Les différentes taxes de l'auto entrepreneur

Être micro-entrepreneur, c'est bénéficier d'un système simplifié et de charges allégées. Cependant, cela ne signifie pas que vous êtes, pour autant, dédouané du paiement de toutes les taxes. Mieux vaut donc y être préparé.

Nous vous proposons de découvrir ici les différentes charges auxquelles les auto-entrepreneurs sont soumis et comment les calculer.

La CFE de l'auto-entrepreneur : calcul et montant

La cotisation foncière des entreprises, c'est quoi exactement ?

Il s'agit d'une taxe professionnelle à laquelle toutes les entreprises sont soumises, y compris les micro-entreprises.

Cet impôt local est à payer chaque année et est dû auprès de la commune où est exercée l'activité professionnelle.

Chaque auto-entrepreneur en est redevable, qu'il loue un local professionnel ou non.

Les règles de calcul de la CFE si vous avez un local professionnel

Dans ce cas, 2 critères sont retenus pour le calcul de la CFE : la valeur locative du bien utilisé pour l'auto-entreprise en se référant à l'année N-2 et le taux d'imposition qui est fixé soit par la commune, soit par l’EPCI.

Pour la base d'imposition de la valeur locative, il faut tenir compte du chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur et de la surface du bien.

Pour le taux d'imposition, celui-ci est propre à chaque ville, mais plus il y a d'entreprises dans la commune, plus le taux sera bas.

La formule de calcul visant à déterminer le montant de la CFE est donc la suivante : Base d’imposition sur valeur locative X taux d’imposition.

Les règles de calcul de la CFE si vous n’avez pas de local professionnel

Beaucoup d'entrepreneurs travaillent depuis leur lieu d'habitation. Dans ce cas, la CFE reste due mais est déterminée par une base minimale. Celle-ci tient alors compte du chiffre d'affaires N-2.

La formule de calcul visant à déterminer le montant de la CFE est donc la suivante : base minimale X taux d'imposition.

Voici le barème minimal pour 2023 :

Il existe d'autres tranches plus élevées, mais les micro-entrepreneurs, étant limités dans leur CA pour jouir de ce statut, ne sont pas concernés.

Réductions et exonérations de la CFE pour les micro-entrepreneurs

Vous êtes exonéré de la CFE si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5 000 euros, ainsi que la première année de création de votre entreprise.

Votre cotisation foncière des entreprises est réduite de 50 % la seconde année de création de votre entreprise (soit la première année d'activité). Dans ce cas, son calcul tient compte de votre CA N-1 (et non N-2).

Les autres taxes dues par les auto-entrepreneurs

Les cotisations sociales

Le paiement des charges sociales vous permet de maintenir vos droits à la protection sociale (maternité, invalidité, etc.).

Leur montant est fonction du chiffre d'affaires et de l'activité exercée :

• 6% pour les locations meublées de tourisme classé ;
• 12,3% pour toutes les activités de ventes ;
• 21,1% pour les prestations de services libérales non réglementées ;
• 21,2% pour les prestations de services libérales réglementées (CIPAV) ;
• 21,2% pour les prestations de services artisanales et commerciales.

Si votre chiffre d'affaires est nul, vous n'êtes pas redevable de cette taxe. En revanche, vous conservez votre obligation de déclaration auprès de l’Urssaf.

Si vous bénéficiez de l’ACRE, cette charge peut être réduite de 50 % la première année d'activité.

La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Cette contribution sert à financer le droit à la formation professionnelle, un droit qui reste acquis et utile que l'on soit salarié ou auto-entrepreneur. Lorsque vous payez cette taxe, votre compte personnel de formation est alors alimenté et permet de financer totalement ou partiellement une formation.

Le calcul de la CFP est basé sur un taux prédéterminé selon votre activité et applicable sur votre chiffre d'affaires.

Les taux pour 2023 sont les suivants :

• 0,1 % pour les activités commerciales ;
• 0,2 % pour les activités libérales ou les prestations de services ;
• 0,3 % pour les activités artisanales.

La Taxe pour Frais de Chambre Consulaire (TFCC)

La TFCC est une charge obligatoire depuis 2015 et permet de financer les différentes chambres consulaires, notamment la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Chaque chambre dispose de son propre taux, et c'est votre activité professionnelle qui détermine de quelle chambre vous relevez. Le taux est appliqué, là encore, sur votre CA.

Si votre immatriculation relève de la CCI, les taux applicables sont les suivants :

• 0,015 % pour les activités de vente ;
• 0,044 % pour les prestations de services commerciales.

Si votre immatriculation relève de la CMA, les taux applicables sont les suivants :

• 0,22 % pour les activités de vente artisanales ;
• 0,48 % pour les activités de prestations de services artisanales.

Si vous n'êtes immatriculé à aucune de ces deux chambres, ce qui est le cas des professions libérales, alors vous n'en êtes pas redevable. Si, à l'inverse, vous bénéficiez d'une double immatriculation, vous devrez vous acquitter du paiement au titre des 2 chambres consulaires. Dans ce cas particulier, vous payez normalement la taxe relative à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et vous y ajoutez une taxe additionnelle de 0,007 % pour la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Les charges des micro-entrepreneurs, en résumé

Le micro-entrepreneur est tenu de déclarer et payer :

• Les charges sociales, la Contribution à la Formation Professionnelle et la Taxe pour Frais de Chambre Consulaire auprès de l'URSSAF ;
• La cotisation foncière des entreprises auprès du centre des impôts. Le paiement se fait obligatoirement de façon dématérialisée ;
• L’impôt sur le revenu soit auprès de l'URSSAF si vous avez opté pour le versement libératoire, soit auprès du centre des impôts si vous êtes en prélèvement à la source.