Quels sont les charges de l'auto entrepreneur?
Démarrer une activité peut être stressant. La clef du succès est d'anticiper les charges que vous aurez à payer afin de ne pas vous retrouver dans une situation compromettante. Découvrez, dans cet article, toutes les taxes 2023 des auto-entrepreneurs.
Les charges sociales sont proportionnelles à votre chiffre d'affaires
Les cotisations sociales dépendent de l'activité exercée et sont définies en pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes. Elles ont vocation à maintenir vos droits à la protection sociale.
En 2023, elles sont de 6% pour la location meublée de tourisme classé, de 12,3% pour les activités de ventes, de 21,1% pour les activités de prestations de services libérales non réglementées, et de 21,2% pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales ainsi que pour les activités de prestations de services libérales réglementées relevant de la CIPAV.
Attention, si votre CA est à 0 euro, la bonne nouvelle est que vous n'aurez donc pas à vous acquitter de cotisations sociales. En revanche, vous restez soumis à l'obligation de déclaration auprès de l’Urssaf.
Si vous débutez votre activité d'auto-entrepreneur, vous pouvez prétendre à l’ACRE sous certaines conditions et uniquement pendant la première année. Dans ce cas, vous êtes exonéré à hauteur de 50% de vos cotisations sociales.
La TFCC est basée sur votre CA encaissé
La TFCC est l'acronyme pour la Taxe pour Frais de Chambre Consulaire, celle-ci a été instaurée de façon obligatoire depuis 2015 et est toujours d'actualité en 2023. Son objectif est de participer au financement de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) et de la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat).
Son taux est fonction de votre activité entrepreneuriale et différent selon que vous releviez de la CCI ou de la CMA. Celui-ci est calculé sur votre chiffre d'affaires encaissé auprès de l'URSSAF. Si vous êtes immatriculé auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie, cette taxe peut être soit de 0,015 % pour les activités de ventes, soit de 0,044 % pour les activités de prestations de services commerciales. En revanche, si vous êtes immatriculé à la CMA, la taxe est plus importante puisqu'elle est de 0,22 % si vous exercez une activité de ventes artisanales et de 0,48 % pour celles relevant de prestations de services artisanales.
Si vous exercez une activité libérale et que vous n'êtes immatriculé ni à la CMA ni à la CCI, vous n'aurez pas à payer cette taxe. En revanche, si votre activité relève des 2 chambres à la fois et que vous détenez, à ce titre, une double immatriculation, vous devrez payer la taxe relative aux artisans et, en plus, une taxe additionnelle de 0,007 % au titre de la CCI.
La CFP est relative à votre chiffre d'activité
La CFP est l'acronyme pour la Contribution à la Formation Professionnelle. Que vous soyez auto-entrepreneur ou salarié, vous détenez un droit à la formation, et, à ce titre, vous alimentez votre CPF (Compte Personnel de Formation) et cotisez pour pouvoir en bénéficier.
Là encore, elle est proportionnelle au chiffre d'affaires que vous avez déclaré à l'URSSAF et elle varie en fonction de l'activité exercée. En 2023, les taux ont été fixés à 0,1 % pour toute activité commerciale, à 0,2 % pour toute activité libérale ou de prestation de services, et à 0,3 % pour toute activité artisanale.
La CFE, un impôt local qui dépend de votre commune
La CFE, signifiant Cotisation Foncière des Entreprises, est une charge fiscale, elle concerne autant les entreprises que les auto-entrepreneurs. Pour la comprendre de façon simple, on peut l'assimiler à une sorte de taxe foncière. À la différence de celle des particuliers, celle-ci est due même si vous ne détenez pas de local professionnel.
Son montant est donc différent, que vous ayez un local ou non. Si vous détenez des locaux, cet impôt va dépendre de votre CA, du taux d'imposition voté par votre commune et du local lui-même (type, surface, valeur locative). En l'absence d'un local professionnel, cette taxe sera alors calculée sur une base d’imposition minimale votée par votre commune et plafonnée selon votre CA de l'année N-2.
Rendez-vous sur le site du gouvernement pour connaître la base minimale d'imposition en 2023. Sachez cependant que la fourchette courante de cette taxe au titre des auto-entrepreneurs se situe entre 150 et 700 euros. Certaines zones et certaines activités peuvent en être exonérées.
L’impôt sur le revenu
Deux modes d'imposition sont ouverts aux auto-entrepreneurs, le prélèvement à la source et le versement libératoire. Faisons le point sur la méthode de calcul.
Le prélèvement à la source
Si vous ne faites pas de demande particulière pour un versement libératoire, vous êtes, par défaut, soumis au prélèvement à la source.
Dans ce cas, votre revenu sera imposé après application d'un abattement forfaitaire sur votre chiffre d'affaires. Cet abattement est fonction de votre activité, mais ne pourra jamais être inférieur à 305 euros.
En 2023, l'abattement est alors de 34% pour les BNC (activités de prestations de services libérales), de 50% pour les BIC (activités de prestations de services artisanales et commerciales) et de 71 % pour les activités de ventes et assimilées.
Après abattement, vous êtes donc imposé sur une part de votre CA, mais vous devrez y ajouter vos autres revenus imposables, tels que vos indemnités chômage, vos salaires, vos revenus fonciers, etc. C'est donc sur ce montant total que sera appliqué votre impôt sur le revenu.
Le taux d'imposition va dépendre de votre tranche de revenus. Il est le suivant :
- 0% pour les revenus inférieurs à 10 777 euros ;
- 11% pour les revenus situés entre 10 778 et 27 478 euros ;
- 30% pour les revenus situés entre 27 479 et 78 570 euros ;
- 41% pour les revenus situés entre 78 571 et 168 994 euros ;
- 45% pour les revenus supérieurs à 168 994 euros ;
Le versement libératoire
Vous devez en faire la demande et attendre la confirmation de votre éligibilité. Dans ce cas, votre pourcentage d'imposition ne sera pas progressif, mais fixe et il sera appliqué sur votre CA. Il est alors payé directement à l'Urssaf qui le reversera aux impôts.
Le taux est fonction de votre activité et, pour 2023, est de 1% pour les activités de ventes, de 1,7% pour les prestations de services artisanales et commerciales, et de 2,2% pour les activités libérales.
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questions fréquentes
Questions Génériques sur l'Auto-Entrepreneur (AE)
Définition et Création
Qu'est-ce qu'une auto-entreprise ?
C'est un statut juridique simplifié pour les entrepreneurs individuels, facilitant la création et la gestion d'une activité professionnelle.
Comment créer mon auto-entreprise ?
En s'inscrivant en ligne via des plateformes dédiées comme LNP, en remplissant les informations requises et en soumettant les documents nécessaires
Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?
Être majeur ou mineur émancipé, résider en France, et répondre aux conditions d'éligibilité spécifiques, y compris les exigences fiscales et sociales.
Gestion et Réglementation
Puis-je cumuler le statut d'auto-entrepreneur avec un emploi salarié ?
Oui, tant que cela ne crée pas de conflit d'intérêt ou de concurrence avec l'employeur.
Quels sont les avantages du statut d'auto-entrepreneur ?
Simplicité administrative, fiscalité avantageuse, et flexibilité dans l'organisation du travail.
Comment sont calculées les cotisations sociales ?
Elles sont basées sur un pourcentage du chiffre d'affaires, avec des taux variant selon l'activité.
Y a-t-il un chiffre d'affaires maximum pour les auto-entrepreneurs ?
Oui, il y a des seuils spécifiques qui, s'ils sont dépassés, entraînent un changement de régime fiscal
Que se passe-t-il si je dépasse le chiffre d'affaires maximum ?
Vous passez à un autre régime avec des obligations comptables et fiscales différentes.
Questions Spécifiques à LNP
Services LNP
Comment LNP aide-t-il dans la gestion quotidienne de mon auto-entreprise ?
LNP propose des services comme un tableau de bord de comptabilité, des outils pour créer des devis et factures, et un support client pour simplifier la gestion quotidienne.
Quels outils et services LNP offre-t-il aux auto-entrepreneurs ?
LNP met à disposition des outils de gestion de micro-entreprise, un simulateur de cotisations et impôts, ainsi qu'une assistance disponible six jours sur sept.
Comment me désinscrire de LNP ?
Vous pouvez vous désinscrire sans aucun engagement directement depuis votre espace personnel sur le site de LNP.
Quels sont les services et avantages de passer par LNP ?
LNP offre des outils de gestion d'entreprise, un simulateur de charges, une assistance clientèle, et facilite la création de documents officiels comme les devis et les factures:
https://les-nouveaux-patrons.com/#pensepour
Comment contacter LNP ?
Pour contacter LNP, vous pouvez généralement utiliser les moyens de communication suivants :
Via le formulaire de contact sur leur site web.
Par téléphone : 0188406383
Par email : contact@les-nouveaux-patrons.com
Directement depuis votre espace personnel LNP.
Facturation et Documentation
Est-il possible de facturer sans SIRET chez LNP ?
Oui, LNP permet d'émettre des factures avec la mention 'SIRET en cours d'attribution' qui sera mise à jour automatiquement dès l'obtention du numéro.
Quel document LNP fournit-il en l'absence d'un Kbis pour l'auto-entreprise ?
Les auto-entrepreneurs reçoivent un avis de situation SIREN, fourni par LNP, qui sert de document officiel attestant de l'existence de l'entreprise.
Métiers "Spéciaux"
Livreurs sur Plateformes de Livraison
Comment devenir livreur sur une plateforme de livraison ?
Enregistrez-vous en tant qu'auto-entrepreneur et inscrivez-vous sur la plateforme avec les documents requis, comme un justificatif d'identité.
Quels équipements sont nécessaires ?
Un smartphone avec l'application de la plateforme, un moyen de transport, et un équipement de livraison adéquat comme un sac isotherme.
Combien puis-je gagner en tant que livreur ?
Cela dépend du volume de livraisons et des tarifs de la plateforme, qui peuvent varier selon les heures et les jours.
Comment gérer les taxes en tant que livreur auto-entrepreneur ?
Vous devez déclarer vos revenus et payer les taxes en conséquence.
Puis-je travailler pour plusieurs plateformes de livraison ?
Oui, en tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez travailler avec plusieurs plateformes simultanément.
Comment arrêter de travailler avec une plateforme de livraison ?
Vous pouvez généralement vous désinscrire directement via l'application de la plateforme ou en contactant leur service client.
Quel soutien LNP offre-t-il aux livreurs sur plateformes ?
LNP propose des outils pour gérer votre activité, des conseils sur les meilleures pratiques et un support pour les questions administratives.
Chauffeurs VTC
Comment devenir chauffeur VTC avec LNP ?
Obtenez une carte professionnelle VTC, et suivez la procédure d'inscription sur LNP pour devenir auto-entrepreneur et accéder aux plateformes VTC.
Quelle formation est nécessaire pour devenir chauffeur VTC ?
Une formation spécifique en conduite professionnelle est requise, suivie d'un examen pour obtenir la carte professionnelle VTC.
Dois-je posséder ma propre voiture ?
Oui, ou vous pouvez louer un véhicule qui respecte les normes et conditions exigées pour les VTC.
Quels revenus sont possibles en tant que chauffeur VTC ?
Les revenus varient en fonction des heures travaillées, des tarifs pratiqués par la plateforme et des pourboires des clients.
Comment optimiser mes revenus en tant que chauffeur VTC ?
Travaillez aux heures de pointe, offrez un service de qualité pour augmenter les pourboires et gérez efficacement vos dépenses.
Y a-t-il des restrictions horaires pour les chauffeurs VTC ?
Les chauffeurs VTC doivent respecter la réglementation relative au temps de travail pour des raisons de sécurité.
Comment se désinscrire d'une plateforme VTC ?
Suivez la procédure indiquée par la plateforme, qui peut souvent être gérée directement dans l'application.
Artistes Auto-Entrepreneurs
Comment s'inscrire en tant qu'artiste auto-entrepreneur ?
Inscrivez-vous via LNP ou l'URSSAF, en déclarant votre activité artistique et en fournissant les justificatifs nécessaires.
Quelles spécificités fiscales pour les artistes auto-entrepreneurs ?
Ils bénéficient d'un régime fiscal simplifié, avec des cotisations sociales calculées sur le chiffre d'affaires.
Ai-je besoin d'un diplôme d'art pour m'inscrire ?
Non, un diplôme n'est pas requis pour s'inscrire en tant qu'artiste auto-entrepreneur.
Existe-t-il des aides pour les artistes auto-entrepreneurs ?
Des subventions et aides peuvent être disponibles selon votre situation et projet.
Comment LNP peut-il aider les artistes auto-entrepreneurs ?
Création d’AE, des conseils sur la gestion d'entreprise, des outils de facturation et une aide à la mise en réseau.
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