auto entreprise

Le statut de conjoint collaborateur offre de nombreux avantages pour le partenaire d'un auto entrepreneur, mais comporte également quelques inconvénients à prendre en considération :

Avantages

Les points forts de ce statut sont les suivants :

• Protection sociale complète : cela englobe le remboursement des frais de santé, l'assurance retraite, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, ainsi que les indemnités de remplacement lors des périodes de maternité ;
• Responsabilité limitée : le conjoint collaborateur n'assume pas de responsabilité personnelle en matière de gestion et d'administration de l'entreprise ;
• Représentation de l'auto-entreprise : le conjoint collaborateur représente l'auto-entrepreneur spécialisé dans le commerce et l'artisanat. Par conséquent, ses actions sont effectuées au nom de l'entreprise elle-même ;
• Reconnaissance du travail effectué : Le conjoint collaborateur peut bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE), ce qui atteste de la reconnaissance de son travail. Il a ainsi la possibilité de participer à la formation professionnelle continue.

Inconvénients

Le conjoint collaborateur n'a pas accès à la déductibilité des cotisations versées. De plus, tout comme l'auto entrepreneur lui-même, il n'a pas droit aux allocations chômage, étant donné qu'il ne cotise pas à ce régime.