Guide de la micro-entreprise
Créer son auto-entreprise
Quels sont les charges de l'auto entrepreneur?
5 frais essentiels pour un auto entrepreneur
5 frais essentiels pour un auto entrepreneur
Devenir micro-entrepreneur est un beau projet professionnel, mais pour bien se préparer et éviter les imprévus financiers, mieux vaut bien s'informer sur les frais que ce statut implique.
Nous faisons le point ici.
1/ Les frais d'inscription et de déclaration
Une inscription gratuite, en principe
Lorsque vous vous inscrivez en tant qu'auto-entrepreneur, la démarche se fait en ligne auprès du CFE (Centres de Formalités des Entreprises) et est gratuite.
En fonction de votre activité, vous devez également procéder à d'autres inscriptions, notamment au RCS (registre du commerce et des sociétés) si vous exercez une activité commerciale. Elle vous donne le droit à un numéro d'immatriculation est est gratuite pour les micro-entrepreneurs.
L'inscription au Registre National des Entreprises (RNE) est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 et concerne toutes les entreprises, dont les micro-entreprises. Les informations concernant les sociétés y sont publiques et son objectif est de regrouper les différents registres au sein du même organisme. L'inscription est gratuite.
Cependant, il existe quelques dérogations à ce principe de gratuité de façade.
Les autres inscriptions impliquant des frais
La Taxe pour Frais de Chambre Consulaire (TFCC) est obligatoire depuis 2015 et permet de financer les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et les Chambres de commerce et d'industrie (CCI). Cette taxe est payante et se calcule en fonction de votre activité et de votre CA, mais reste néanmoins une condition à votre inscription en tant qu'auto-entrepreneur, seules les activités libérales y échappent.
Pour les micro-entrepreneurs se lançant dans une activité d'agent commercial, ils ont l'obligation de s'inscrire auprès du RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux). Le coût est de 24,30 euros depuis janvier 2023.
2/ Les coûts de formation professionnelle
Cette cotisation s'appelle la Contribution à la Formation Professionnelle (ou la CFP) et vise à financer le droit à la formation des salariés comme des entrepreneurs. Celle-ci, comme la TFCC, est proportionnelle à votre CA, dépend de votre activité et est gérée par l'URSSAF.
Elle est de 0,3% pour les activités artisanales, de 0,2% pour les activités libérales et les prestations de services, et de 0,1% pour les activités commerciales.
Il s'agit d'une taxe obligatoire, que vous considériez, ou non, avoir besoin d'une formation pour exercer votre activité professionnelle. Dans la mesure où vous n'avez d'autre choix que de la payer, profitez-en pour développer vos compétences.
3/ La cotisation foncière des entreprises
Cotisation foncière, taxe foncière, vous pourriez avoir tendance à vous dire que vous n'êtes pas propriétaire, et même que vous ne louez pas de locaux à usage professionnel, et que, de fait, vous pouvez certainement échapper à cette taxe ? Faux. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est obligatoire pour toutes les entreprises, et quand bien même vous exerceriez votre métier depuis votre domicile ou depuis chez vos clients.
Celle-ci est fonction de la commune qui vote un taux local et de votre CA. Lorsque vous louez des locaux, la valeur locative du bâtiment est également prise en considération.
Sachez cependant que vous n'êtes pas assujetti à cette taxe lors de votre première année de création d'entreprise, et qu'elle est limitée à 50% pour la première année d'imposition.
4/ L'impôt sur le revenu
En tant qu'auto-entrepreneur vous bénéficiez d'un régime fiscal avantageux, en comparaison avec celui des entreprises plus traditionnelles.
Le premier avantage est que les déclarations et la comptabilité sont simplifiées, ce qui permet de vous décharger de formalités administratives et comptables trop lourdes.
Le second atout est que vous avez le droit de choisir entre 2 régimes d'imposition, soit le régime du prélèvement à la source qui est proposé automatiquement et par défaut, soit le régime de versement libératoire. Libre à vous de choisir celui qui vous est le plus bénéfique.
Enfin, le troisième avantage est que le montant de l'impôt sur le revenu reste relativement bas. Dans le cas du prélèvement à la source, vous êtes imposé sur un revenu revu à la baisse puisqu'il se voit appliquer un abattement forfaitaire, et votre taux d'imposition est de 0% si le revenu annuel imposable est inférieur à 10 777 euros. Dans le cas du versement libératoire, votre revenu imposable se voit appliquer un taux fixe relativement bas, puisqu'il est de l'ordre de 1%, 1,7% ou 2,2% en fonction de votre activité.
5/ Les frais bancaires
Initialement, tous les auto-entrepreneurs avaient l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à leur entreprise. Depuis 2019, cette obligation a été assouplie et concerne désormais uniquement les auto-entrepreneurs ayant un chiffre d'affaires supérieur à 10 000 euros pendant 2 années consécutives.
On vous souhaite de devoir payer ces frais car cela signifie que votre auto-entreprise marche bien. Cependant, la bonne nouvelle c'est que vous n'aurez donc jamais à les payer les deux premières années de création, quand bien même vous réaliseriez un bon CA.
En fonction de la banque que vous allez choisir et du type de compte, ces frais peuvent être variables et osciller entre 5 et 30 euros par mois. Sachez que vous pouvez opter pour un compte courant (moins cher qu'un compte professionnel), à condition que vous ne l’utilisiez que pour votre micro-entreprise
Les autres frais
Les 5 cotisations mentionnées ci-dessus sont obligatoires. Mais en tant que nouvel auto-entrepreneur, sachez que vous allez devoir mettre la main à la poche pour d'autres frais, qui sont davantage liés à votre activité elle-même.
Nombreux sont les jeunes chefs d'entreprises qui oublient d'en tenir compte dans leur comptabilité et ont du mal à comprendre pour quelle raison leur société est moins rentable que ce qu'ils espéraient. Pour cette raison, nous recommandons de lister l'ensemble de vos charges supplémentaires. Elles ne sont pas déductibles, pour autant, elles sont quand même dépensées et méritent d'être considérées pour évaluer la stabilité de votre micro-entreprise.
On peut notamment citer :
- Les frais d'assurance ;
- Les frais de téléphone et d'internet ;
- Les frais de déplacement (transport, véhicule, essence, péage, hotel, etc.) ;
- La création de carte de visite, logo, site internet et autres frais de publicité ;
- Les investissements de départ (outils, machines, fournitures, etc.) ;
- L'achat de matériel informatique et l'abonnement aux logiciels ;
- La location d'un local avec ses frais d'électricité et d’eau ;
- L'achat de matières premières ;
- Les frais d'emballage et d'expédition ;
- Les solutions de paiement et frais pour l'utilisation d'un TPE.