Peut-on avoir des charges déductibles en auto entrepreneur?

Vous songez à vous mettre à votre compte en ouvrant une micro-entreprise ? Outre les charges à payer, vous souhaitez également avoir une vue d'ensemble sur votre comptabilité et désirez, à ce titre, connaître les charges que vous pourrez déduire ?

Nous vous présentons, dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur vos charges déductibles (ou non) sous le statut d'auto-entrepreneur.

Pas de déduction de charges pour les micro-entreprises !

Être auto-entrepreneur présente de nombreux avantages fiscaux, en revanche, pas celui d'avoir le droit à une déductibilité des charges, et ce, quelle que soit la méthode d'imposition choisie, le prélèvement à la source comme le versement libératoire.

Pour faire court, vous êtes imposé sur le montant de votre chiffre d'affaires et ne pouvez en déduire aucune de vos dépenses professionnelles (cotisations sociales, emprunt, loyer, matériel investi, achat de matières premières, coûts d’assurances, frais de téléphone ou de véhicule, etc.).

Mais alors pourquoi ? Il faut comprendre que l'un des atouts majeurs du statut d'auto-entreprise est de profiter d'une comptabilité allégée. De fait, si vous avez opté pour la formule prélèvement à la source, vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire, le taux dépendant de votre activité. Et si vous avez choisi le versement libératoire, vous êtes soumis à un taux fixe.

Ainsi, dans un cas comme dans l'autre, que vous soyez en bénéfice ou en déficit, en tant qu'auto-entrepreneur, vous devez systématiquement déclarer la totalité de vos encaissements. Votre imposition est alors toujours calculée sur votre chiffre d'affaires et non sur vos bénéfices (ce qui reviendrait à déduire les charges de votre CA).

Une exemption de TVA sous certaines conditions

Le régime de la micro-entreprise tient compte d'une franchise en base de TVA. De façon simplifiée, cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients et que, par conséquent, vos factures ne doivent pas présenter de distinction prix hors taxes et prix toutes taxes comprises.

Le point positif est que cette exonération de TVA impacte votre prix de vente et vous octroie la possibilité, soit d'augmenter votre marge commerciale, soit de proposer un prestation à un prix inférieur afin de vous démarquer de vos concurrents. L'autre atout est que vous bénéficiez ainsi d’une gestion administrative et comptable simplifiée puisque vous n'avez pas besoin de réaliser une déclaration complémentaire relative à la TVA.

En revanche, côté inconvénients, vous ne pouvez pas profiter du crédit de TVA en cas d’investissement puisque vous ne pouvez la récupérer sur vos dépenses. Par exemple, vous ne pouvez la déduire si vous achetez un nouvel ordinateur pour votre micro-entreprise. Cela peut donc être problématique si vous devez réaliser un investissement conséquent (un matériel informatique coûteux, un grand nombre de fournitures, etc.).

Vous êtes soumis au régime de franchise en base de TVA si votre CA HT annuel est inférieur à 91 900 euros pour les activités d'hébergement et de commerce, ou à 39 100 euros pour les activités de prestations de services et professions libérales.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez néanmoins le droit de demander l'assujettissement volontaire à la TVA.

Vous avez le droit à la déduction de vos débours

Après vous avoir expliqué que vous ne pouviez ni déduire la TVA ni déduire vos charges, nous souhaitions terminer sur une note positive : en tant qu'auto-entrepreneur, vous avez le droit à la déductibilité de vos débours, et ce, conformément à l’article 267, II, 2° du Code général des impôts. Ces derniers ne sont donc pas à inclure dans votre chiffre d'affaires.

Qu'est-ce que des débours ?

Les débours correspondent aux sommes que vous avez avancées à vos clients pour l'achat de marchandises qui s'accompagnent d'une prestation (installation, livraison, etc.) et qui vous seront remboursées par la suite par le client, une fois votre prestation réalisée. Vous ne devez effectuer aucune marge dessus.

Afin de vous donner un exemple plus concret, si vous avez une auto-entreprise en pose de systèmes de climatisation, vous allez acheter en amont le climatiseur auprès d'un prestataire et, une fois réceptionné, vous irez chez votre client installer l'équipement. L’achat anticipé de la climatisation correspond donc à vos débours.

Ces débours peuvent également correspondre à l'achat de matières premières qui sont nécessaires à la réalisation d'un service (achat d'ingrédients pour une prestation de cuisine à domicile, par exemple), à l'achat de marchandises indispensables à la prestation de service (des produits d’entretien si vous lavez des voitures, par exemple), ou aux frais de déplacement et frais de port si vous avez une activité de livraison, par exemple.

Attention, les indemnités kilométriques ainsi que les frais PayPal n'entrent pas dans le calcul des débours.

Une procédure stricte à respecter

Pour bénéficier de la déduction des débours, vous êtes soumis à une procédure stricte qui implique de respecter 4 conditions :

1/ Vous devez avoir un accord de mandat écrit de votre client.

2/ Vous devez détenir une facture de votre fournisseur au nom de votre client et la remettre à ce dernier en vue du remboursement.

3/ Le remboursement des frais doit avoir été réalisé, à l'euro près, par votre client et sans marge pour votre micro-entreprise.

4/ Tous les justificatifs doivent être conservés et fournis en cas de contrôle.

Nos recommandations quant à vos charges sous le statut auto-entrepreneur

Listez vos charges professionnelles

Dans la mesure où aucun de vos frais professionnels ne sont déductibles, le statut micro-entrepreneur n'est pas forcément conseillé si votre activité implique d'importants investissements et dépenses professionnelles.

Ainsi, avant d'ouvrir votre auto-entreprise, ou si vous souhaitez étudier la rentabilité de celle-ci, vous devez tenir à jour et de façon sérieuse l'ensemble de vos charges professionnelles. Cette astuce vous permettra de faire un bilan objectif de la situation et de vérifier si le système auto-entrepreneur vous est bénéfique ou si un autre statut vous serait davantage profitable.

Utilisez un mandat type de débours

Vous gagnerez beaucoup de temps et d'énergie en réalisant un mandat type. Vous l'enregistrez alors dans votre ordinateur, l’imprimez avant vos déplacements et l'adaptez simplement à votre client. Outre le fait que cela soit pratique, vous paraîtrez également d'autant plus professionnel et organisé auprès de votre clientèle.

Il existe de nombreux modèles disponibles sur internet, n'hésitez pas à les utiliser.