Les alternatives à l'auto entreprise

Vous désirez vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat et créer votre propre entreprise individuelle ? Un des premiers choix auxquels vous serez confronté sera de choisir votre régime juridique. En général, l’auto-entreprenariat est le statut le plus prisé de par ses avantages de liberté et de simplicité de gestion de l’entreprise. Mais il présente des limites, et d’autres statuts peut-être plus adaptés à votre projet existent.

Dans cet article, Les Nouveaux Patrons vous aide à trouver le statut qui vous correspond en vous dévoilant les avantages et inconvénients des régimes alternatifs à la micro-entreprise.

Le portage salarial

Le portage salarial est le mélange parfait entre l’activité salariale et entrepreneuriale, conférant les avantages des deux statuts à l’indépendant. En effet, il permet de développer une activité professionnelle indépendante, sans être confronté aux contraintes administratives, fiscales, ou juridiques du travailleur autonome. De plus, il permet à l’entrepreneur de bénéficier des avantages conférés aux salariés : vous bénéficiez d’une couverture sociale et continuez de cotiser pour la retraite, le chômage et la sécurité sociale.

Ce régime juridique consiste en une relation tripartite sous contrat entre le client, le consultant “porté” et la société de portage salariale. Le client peut être une entreprise, une administration, une association ou une collectivité locale. Celui-ci va assigner une mission au consultant, ou expert dans un domaine, puis la société de portage va s’occuper de la partie administrative et des contrats, et ainsi jouer un rôle d’intermédiaire entre les deux acteurs.

Cette alternative au statut d’auto-entrepreneur permet un gain de temps considérable pour l’indépendant puisqu’il n’a pas à s’occuper de toute la gestion administrative de son entreprise. Il peut ainsi se consacrer pleinement au développement de son business.

Toutefois, cela a un coût. Ainsi, environ 10% de votre chiffre d’affaires servira à couvrir les frais de gestion, et vos charges seront légèrement plus élevées que pour les autres statuts indépendants.

De plus, seules les activités de prestations de services peuvent prétendre au statut de portage salarial, en plus de n’être accordé seulement aux experts dans leur domaine qui peuvent justifier de qualifications et d’une longue expérience.

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée

L’EIRL, ou Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée, est l’alternative la plus similaire au statut de micro-entrepreneur, avec lequel elle partage de nombreux avantages. Sa distinction réside dans le fait qu’elle protège les entrepreneurs en cas de faillite, en limitant les risques liés à leur patrimoine personnel. Ainsi, choisir l’EIRL permet de limiter la responsabilité de l’indépendant, grâce à la création d’un patrimoine d’affectation professionnel.

Au niveau fiscal, l’EIRL est soumis au régime de l’impôt sur le revenu qui s’applique aux entrepreneurs indépendants, contrairement aux micro-entrepreneurs, qui eux, bénéficient d’un régime micro.

Il est cependant possible de cumuler ces deux régimes complémentaires. En effet, les assembler peut vous apporter les avantages des deux régimes, mais vous devez vous assurer que ce cumul est judicieux pour votre projet. Par exemple, prendre en charge les coûts d’un patrimoine d’affectation peut ne pas être intéressant pour un indépendant qui engendre peu de dépenses. A l’inverse, il serait judicieux de recourir à l’EIRL si l’indépendant pratique une activité qui nécessite l’achat de nombreux matériaux, et donc d’avoir du stock.

La société unipersonnelle : EURL ou SASU

La principale différence entre la société unipersonnelle et l’entreprise individuelle réside dans la responsabilité de l’indépendant : l’EI exerce son activité en son nom propre et s’engage personnellement pour son entreprise, exposant son patrimoine personnel aux risques de faillite. A l’inverse, le gérant de l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou de la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) limite sa responsabilité à la hauteur de son capital social.

Ainsi, le statut juridique de la SASU permet de créer sa société avec un associé et s’adapte à de nombreux projets entrepreneuriaux. Le capital social minimum imposé est d’un euro. Son avantage repose alors sur son montant minimum inexistant, ainsi que sa grande flexibilité. En tant qu’associé, vous êtes en plus affilié au régime de la sécurité sociale. Cependant, créer sa SASU s’avère être assez complexe et représente des coûts non négligeables.

L’EURL présente le même fonctionnement qu’un SARL, mais ne permet qu’un seul associé. Généralement, la direction de la société repose sur cet unique associé. Le capital social minimum est le même que pour la SASU. L’EURL reste tout de même une véritable entreprise, et est donc soumise à de nombreuses obligations administratives et comptables.

La Coopérative d’Activité et d’Emploi

Les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) permettent aux entrepreneurs de tester la viabilité de leur projet et de développer leur activité économique en toute sécurité, au même titre que l’auto-entreprenariat. Son avantage est qu’elle propose un statut d'entrepreneur-salarié, et offre ainsi à l’indépendant tous les bénéfices d’un salarié classique (couverture sociale, retraite, pôle emploi, etc.) en plus de percevoir un salaire. Elle propose également des services et un accompagnement individualisé aux entrepreneurs. Enfin, contre 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise, elle s’occupe de la totalité des formalités administratives (facturation, déclaration, etc.)

Le fonctionnement de la CAE est le suivant : une fois votre projet accepté par la CAE, votre contrat d’entrepreneur-salarié signé, et votre première mission achevée (ou produit vendu), vous devez établir une facture au nom de la CAE. Vous percevrez alors un salaire proportionnel à votre chiffre d’affaires, duquel sera déduit les honoraires de la CAE (environ 10% du CA) et les charges patronales et salariales.

L’entrepreneur verse en effet cette contribution en échange des services offerts par la coopérative, et a également des objectifs et obligations d’activité minimales fixées dans son contrat à respecter.

Toutefois, cette structure présente des limites : pas de CA, pas de salaire ! Vous êtes donc tenu de développer votre activité et d’émettre des factures si vous souhaitez profiter des bénéfices de ce régime.