Quels sont les charges de l'auto entrepreneur?

Démarrer une activité peut être stressant. La clef du succès est d'anticiper les charges que vous aurez à payer afin de ne pas vous retrouver dans une situation compromettante. Découvrez, dans cet article, toutes les taxes 2023 des auto-entrepreneurs.

Les charges sociales sont proportionnelles à votre chiffre d'affaires

Les cotisations sociales dépendent de l'activité exercée et sont définies en pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes. Elles ont vocation à maintenir vos droits à la protection sociale.

En 2023, elles sont de 6% pour la location meublée de tourisme classé, de 12,3% pour les activités de ventes, de 21,1% pour les activités de prestations de services libérales non réglementées, et de 21,2% pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales ainsi que pour les activités de prestations de services libérales réglementées relevant de la CIPAV.

Attention, si votre CA est à 0 euro, la bonne nouvelle est que vous n'aurez donc pas à vous acquitter de cotisations sociales. En revanche, vous restez soumis à l'obligation de déclaration auprès de l’Urssaf.

Si vous débutez votre activité d'auto-entrepreneur, vous pouvez prétendre à l’ACRE sous certaines conditions et uniquement pendant la première année. Dans ce cas, vous êtes exonéré à hauteur de 50% de vos cotisations sociales.

La TFCC est basée sur votre CA encaissé

La TFCC est l'acronyme pour la Taxe pour Frais de Chambre Consulaire, celle-ci a été instaurée de façon obligatoire depuis 2015 et est toujours d'actualité en 2023. Son objectif est de participer au financement de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) et de la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat).

Son taux est fonction de votre activité entrepreneuriale et différent selon que vous releviez de la CCI ou de la CMA. Celui-ci est calculé sur votre chiffre d'affaires encaissé auprès de l'URSSAF. Si vous êtes immatriculé auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie, cette taxe peut être soit de 0,015 % pour les activités de ventes, soit de 0,044 % pour les activités de prestations de services commerciales. En revanche, si vous êtes immatriculé à la CMA, la taxe est plus importante puisqu'elle est de 0,22 % si vous exercez une activité de ventes artisanales et de 0,48 % pour celles relevant de prestations de services artisanales.

Si vous exercez une activité libérale et que vous n'êtes immatriculé ni à la CMA ni à la CCI, vous n'aurez pas à payer cette taxe. En revanche, si votre activité relève des 2 chambres à la fois et que vous détenez, à ce titre, une double immatriculation, vous devrez payer la taxe relative aux artisans et, en plus, une taxe additionnelle de 0,007 % au titre de la CCI.

La CFP est relative à votre chiffre d'activité

La CFP est l'acronyme pour la Contribution à la Formation Professionnelle. Que vous soyez auto-entrepreneur ou salarié, vous détenez un droit à la formation, et, à ce titre, vous alimentez votre CPF (Compte Personnel de Formation) et cotisez pour pouvoir en bénéficier.

Là encore, elle est proportionnelle au chiffre d'affaires que vous avez déclaré à l'URSSAF et elle varie en fonction de l'activité exercée. En 2023, les taux ont été fixés à 0,1 % pour toute activité commerciale, à 0,2 % pour toute activité libérale ou de prestation de services, et à 0,3 % pour toute activité artisanale.

La CFE, un impôt local qui dépend de votre commune

La CFE, signifiant Cotisation Foncière des Entreprises, est une charge fiscale, elle concerne autant les entreprises que les auto-entrepreneurs. Pour la comprendre de façon simple, on peut l'assimiler à une sorte de taxe foncière. À la différence de celle des particuliers, celle-ci est due même si vous ne détenez pas de local professionnel.

Son montant est donc différent, que vous ayez un local ou non. Si vous détenez des locaux, cet impôt va dépendre de votre CA, du taux d'imposition voté par votre commune et du local lui-même (type, surface, valeur locative). En l'absence d'un local professionnel, cette taxe sera alors calculée sur une base d’imposition minimale votée par votre commune et plafonnée selon votre CA de l'année N-2.

Rendez-vous sur le site du gouvernement pour connaître la base minimale d'imposition en 2023. Sachez cependant que la fourchette courante de cette taxe au titre des auto-entrepreneurs se situe entre 150 et 700 euros. Certaines zones et certaines activités peuvent en être exonérées.

L’impôt sur le revenu

Deux modes d'imposition sont ouverts aux auto-entrepreneurs, le prélèvement à la source et le versement libératoire. Faisons le point sur la méthode de calcul.

Le prélèvement à la source

Si vous ne faites pas de demande particulière pour un versement libératoire, vous êtes, par défaut, soumis au prélèvement à la source.

Dans ce cas, votre revenu sera imposé après application d'un abattement forfaitaire sur votre chiffre d'affaires. Cet abattement est fonction de votre activité, mais ne pourra jamais être inférieur à 305 euros.

En 2023, l'abattement est alors de 34% pour les BNC (activités de prestations de services libérales), de 50% pour les BIC (activités de prestations de services artisanales et commerciales) et de 71 % pour les activités de ventes et assimilées.

Après abattement, vous êtes donc imposé sur une part de votre CA, mais vous devrez y ajouter vos autres revenus imposables, tels que vos indemnités chômage, vos salaires, vos revenus fonciers, etc. C'est donc sur ce montant total que sera appliqué votre impôt sur le revenu.

Le taux d'imposition va dépendre de votre tranche de revenus. Il est le suivant :

• 0% pour les revenus inférieurs à 10 777 euros ;
• 11% pour les revenus situés entre 10 778 et 27 478 euros ;
• 30% pour les revenus situés entre 27 479 et 78 570 euros ;
• 41% pour les revenus situés entre 78 571 et 168 994 euros ;
• 45% pour les revenus supérieurs à 168 994 euros ;

Le versement libératoire

Vous devez en faire la demande et attendre la confirmation de votre éligibilité. Dans ce cas, votre pourcentage d'imposition ne sera pas progressif, mais fixe et il sera appliqué sur votre CA. Il est alors payé directement à l'Urssaf qui le reversera aux impôts.

Le taux est fonction de votre activité et, pour 2023, est de 1% pour les activités de ventes, de 1,7% pour les prestations de services artisanales et commerciales, et de 2,2% pour les activités libérales.