1. Guide de la micro-entreprise

  2. Créer son auto-entreprise

  3. Immatriculation d'un auto entrepreneur

  4. La raison sociale d'un auto entrepreneur, c'est quoi?

La raison sociale d'un auto entrepreneur, c'est quoi?
Créez votre  Micro-entreprise & Commencez à facturer dans moins de 7 minutes
Création de l’auto-entreprise Offerte avec 2 jours d’essai

La raison sociale d'un auto entrepreneur, c'est quoi?

Dans le domaine de l'entreprenariat, la raison sociale d’un auto entrepreneur est la dénomination sociale d’une entreprise. En d’autres termes, il s’agit de son nom utilisé auprès des organismes et institutions administratives. La raison sociale d’un auto entrepreneur correspond généralement au nom de famille de la personne ayant créé l’auto entreprise ou la micro entreprise. Cependant, cette dernière peut évidemment choisir un nom commercial pour sa société, qu’elle désignera comme raison sociale de l’auto entreprise. Quel que soit le cas de figure, la raison sociale de l’auto entrepreneur sera enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Elle figurera ainsi sur tous les documents officiels de l’auto entreprise comme son Kbis et ses factures.

Comment choisir la raison sociale d’un auto entrepreneur ?

En règle générale, la raison sociale d’un auto entrepreneur correspond à son nom de famille ou à ses noms et prénoms. Lors de l’inscription de l’auto entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, l’entrepreneur peut ainsi se contenter de fournir son nom et son prénom et de l’enregistrer comme raison sociale de sa micro entreprise. Toutefois, il est possible de choisir un nom commercial comme /strong>raison sociale d’un auto entrepreneur. Cela participe ainsi à la valeur de l’entreprise, mais également à son fonds de commerce. La difficulté avec le choix d’un nom commercial est de trouver un intitulé qui n’existe pas déjà au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour cela, il est nécessaire de vérifier que le nom commercial est libre de droit auprès de l’INPI, soit l’Institut National de la Propriété Industrielle. L’auto entrepreneur devra alors faire une recherche d’antériorité pour s’assurer que la raison sociale choisie n’a jamais été utilisée par d’autres auto entreprise. Dans le cas où une autre entreprise ou association utilise déjà le nom commercial choisi, l’auto entrepreneur devra en sélectionner un autre. Sinon, il s’agirait de concurrence déloyale voire, dans le cas d’une marque déposée, d’une contrefaçon.

Si le nom commercial choisi comme raison sociale d’un auto entrepreneur n’est pas encore utilisé par une autre société, il peut être judicieux de le déposer en tant que marque. En effet, les marques déposées sont protégées par les Chambres du Commerce et ne peuvent être utilisées par d’autres entreprises, quel que soit leur type. Lors de l’immatriculation de l’entreprise et de l’inscription de sa raison sociale d’un auto entrepreneur, déposer la marque de son nom commercial semble donc pertinent pour éviter la concurrence. Néanmoins, il est important de noter que dans le cas où l’auto entrepreneur choisit un nom commercial, son nom propre devra également figurer sur les documents commerciaux ou administratifs. De fait, même si une auto entreprise possède un nom commercial, sa véritable raison sociale d’un auto entrepreneur demeure le nom propre de ce dernier.

Peut-on déposer le nom commercial d’une auto entreprise en tant que marque ?

Lorsque l’on enregistre la raison sociale d’un auto entrepreneur auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, il est possible de la déposer en tant que marque. Comme expliqué plus haut, le choix d’un nom commercial comme raison sociale d’un auto entrepreneur doit faire l’objet d’une recherche approfondie d’antériorité auprès de l’INPI. Cela permet de vérifier qu’aucune autre auto-entreprise ou société utilise déjà ce nom sur le territoire français. Néanmoins, après avoir vérifié que le nom commercial est libre de droit auprès de l’INPI, il peut être judicieux de déposer la raison sociale d’un auto entrepreneur en tant que marque.

Après avoir vérifié que le nom commercial que l’on souhaite inscrire comme raison sociale d’un auto entrepreneur est disponible, il est très simple de le déposer en tant que marque. Il suffit, pour cela, d’enregistrer le nom commercial de l’auto entreprise auprès de l’INPI ou Institut National de la Protection Industrielle. La démarche d’inscription ne coûte que 200€ et permet de protéger la raison sociale d’un auto entrepreneur de la concurrence et de la contrefaçon. Une marque déposée auprès de l’INPI est effectivement protégée par la loi. Cela signifie que les personnes physiques ou morales ne peuvent utiliser son nom commercial pendant 10 ans dans le périmètre des activités, services et produits désignés lors de son inscription. Il faudra demander le renouvellement de cette raison sociale de l’auto entrepreneur en tant que marque toutes les décennies pour éviter que le nom commercial ne tombe dans le domaine public. De plus, si une entreprise tente d’utiliser ce nom commercial déposé, elle pourra être saisie par la justice.

Peut-on modifier la raison sociale d’un auto entrepreneur ?

Dans le cas où la raison sociale d’un auto entrepreneur correspond à son nom de famille, il ne sera pas possible de la modifier. En effet, la dénomination sociale de sa micro-entreprise étant directement liée à son nom propre, l’auto entrepreneur ne pourra pas entamer de démarches de changements. Toutefois, si la raison sociale d’un auto entrepreneur est un nom commercial, celui-ci pourra être modifié à n’importe quel moment par le propriétaire de la société. Ce changement doit être effectué par une demande officielle auprès du RCS, après une vérification de la disponibilité du nouveau nom commercial auprès de l’INPI. Ensuite, l’auto entrepreneur pourra faire la modification du nom commercial dans le Kbis ou le K, contenant son numéro siret et siren. Ce type de démarche se fait généralement assez vite auprès des organismes, mais les délais peuvent varier entre 4 et 7 jours selon la demande. De fait, il est toujours important d’anticiper le changement de raison sociale d’un auto entrepreneur et de réunir tous les documents nécessaires à de telles démarches.

Les-nouveaux-patrons vous accompagne

Entièrement pensé pour les auto-entrepreneurs

Création d’auto-entreprise offerte avec un essai de notre plateforme de gestion pendant 2 jours, sans engagement.

Créez votre  Micro-entreprise & Commencez à facturer dans moins de 7 minutes
Création de l’auto-entreprise Offerte avec 2 jours d’essai
Dans la même catégorie
Les conditions pour être agréé au SIV en tant qu’auto entrepreneur

Entièrement pensé pour vous

LES NOUVEAUX PATRONS est une plateforme totalement pensée pour la réussite des auto-entrepreneurs, avec des
outils, parcours et designs spécifiques à vos besoins.
1

Créez votre
micro-entreprise
en moins de 7 minutes

Grâce à la simplification et l’optimisation du parcour de création, ne soyez plus perdus, dans 7 minutes vous êtes votre propre patron !

Vérifications des informations
2

Accedez à votre dashboard personnalisé

Gérez votre entreprise de la manière la plus optimale possible, avec un tableau de bord dédié : suivi du CA, des charges & impôts, des réglements clients et échéances des paiements des charges.

CA encaissé en 2021
32098 €
Moyenne de CA par mois
1500 €
3

Créez vos factures
en 1 clic

Commencez à facturer dès la création de votre compte, avec un outil 100% pensé pour vous, et des visuels totalement personnalisable pour répondre au mieux à votre charte et image.

Facture 128500€
Facture envoyée
Création de logotype et d'identité visuelle
WLC04 nov.
4

Gérer votre entreprise
en ligne

Les nouveaux patrons vous accompagne à toutes les étapes, que ce soit vos demandes d’aides, la modification ou la fermeture de votre structure ainsi que le téléchargement des justificatifs demandés par vos collaborateurs.

En savoir plus sur le changement d’activité :
questions fréquentes

Définition et Création

C'est un statut juridique simplifié pour les entrepreneurs individuels, facilitant la création et la gestion d'une activité professionnelle.

En s'inscrivant en ligne via des plateformes dédiées comme LNP, en remplissant les informations requises et en soumettant les documents nécessaires

Être majeur ou mineur émancipé, résider en France, et répondre aux conditions d'éligibilité spécifiques, y compris les exigences fiscales et sociales.

Gestion et Réglementation

Oui, tant que cela ne crée pas de conflit d'intérêt ou de concurrence avec l'employeur.

Simplicité administrative, fiscalité avantageuse, et flexibilité dans l'organisation du travail.

Elles sont basées sur un pourcentage du chiffre d'affaires, avec des taux variant selon l'activité.

Oui, il y a des seuils spécifiques qui, s'ils sont dépassés, entraînent un changement de régime fiscal

Vous passez à un autre régime avec des obligations comptables et fiscales différentes.

Services LNP

LNP propose des services comme un tableau de bord de comptabilité, des outils pour créer des devis et factures, et un support client pour simplifier la gestion quotidienne.

LNP met à disposition des outils de gestion de micro-entreprise, un simulateur de cotisations et impôts, ainsi qu'une assistance disponible six jours sur sept.

Vous pouvez vous désinscrire sans aucun engagement directement depuis votre espace personnel sur le site de LNP.

LNP offre des outils de gestion d'entreprise, un simulateur de charges, une assistance clientèle, et facilite la création de documents officiels comme les devis et les factures:
https://les-nouveaux-patrons.com/#pensepour

Pour contacter LNP, vous pouvez généralement utiliser les moyens de communication suivants :

Via le formulaire de contact sur leur site web.
Par téléphone : 0188406383
Par email : contact@les-nouveaux-patrons.com
Directement depuis votre espace personnel LNP.

Facturation et Documentation

Oui, LNP permet d'émettre des factures avec la mention 'SIRET en cours d'attribution' qui sera mise à jour automatiquement dès l'obtention du numéro.

Les auto-entrepreneurs reçoivent un avis de situation SIREN, fourni par LNP, qui sert de document officiel attestant de l'existence de l'entreprise.

Livreurs sur Plateformes de Livraison

Enregistrez-vous en tant qu'auto-entrepreneur et inscrivez-vous sur la plateforme avec les documents requis, comme un justificatif d'identité.

Un smartphone avec l'application de la plateforme, un moyen de transport, et un équipement de livraison adéquat comme un sac isotherme.

Cela dépend du volume de livraisons et des tarifs de la plateforme, qui peuvent varier selon les heures et les jours.

Vous devez déclarer vos revenus et payer les taxes en conséquence.

Oui, en tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez travailler avec plusieurs plateformes simultanément.

Vous pouvez généralement vous désinscrire directement via l'application de la plateforme ou en contactant leur service client.

LNP propose des outils pour gérer votre activité, des conseils sur les meilleures pratiques et un support pour les questions administratives.

Chauffeurs VTC

Obtenez une carte professionnelle VTC, et suivez la procédure d'inscription sur LNP pour devenir auto-entrepreneur et accéder aux plateformes VTC.

Une formation spécifique en conduite professionnelle est requise, suivie d'un examen pour obtenir la carte professionnelle VTC.

Oui, ou vous pouvez louer un véhicule qui respecte les normes et conditions exigées pour les VTC.

Les revenus varient en fonction des heures travaillées, des tarifs pratiqués par la plateforme et des pourboires des clients.

Travaillez aux heures de pointe, offrez un service de qualité pour augmenter les pourboires et gérez efficacement vos dépenses.

Les chauffeurs VTC doivent respecter la réglementation relative au temps de travail pour des raisons de sécurité.

Suivez la procédure indiquée par la plateforme, qui peut souvent être gérée directement dans l'application.

Artistes Auto-Entrepreneurs

Inscrivez-vous via LNP ou l'URSSAF, en déclarant votre activité artistique et en fournissant les justificatifs nécessaires.

Ils bénéficient d'un régime fiscal simplifié, avec des cotisations sociales calculées sur le chiffre d'affaires.

Non, un diplôme n'est pas requis pour s'inscrire en tant qu'artiste auto-entrepreneur.

Des subventions et aides peuvent être disponibles selon votre situation et projet.

Création d’AE, des conseils sur la gestion d'entreprise, des outils de facturation et une aide à la mise en réseau.

Lancez vous & testez pendant 2J

Lancez vous des maintenant avec LES NOUVEAUX PATRONS, profitez de notre offre et créez votre société dès maintenant et commencez à facturer gratuitement. 7J d’accès complet à tous nos services, offre sans engagement.

Lancez vous gratuitement

Restez informés grâce à notre Newsletter

Abonnez-vous à notre Newsletter et suivez l’actuatlité des micro-entreprises et celles de Les
Nouveaux Patrons en recevant une mise à jour régulière des changements et informations
importantes sur votre statut et activité, ainsi que de l’évolution de votre plateforme ! :)

Ils parlent de nous

Découvrez les articles qui parlent de LES NOUVEAUX PATRONS sur les médias spécialisés.

Démarrez aujourd'hui
Démarrez aujourd'hui
Démarrez aujourd'hui
Démarrez aujourd'hui