Quelles sont les formalités pour devenir micro-entrepreneur ?

Dans le monde de l'entrepreneuriat, il n'est pas rare d'entendre parler de micro-entrepreneur, d'auto-entrepreneur, ou de micro-entreprise. Chacun de ses termes désigne un statut d’entreprise. Mais, quelle est la différence entre un micro-entrepreneur et un auto-entrepreneur ? entre une micro-entreprise et une auto-entreprise ? Dans cet article, nous vous guiderons à travers les détails de ces statuts, afin de vous aider à mieux comprendre leurs avantages et s’ils sont vraiment différents.

Comprendre le statut de micro-entrepreneur

De nombreux entrepreneurs se retrouvent confrontés à choisir entre le statut de micro-entrepreneur ou d'auto-entrepreneur. La bonne nouvelle, c'est qu'il s'agit en réalité du même statut. En effet, ces deux régimes ont fusionné le 1er janvier 2016 pour devenir un seul et unique statut. Ainsi, que vous entendiez parler de micro-entreprise, d'auto-entrepreneur, ou d'auto-entreprise, ces trois termes se valent.

L'une des dernières différences entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur réside dans l'usage de ces termes au quotidien. En pratique, les expressions "auto-entreprise" et "auto-entrepreneur" sont celles fréquemment utilisées dans le langage courant. Toutefois, le seul statut officiellement reconnu sur le plan légal est celui de "micro-entrepreneur" ou de "micro-entreprise".

Le statut de micro-entrepreneur (ou d'auto-entrepreneur donc) constitue une forme simplifiée de l'entreprise individuelle. En réalité, il s'agit d'une option mise à la disposition des entrepreneurs individuels. Cette option a été créée dans le but d'encourager les porteurs de projet à se lancer sans avoir à se soumettre à des démarches administratives complexes.

Ce régime présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs, car il simplifie les aspects fiscaux et sociaux de leur activité. De plus, il allège de beaucoup la charge administrative et comptable à laquelle les auto-entrepreneurs sont soumis.

L'immatriculation au régime de micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur peut opter pour 2 types de structures : une entreprise individuelle (EI) ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Dans le deuxième cas, l'associé unique doit être une personne physique qui dirige ladite société.

Cependant, même si vous choisissez le statut de micro-entrepreneur, il faut vous inscrire auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Il s’agit d’une condition obligatoire pour pouvoir exercer votre activité. Vous pouvez aussi déclarer votre activité en tant que micro-entrepreneur directement en ligne.

La déclaration en ligne

• Si votre activité est de nature libérale, vous pouvez vous rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
• Si votre activité est à caractère commercial, artisanal, ou à la fois commercial et artisanal, vous devrez vous rendre sur guichet-entreprises.fr.
• Si vous avez l'intention de devenir agent commercial, la plateforme adéquate est infogreffe.fr.

Votre déclaration en ligne sera ensuite traitée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) en fonction de la nature de votre activité et de son lieu d'exercice.

La déclaration auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Le choix du CFE dépend de la nature de votre activité et de son lieu d'exercice :

Pour une activité commerciale, vous devrez vous adresser au Centre de Formalités de votre Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI). Cette démarche vous inscrira au registre du commerce et des sociétés (RCS). L'immatriculation est gratuite, mais en tant que ressortissant de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), vous serez redevable de la taxe pour frais de chambre de commerce.

Si votre activité est artisanale, le Centre de Formalités approprié sera celui de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA). Vous serez immatriculé au répertoire des métiers (RM), avec une immatriculation également gratuite. En tant que ressortissant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA), vous serez assujetti à une taxe pour frais de Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA).

Pour une activité libérale, vous devrez vous adresser au Centre de Formalités de votre Urssaf. Contrairement aux activités commerciales et artisanales, l'exercice d'une activité libérale ne nécessite pas d'inscription à un répertoire spécifique. L'immatriculation est gratuite.

Enfin, si votre projet concerne une activité d'agent commercial, le greffe du tribunal de commerce sera l'entité compétente. Vous serez immatriculé au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Cette immatriculation est payante, coûtant environ 26 €.

L'immatriculation est une étape essentielle pour officialiser votre activité de micro-entrepreneur, et le choix du CFE approprié dépendra de la nature de votre entreprise. Veillez à bien suivre les procédures et à respecter les exigences spécifiques à votre domaine d'activité.

Le régime fiscal et social du micro-entrepreneur

Le statut social du micro-entrepreneur est celui de Travailleur Non Salarié (TNS). En d’autres termes, il est affilié à la sécurité sociale des indépendants. Le régime micro-social simplifie le calcul et le paiement des cotisations et des contributions sociales obligatoires.

En tant que micro-entrepreneur, vous calculez et payez l'ensemble de vos charges sociales personnelles chaque mois ou chaque trimestre. Les modalités de paiement sont au choix. Le calcul se fait en fonction du chiffre d'affaires réalisé au cours du mois ou du trimestre précédant la déclaration.

Voici les pourcentages à prendre en compte pour le calcul des charges sociales personnelles :

• Pour les activités telles que l'achat/revente de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place ou à emporter, ou la fourniture de logement hors location meublée (à l'exception des établissements hôteliers, chambres d'hôtes, meublés de tourisme et gîtes ruraux de tourisme), le taux de cotisation s'élève à 12,80 %.
• Pour les prestations de services, qu'elles soient de nature commerciale, artisanale ou libérale (à condition de ne pas relever de la CIPAV pour l'assurance-vieillesse), le taux de cotisation est de 22,00 %.
• En ce qui concerne les activités libérales relevant de la CIPAV pour l'assurance-vieillesse, un taux de 22,2 % est applicable, depuis le 1er juillet 2021.

Vous devez aussi prendre en compte les contributions à la formation professionnelle, dont voici les taux :

• Un taux de cotisation de 0,10 % est appliqué aux activités d'achat-revente de marchandises, à la vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, ainsi qu'à la fourniture de logement hors location meublée (à l'exception des établissements hôteliers, des chambres d'hôtes, des meublés de tourisme et des gîtes ruraux de tourisme).
• Les activités artisanales sont soumises à un taux de cotisation de 0,30 %.
• Quant aux prestations de services commerciales et libérales, un taux de cotisation de 0,20 % s'applique.