La raison sociale d'un auto entrepreneur, c'est quoi?

Dans le domaine de l'entreprenariat, la raison sociale d’un auto entrepreneur est la dénomination sociale d’une entreprise. En d’autres termes, il s’agit de son nom utilisé auprès des organismes et institutions administratives. La raison sociale d’un auto entrepreneur correspond généralement au nom de famille de la personne ayant créé l’auto entreprise ou la micro entreprise. Cependant, cette dernière peut évidemment choisir un nom commercial pour sa société, qu’elle désignera comme raison sociale de l’auto entreprise. Quel que soit le cas de figure, la raison sociale de l’auto entrepreneur sera enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Elle figurera ainsi sur tous les documents officiels de l’auto entreprise comme son Kbis et ses factures.

Comment choisir la raison sociale d’un auto entrepreneur ?

En règle générale, la raison sociale d’un auto entrepreneur correspond à son nom de famille ou à ses noms et prénoms. Lors de l’inscription de l’auto entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, l’entrepreneur peut ainsi se contenter de fournir son nom et son prénom et de l’enregistrer comme raison sociale de sa micro entreprise. Toutefois, il est possible de choisir un nom commercial comme /strong>raison sociale d’un auto entrepreneur. Cela participe ainsi à la valeur de l’entreprise, mais également à son fonds de commerce. La difficulté avec le choix d’un nom commercial est de trouver un intitulé qui n’existe pas déjà au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour cela, il est nécessaire de vérifier que le nom commercial est libre de droit auprès de l’INPI, soit l’Institut National de la Propriété Industrielle. L’auto entrepreneur devra alors faire une recherche d’antériorité pour s’assurer que la raison sociale choisie n’a jamais été utilisée par d’autres auto entreprise. Dans le cas où une autre entreprise ou association utilise déjà le nom commercial choisi, l’auto entrepreneur devra en sélectionner un autre. Sinon, il s’agirait de concurrence déloyale voire, dans le cas d’une marque déposée, d’une contrefaçon.

Si le nom commercial choisi comme raison sociale d’un auto entrepreneur n’est pas encore utilisé par une autre société, il peut être judicieux de le déposer en tant que marque. En effet, les marques déposées sont protégées par les Chambres du Commerce et ne peuvent être utilisées par d’autres entreprises, quel que soit leur type. Lors de l’immatriculation de l’entreprise et de l’inscription de sa raison sociale d’un auto entrepreneur, déposer la marque de son nom commercial semble donc pertinent pour éviter la concurrence. Néanmoins, il est important de noter que dans le cas où l’auto entrepreneur choisit un nom commercial, son nom propre devra également figurer sur les documents commerciaux ou administratifs. De fait, même si une auto entreprise possède un nom commercial, sa véritable raison sociale d’un auto entrepreneur demeure le nom propre de ce dernier.

Peut-on déposer le nom commercial d’une auto entreprise en tant que marque ?

Lorsque l’on enregistre la raison sociale d’un auto entrepreneur auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, il est possible de la déposer en tant que marque. Comme expliqué plus haut, le choix d’un nom commercial comme raison sociale d’un auto entrepreneur doit faire l’objet d’une recherche approfondie d’antériorité auprès de l’INPI. Cela permet de vérifier qu’aucune autre auto-entreprise ou société utilise déjà ce nom sur le territoire français. Néanmoins, après avoir vérifié que le nom commercial est libre de droit auprès de l’INPI, il peut être judicieux de déposer la raison sociale d’un auto entrepreneur en tant que marque.

Après avoir vérifié que le nom commercial que l’on souhaite inscrire comme raison sociale d’un auto entrepreneur est disponible, il est très simple de le déposer en tant que marque. Il suffit, pour cela, d’enregistrer le nom commercial de l’auto entreprise auprès de l’INPI ou Institut National de la Protection Industrielle. La démarche d’inscription ne coûte que 200€ et permet de protéger la raison sociale d’un auto entrepreneur de la concurrence et de la contrefaçon. Une marque déposée auprès de l’INPI est effectivement protégée par la loi. Cela signifie que les personnes physiques ou morales ne peuvent utiliser son nom commercial pendant 10 ans dans le périmètre des activités, services et produits désignés lors de son inscription. Il faudra demander le renouvellement de cette raison sociale de l’auto entrepreneur en tant que marque toutes les décennies pour éviter que le nom commercial ne tombe dans le domaine public. De plus, si une entreprise tente d’utiliser ce nom commercial déposé, elle pourra être saisie par la justice.

Peut-on modifier la raison sociale d’un auto entrepreneur ?

Dans le cas où la raison sociale d’un auto entrepreneur correspond à son nom de famille, il ne sera pas possible de la modifier. En effet, la dénomination sociale de sa micro-entreprise étant directement liée à son nom propre, l’auto entrepreneur ne pourra pas entamer de démarches de changements. Toutefois, si la raison sociale d’un auto entrepreneur est un nom commercial, celui-ci pourra être modifié à n’importe quel moment par le propriétaire de la société. Ce changement doit être effectué par une demande officielle auprès du RCS, après une vérification de la disponibilité du nouveau nom commercial auprès de l’INPI. Ensuite, l’auto entrepreneur pourra faire la modification du nom commercial dans le Kbis ou le K, contenant son numéro siret et siren. Ce type de démarche se fait généralement assez vite auprès des organismes, mais les délais peuvent varier entre 4 et 7 jours selon la demande. De fait, il est toujours important d’anticiper le changement de raison sociale d’un auto entrepreneur et de réunir tous les documents nécessaires à de telles démarches.