Guide de la micro-entreprise
Créer son auto-entreprise
Devenir auto entrepreneur
Auto entrepreneur pour les nuls
Auto entrepreneur pour les nuls
S’établir en tant qu’auto entrepreneur est une vocation pour de nombreuses personnes. L’idée de travailler à votre compte vous intéresse, mais vous ne savez pas par où commencer ? Avant de vous lancer dans l’aventure, il y a certaines bases à connaître. Celles-ci vous permettront de mener à bien votre projet, tout en sachant exactement votre niveau d’engagement. Vous avez besoin de mettre toutes les chances de votre côté ? Ce petit guide vous résume toutes les informations que vous avez besoin de prendre en compte.
Les avantages de se lancer en auto-entreprise
Le statut d’auto entrepreneur plaît pour sa grande adaptabilité. Cette forme juridique est particulièrement prisée par les entrepreneurs qui souhaitent tester la viabilité d’un projet. En pratique, c’est la simplicité de sa mise en place qui fait son succès. En effet, elle est facile d’accès et convient à la très grande majorité. Adopter le statut d’auto entrepreneur, c’est aussi profiter des avantages qu’il fournit aux porteurs de projets.
En premier lieu, l’auto entreprise est ouverte à tout le monde, qu’il soit majeur, mineur émancipé, citoyen français, étranger, salarié, retraité ou chercheur d’emploi. En second lieu, les fonctionnaires et les, dirigeants assimilés salariés ont également la possibilité d’y accéder s’ils se conforment à certaines conditions.
Les conditions pour devenir auto entrepreneur
Les conditions pour obtenir ce statut sont tout aussi simples. S’il est recommandé d’être majeur, un mineur pourra le demander s’il est émancipé. Il est également essentiel de ne pas déjà être travailleur non-salarié. Le porteur de projet doit avoir une domiciliation pour sa micro-entreprise en France.
Si un étranger européen doit remplir les mêmes conditions qu’un citoyen français, un ressortissant hors Union européenne doit remplir d’autres impératifs. Il doit notamment disposer d’une carte de séjour temporaire valable. Ce document doit autoriser l’exercice d’une profession indépendante
Créez votre auto-entreprise rapidement
La création d’une auto entreprise est accessible en ligne. Les formalités sont moindres, car elles sont moins nombreuses que celles d’une création de société. Pour le porteur de projet, plusieurs cases doivent être cochées :
- Disposer d’un capital social qu’il est en mesure de déposer ;
- Procéder à la rédaction des statuts constitutifs ;
- Faire paraître une annonce légale ;
- Un formulaire sera à remplir en ligne. Pour être valide, il devra être accompagné des pièces justificatives demandées.
Le calcul et le règlement des cotisations sociales de l’auto entrepreneur
Le régime de l’auto entreprise repose sur un système micro-social. Il permet au porteur de projet d’anticiper la charge que représentent ses cotisations. Leur calcul respecte des bases définies par la loi. Ainsi :
- Le total des cotisations doit être proportionnel au chiffre d'affaires déclaré ;
- L’estimation se fait en temps réel au moment de la déclaration de CA ;
- Le régime ne propose pas de provisions sur charges sur les déclarations de CA ;
- Le règlement des cotisations peut être mensuel ou trimestriel, selon les dispositions choisies
Les obligations comptables de la micro-entreprise
En tant qu’indépendant, la micro-entreprise a des obligations comptables. Néanmoins, celles-ci sont simplifiées. Il doit d’abord pouvoir émettre des factures et tenir des libres de recettes/achats. La déclaration de CA à l’URSSAF est obligatoire, tout comme la déclaration de revenus au service d’impôts. Si son chiffre d’affaires dépasse un certain montant, il sera aussi tenu d’ouvrir un compte en banque dédié à son activité.
Notons que la micro-entreprise profite d’un abattement forfaitaire. Celui-ci va de 34 % à 71 % en fonction de son CA. Ce dernier servira de base pour estimer l’imposition, ce qui nécessite la présentation de justificatifs de frais professionnels. Elle bénéficie aussi du versement libératoire, permettant de régler l’impôt sur le revenu au même moment que vos cotisations.
Les conditions à remplir selon la nature de l’activité
Selon la loi, le micro-entrepreneur peut choisir d’exercer une des activités autorisées par ce statut. Le régime est compatible avec les activités artisanales, libérales et commerciales. À ce titre, elles peuvent constituer son activité principale ou être une activité complémentaire. Néanmoins, il existe des activités spécifiques qui ne peuvent être menées si le porteur de projet ne remplit pas des conditions supplémentaires. Selon l’activité, celles-ci peuvent porter sur ses diplômes, ses qualifications, mais aussi sur les autorisations dont il dispose.
À noter que certaines activités ne peuvent être menées avec un régime de micro-entreprise. Parmi les métiers inaccessibles à ce statut, il y a :
- Les activités agricoles, dépendant de la Mutualité sociale agricole (MSA). Leur régime social étant exclu de ce statut, elles nécessitent d’adopter un régime adapté à ces contraintes. Ces interdictions touchent notamment les métiers d’éleveur, de pisciculteur, de paysagiste ou de jardinier ;
- La création d’œuvres artistiques rémunérées sur le droit d’auteur. Si la plus connue est l’activité musicale, cette règle s’applique aussi pour les œuvres littéraires, cinématographiques photographiques ;
- Les activités immobilières réalisant certaines transactions sur des parts de SCI. Cela englobe les agents immobiliers et les lotisseurs, mais aussi les marchands de biens. Cette interdiction vaut aussi pour les personnes exerçant proposant la location d’immeubles ;
- Les activités médicales ou certains métiers de la santé. Dans ce cas, les interdictions sont justifiées par des raisons de responsabilité. Ainsi, les médecins, infirmiers, chirurgiens, vétérinaires et sage-femmes ne peuvent exercer en tant qu’auto entrepreneur ;
- Les activités juridiques étant très réglementées, il est impossible de les exercer en tant que micro-entrepreneur. Notons que les professions juridiques cotisent à des caisses spécifiques, ce qui renforce l’inaccessibilité du statut pour les huissiers, les avocats, les greffiers et autres notaires ;
Certaines activités libérales, dont les métiers d’expert-comptable, d’agent général, d’agent en assurance ou de commissaires aux comptes.
Les exceptions aux interdictions liées à l’activité
Certains métiers font exception à la règle. C’est le cas des professions de psychologue et de diététicien. Une exception subsiste aussi pour les personnes proposant des soins alternatifs comme les massages, l’hypnose ou l’acupuncture. Dans ces domaines particuliers, le régime de micro-entreprise reste envisageable.
Les conditions de chiffre d’affaires pour une auto entreprise
Lorsque vous exercez en tant qu’auto entrepreneur, vous êtes automatiquement soumis à un plafond de chiffre d’affaires. Ceux-ci ne doivent pas être dépassés pour pouvoir garder le statut. Pour les activités commerciales et les services d’hébergement, le seuil est de 188 700 €par an. Il est de 77.700 € pour les activités libérales et les prestations de services.