Le guide du numéro de siret auto entrepreneur

Le numéro de SIRET, acronyme pour Système d’Identification du Répertoire des Établissements, est une suite de 14 chiffres attribuée à chaque établissement en France. Il comporte le n° SIREN (9 chiffres) et le code NIC (5 chiffres) qui, à eux deux, le constituent. Le numéro NIC peut être obtenu à partir du numéro SIREN sur le site internet de l’INSEE.

Qu'est-ce que le code SIRET ?

Ce code, délivré par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), identifie de manière unique chaque unité géographique ou juridique, tel qu’un établissement, en lui octroyant une identité distincte dans le répertoire national des entreprises.

Chaque auto-entrepreneur se voit attribuer un numéro SIRET qui permet de l’identifier de manière précise auprès des administrations et organismes officiels.

Ce numéro identifie chacun des établissements d’une même entreprise. En effet, dans le cadre d’une entreprise regroupant plusieurs établissements, seul son code NIC (numéro interne de classement ou code d’établissement) change. Le n° SIREN quant à lui reste identique. Par conséquent, elle aura des numéros SIRET différents selon la multitude des lieux d’exercice. De même, en cas de transfert de siège social ou d’un déménagement, un nouveau SIRET, lié à sa nouvelle localisation, lui sera attribué.

Ainsi, chaque entreprise ne possède qu’un seul numéro SIREN, mais autant de NIC que d’établissements existants. En d’autres termes, il y a autant de numéros SIRET que d’établissements.

Notez que les numéros SIRET et SIREN sont indiqués sur l’extrait K-bis de l’entreprise qui est le document officiel attestant la légalité de l’entreprise.

Importance du numéro de SIRET pour un auto-entrepreneur

Pour un auto-entrepreneur, le numéro de SIRET revêt une importance cruciale. Ce numéro est essentiel dans le cadre des formalités administratives et fiscales. Il permet d’identifier l’entreprise de manière unique et est exigé dans toutes les transactions commerciales, les relations avec les fournisseurs, les clients, les services fiscaux, ou encore les partenaires commerciaux.

De plus, ce code est nécessaire pour accéder à certaines prestations sociales, et garantit la légalité et la transparence des activités de l’auto-entrepreneur, consolidant ainsi sa crédibilité aux yeux des partenaires et institutions.

A contrario du numéro SIREN qui représente une unité légale (personne physique ou morale), le SIRET représente une unité géographique où tout ou partie de l’activité de l’entreprise est exercée. Le numéro SIRET est par conséquent plus précis que le numéro SIREN puisqu’il possède un code NIC correspondant à la localisation de l’établissement.

Obligation de visibilité

Il permet d’émettre des documents et factures. Ainsi, il est impératif que le numéro de SIRET soit clairement mentionné sur divers documents contractuels tels que les factures, les devis, les fiches de paie, mais également dans les mentions légales du site web de l’entreprise. Cette identification unique assure la reconnaissance de l’entreprise auprès de ses clients, partenaires commerciaux, et de l’administration fiscale.

Comment l’obtenir

Le numéro SIRET concerne la totalité des entreprises et sociétés, quel que soit leur statut juridique. Les personnes morales ou physiques se voient donc attribuer un SIRET. Les micro-entrepreneurs en sont également possesseurs.

L’INSEE délivre ce numéro à la suite de l’immatriculation d’une entreprise auprès du guichet unique des entreprises (anciennement, centre des formalités des entreprises) sur le portail de l’INPI. Son rôle est de cataloguer à des fins statistiques les entreprises françaises dans la base SIRENE.

La dématérialisation des démarches au travers du guichet unique des formalités des entreprises simplifie souvent la création ou la modification d’une entité, permettant au micro-entrepreneur d’effectuer ces procédures en ligne rapidement.

Comment modifier le numéro SIRET

Certaines entreprises peuvent nécessiter une modification de leur numéro SIRET durant leur existence. Si l’établissement de l’entreprise change d’adresse, cela entraînera l’attribution d’un nouveau numéro SIRET. Notons que le numéro SIREN, qui identifie l’entreprise, reste inchangé, seuls les détails géographiques liés au code NIC sont modifiés.

Les changements d’adresse doivent se faire directement sur la plateforme du guichet des formalités des entreprises.

Un numéro SIRET est invalide en cas de fermeture d’une entreprise. Dans ce cas, cette dernière est radiée du répertoire des entreprises.

Conclusion

En conclusion, le numéro SIRET est une composante essentielle pour tout auto-entrepreneur en France. Ce code alphanumérique unique, octroyé par l’INSEE à la suite de l’immatriculation d’une entreprise, joue un rôle fondamental dans la gestion administrative, fiscale et commerciale.

Grâce à sa capacité à singulariser chaque établissement, le numéro de SIRET garantit une identification précise et est impératif dans toutes les activités commerciales, les échanges avec les partenaires, les interactions fiscales, ainsi que pour l’accès à certaines prestations sociales.