Deux auto-entrepreneurs peuvent-ils être associés?

Vous êtes en micro-entreprise et souhaitez vous associer avec un autre auto-entrepreneur lors de missions spécifiques non récurrentes ? C’est tout à fait possible. Toutefois, vous devez respecter des règles strictes pour rester dans la légalité, et ne pas risquer d’être requalifié en société. Les Nouveaux Patrons vous donne toutes les clés pour collaborer entre auto-entrepreneurs en toute sérénité.

Pourquoi s’associer entre auto-entrepreneurs ?

L’association entre auto-entrepreneurs consiste à partager une partie de son activité entre collaborateurs. Les avantages d’une association entre micro-entrepreneurs sont multiples :

• Partager les locaux et charges : dans le cadre d’une collaboration, cela peut être avantageux financièrement pour deux professionnels de partager un même local tout en exerçant leurs activités respectives. En ce sens, ils réduisent leurs charges locatives, certains frais de matériel, et profitent même d’une clientèle potentiellement élargie grâce au business de leur partenaire.
• Partager les compétences : une association peut être intéressante si les expertises des deux entrepreneurs sont complémentaires pour des missions ponctuelles. Ils peuvent ainsi prétendre à une palette plus large de missions, augmenter leur potentiel commercial et décrocher davantage de contrats en présentant plus de compétences aux clients.
• Partager le chiffre d’affaires : les chiffres d’affaires des auto-entrepreneurs étant plafonnés, certains collaborateurs se partagent les bénéfices avant de faire des déclarations individuelles, pour ne pas prendre le risque de dépasser les montants maximum autorisés. Cette pratique reste illégale, et nous vous détaillerons les risques encourus dans cet article.
• Partager l’expérience et se motiver : enfin, travailler en duo peut être une vraie source de motivation et amener plus de dynamisme en s’accompagnant mutuellement.

Cependant, cette pratique reste délicate et est très encadrée. Vous devez donc être conscient de ses limites et des risques encourus en cas de non-respect des règles.

Quelles sont les limites et les risques d’une association entre auto-entrepreneurs ?

S’il est autorisé de s’associer ponctuellement sur certaines missions en auto-entreprise, il est important de connaître les limites à ne pas franchir afin de ne pas être requalifié en société. Voici les limites à respecter, et les conséquences légales au non-respect de ces limites.

Les limites

Comme vu précédemment, répartir son chiffre d’affaires ou le paiement des charges sociales entre collaborateurs est formellement interdit. Ce genre de pratique est généralement utilisé par les auto-entrepreneurs afin de conserver l’allègement de leurs charges lié au statut d’auto-entrepreneur, mais reste un jeu dangereux qui présente de lourdes conséquences.

Il est également risqué de s’associer avec un autre auto-entrepreneur sur le long terme. Si l’URSSAF ou les administrations fiscales découvrent une collaboration pérenne entre deux micro-entrepreneurs lors d’un contrôle, les indépendants encourent une requalification de leur association en société de fait. Cela peut arriver si la collaboration implique le partage systématique de clients, de bénéfices ou de charges.

Les risques

La société de fait désigne une société non déclarée ou enregistrée, volontairement ou non.

Une telle requalification peut mener aux conséquences suivantes :

• Redressement fiscal : le partage systématique du chiffre d’affaires par deux micro-entrepreneurs peut les faire accuser d’abus de droit et de fraude fiscale. En effet, on considère que les entrepreneurs se sont réparti les bénéfices afin de continuer de profiter du régime privilégié des taux de cotisations réduits. De ce fait, ils subiront un redressement judiciaire, ce qui signifie que l’URSSAF peut recalculer la différence et les contraindre à s’acquitter des cotisations normalement appliquées aux sociétés, assorties de majorations.
• Responsabilité partagée : en cas de requalification en société, l’administration fiscale et les éventuels créanciers considèrent alors les deux associés solidaires en tout point, même en cas de dettes. Si l’un des associés ne peut s’acquitter des charges, l’autre devra alors en assumer la responsabilité.
• Nullité de création: la société de fait ainsi créée peut se voir disparaître immédiatement si les vices de l’association sont trop poussés, ou si elle porte atteinte à l’ordre public.
• Instabilité : enfin, une requalification en société comporte un risque d’instabilité, puisque chacun des associés peut la dissoudre par une simple décision.

Comment s’associer sans prendre de risque ?

Les conséquences d’une association dans l’illégalité peuvent donc être catastrophiques pour les deux parties. C’est pourquoi il est impératif de connaître les règles en vigueur à respecter pour profiter d’une association entre auto-entrepreneurs en toute sérénité :

• La ponctualité des missions : vous l’aurez compris, une collaboration pérenne peut vite être requalifiée de société par l’administration. C’est pourquoi seules les missions communes occasionnelles sont autorisées, et ne doivent pas représenter l’intégralité de l’activité d’un ou des associés.
• Des factures distinctes : les auto-entrepreneurs doivent fournir des factures distinctes au client commun, indiquant le prix et le détail des prestations de chacun.
• Un partage du chiffre d’affaires en fonction de la prestation : le chiffre d’affaires ne peut être réparti simplement en parts égales, mais doit correspondre aux prestations facturées de chaque professionnel.

Quelles sont les alternatives à l’association entre auto-entrepreneurs ?

Si vous n’êtes pas confiant à l’idée de créer votre association de micro-entrepreneurs en vue des risques que cela représente, des statuts juridiques alternatifs existent et peuvent même s’avérer être plus intéressants selon la durée de votre projet commun.

Le GIE

Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) offre la possibilité de partager les compétences, les dépenses, les moyens financiers et matériels de chaque auto-entrepreneur, afin de faciliter le développement de leur activité. Cette structure donne aux micro-entrepreneurs l’avantage de conserver les bénéfices du régime simplifié de l’auto-entreprise, et de s’associer dans un cadre plus souple que celui d’une société. Ainsi, ils peuvent n’effectuer qu’une seule facture commune à leurs clients en réunissant leurs compétences, tout en exerçant leur activité en autonomie. Cependant, ce statut impose une solidarité à ses membres, notamment au niveau des dettes, et les responsabilités de chacun reste indéfinie.

Le contrat de partenariat commercial

Le contrat de partenariat commercial permet à deux micro-entrepreneurs de s’associer ponctuellement ou sur le long terme dans un but commun, tout en exerçant chacun leurs activités respectives. Ils gardent alors leur indépendance juridique et financière. Cela offre aux collaborateurs une certaine sécurité et permet d’éviter les litiges liés à l’association entre auto-entrepreneurs.

La SEP

La Société En Participation (SEP) est une société créée par deux collaborateurs non immatriculée, qui n’existe donc qu’à l’égard des associés et est inconnue des tiers, dont les clients. Elle présente donc l’avantage d’être discrète, simple de création, et souple de fonctionnement. Elle requiert néanmoins une rédaction claire des clauses dans le contrat établi par les associés.