Quel est le montant des charges pour un auto-entrepreneur ?

Nous vous proposons de découvrir comment calculer vos charges en tant qu'auto-entrepreneur, à l'aide de cas pratiques pour vous aider à bien comprendre.

Quelles sont les charges des auto-entrepreneurs

On peut citer 5 charges distinctes au titre des auto-entrepreneurs :

• Les cotisations sociales ;
• La Taxe pour Frais de Chambre Consulaire (TFCC) ;
• La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) ;
• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ;
• L'impôt sur le revenu et notamment le Versement Libératoire de l’impôt (VFL).

Calcul des cotisations sociales et l’ACRE

Principe

Vous devez payer vos cotisations dans le but de conserver vos droits sociaux, tels que l’assurance maladie-maternité ou l’assurance invalidité-décès.

Il s'agit d'un pourcentage appliqué directement sur votre CA et fonction de votre activité.

La première année et sous certaines conditions vous pouvez profiter de l'ACRE, vous ne payerez alors que 50% des cotisations sociales.

Taux

Les taux sont les suivants :

• 6% du CA pour la location de meublés de tourisme classés (3% avec l’ACRE) ;
• 12,3% du CA pour toute activité de ventes et assimilées (6,15 % avec l’ACRE) ;
• 21,1% du CA pour les prestations de services artisanales ou commerciales (10,55% avec l’ACRE) ;
• 21,2% du CA pour les prestations de services libérales CIPAV (10.6% avec l’ACRE).

Exemple

Vous êtes électricien auto-entrepreneur et déclarez à l'Urssaf un CA annuel de 14 000 euros.

Vous exercez donc une activité de prestation de service et votre cotisation sociale est de 21,1% du CA, soit 2 954 euros/an.

Si vous bénéficiez de l'ACRE, votre cotisation est réduite de 50%, soit 1 477 euros.

Calcul de la TFCC

Principe

Elle est également fonction de votre chiffre d'affaires et de votre domaine d'activité. Votre numéro d'immatriculation vous permet de vérifier si vous relevez des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), d'aucune ou des deux.

Taux

Les taux CMA sont les suivants :

• 0,22 % pour les activités de ventes artisanales ;
• 0,48 % pour les activités de prestations de services artisanales.

Les taux CCI sont les suivants :

• 0,015 % pour les activités de ventes ;
• 0,044 % pour les prestations de services commerciales.

Si vous êtes doublement immatriculé, vous payez les taxes artisanales + une taxe additionnelle de 0.007% au titre de la CCI. Si vous n'êtes immatriculé à aucune de ces chambres, vous n'avez donc pas à cotiser.

Exemple

Vous êtes coiffeur et réalisez un CA annuel de 24 000 euros se décomposant comme suit : 18 000 euros au titre des coiffures et colorations et 6 000 euros au titre de la vente de soins capillaires que vous fabriquez vous-même.

Vous dépendez de la CMA. Vous exercez une première activité de prestation de service artisanale, taxée à 0,48 % sur 18 000 euros (soit 86,40 euros), et une seconde activité de ventes artisanales, taxée à hauteur de 0,22% sur 6 000 euros (soit 13,20 euros). Vous payez donc un total de 99.60 euros au titre de la Taxe pour Frais de Chambre Consulaire.

Calcul de la CFP

Principe et taux

Cette contribution s'exprime en pourcentage de votre CA et varie selon l'activité exercée. Elle se voit appliquer les taux suivants :

• Activités commerciales : 0,1 % ;
• Activités libérales et prestations de services : 0,2 % ;
• Activités artisanales : 0,3 %.

Exemple

Vous êtes rédacteur web et enregistrez un chiffre d'affaires mensuel de 900 euros.

Vous êtes donc soumis au taux de 0,2 % des professions libérales et payez 1.80 euro par mois. Si vous avez enregistré le même salaire tout au long de l'année, le coût de cette contribution sera alors de 21,60 euros par an.

Calcul de la CFE

Cette cotisation foncière est due que vous disposiez de locaux professionnels ou non.

Si vous louez un local professionnel, son montant varie selon plusieurs critères : le type de local, sa valeur locative N-2, sa surface, votre chiffre d'affaires et le taux d'imposition décidé par la commune dans laquelle se situe ledit local.

Si vous exercez depuis votre domicile ou depuis chez vos clients, vous serez soumis à une base d'imposition minimale qui est fonction de votre CA en N-2 et du taux voté par la commune où vous avez déclaré le siège de votre micro-entreprise.

Compte tenu de la multitude de critères, le calcul se fait au cas par cas et est des plus complexes à estimer. Vous pouvez cependant vous rendre sur votre espace professionnel, à la rubrique “Mes services”, en cliquant sur “Consulter les avis CFE”. Vous aurez ainsi accès à la page “Tableau des avis d’imposition CFE”

Calcul de l'impôt sur le revenu

Vous avez opté pour le prélèvement à la source

Il s'agit du mode d'imposition par défaut. Votre CA fait simplement l'objet d'un abattement forfaitaire, visant à déterminer votre revenu imposable, auquel sera appliqué un taux d'imposition.

Les abattements forfaitaires sont les suivants :

• 34 % d’abattement pour les prestations de services libérales ;
• 50 % d’abattement pour les prestations de services artisanales et commerciales ;
• 71 % d’abattement pour les activités de ventes.

Les taux d'imposition sont progressifs. Ils sont, par exemple, de 0% si votre revenu imposable est inférieur à 10 777 euros, et peuvent grimper jusqu'à 45% si votre revenu annuel excède 168 994 euros.

Ainsi, si vous êtes entrepreneur du spectacle et gagnez 20 000 euros/an, il s'agit d'une prestation de services commerciale et vous bénéficiez d'un abattement de 50%. Ainsi, vous serez imposé uniquement sur 10 000 euros. Dans la mesure où le salaire imposable est inférieur à 10 777 euros, vous ne payez pas l'impôt sur le revenu.

Vous avez opté pour le versement fiscal libératoire

Dans ce cas, pour calculer le montant de votre imposition, il est appliqué un pourcentage fixe sur votre CA, qui dépend de l'activité de votre micro-entreprise.

Les taux VFL sont les suivants :

• 2,2% pour les activités libérales ;
• 1,7% pour les prestations de services artisanales et commerciales ;
• 1% pour les activités de ventes.

Par exemple, vous avez une activité d'achat-revente et réalisez un CA annuel de 20 000 euros. Dans ce cas, votre taux d'imposition est de 1% au titre des activités de ventes et sera donc de 200 euros.

Cette imposition en VFL est gérée par l’Urssaf, et est donc ajoutée aux autres charges que vous payez déjà à cet organisme.