Guide de la micro-entreprise
Créer son auto-entreprise
Immatriculation d'un auto entrepreneur
Quel est le délai pour recevoir son numéro de siret auto entrepreneur?
Quel est le délai pour recevoir son numéro de siret auto entrepreneur?
Lors de la création d’une auto-entreprise, il est important de faire toutes les démarches administratives avant de débuter les activités, comme le numéro de siret. En effet, commencer à commercialiser des produits ou des services trop tôt pourrait empêcher l’auto-entrepreneur de travailler légalement. La création d’une auto-entreprise nécessite notamment plusieurs documents administratifs officiels, attestant de son identification auprès de la Chambre du Commerce et de sa possibilité de commercialiser des produits ou services. L’une des démarches inévitables d’un auto-entrepreneur est la demande d’un numéro siret. C’est d’ailleurs le premier pas essentiel à la création d’une micro entreprise ou auto-entreprise.
Qu’est-ce que le siret auto entrepreneur ?
Le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur ou Système d’Identification du Répertoire des Établissements est un numéro composé de 14 chiffres. Il est délivré par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) à toute entreprise, toute auto-entreprise ou toute association immatriculée auprès d’une préfecture locale. Les 14 chiffres qui composent le numéro siret auto-entrepreneur correspondent à son numéro siren (les neuf premiers chiffres) et à son numéro interne de classement ou NIC (les cinq chiffres suivants). Toute entreprise ou auto-entreprise possède un numéro de SIREN unique, noté dans son numéro siret. Cependant, le nombre de numéro interne de classement ou NIC dépendra du nombre d’établissements que compte l’entreprise. Pour l’INSEE, le numéro siret auto-entrepreneur permet de répertorier toutes les entreprises du territoire français et d’établir des statistiques selon leur domaine, date de création, lieu d’établissement, etc. Pour une auto-entreprise, comme pour une entreprise, le numéro siret doit apparaître sur tous les documents officiels faisant mention de l’activité. Il peut s’agir de factures, devis, cartes de visite, site web, en-tête d’emails ou de lettres administratives, etc.
Quelle est la différence entre un siret et un siren auto entrepreneur ?
Comme mentionné plus haut, le numéro siret auto entrepreneur est composé du numéro siren d’une auto-entreprise et de son NIC. Le NIC est le numéro interne de classement de l’auto-entreprise, qui correspond à l’un de ses établissements particuliers où l’activité de l’entreprise est exercée. En somme, même si une entreprise possède plusieurs établissements ou sièges sociaux, elle n’aura toujours qu’un seul SIREN. Le numéro SIREN est donc composé de neuf chiffres et est un numéro unique. En France, il n’existe donc pas deux numéros siren ou siret auto entrepreneur semblables. Cependant, une entreprise peut avoir plusieurs numéro siret auto-entrepreneur, en fonction du nombre d’établissements qu’elle possède. Par exemple, si une auto-entreprise exerce son activité dans quatre établissements différents, elle aura un seul numéro SIREN, mais quatre SIRET différents. Ces numéro siret seront composés du numéro SIREN de l’entreprise et de quatre numéros NIC différents, correspondants au quatre établissements.
Le numéro SIREN d’une entreprise et les numéro siret auto-entrepreneur permettent d’inscrire une société au répertoire SIRENE. Ce registre est tenu par l’INSEE et signifie Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements. De ce fait, le registre SIRENE enregistre de nombreuses informations sur les entreprises qui exercent leur activité sur le territoire français. Ces données sont notamment : la dénomination de l’auto-entreprise, sa forme juridique, son activité principale et son code APE, sa date et son lieu de création, le nom et le prénom de l’entrepreneur principal, la date et le lieu de naissance de l’auto-entrepreneur principal, le siège social de l’auto-entreprise, l’adresse des établissements individuels et son nombre de salariés.
Comment demander un siret auto entrepreneur ?
Il n’existe pas de démarche administrative permettant d’obtenir un numéro siret auto entrepreneur. En effet, les numéros siren et siret seront directement remis à un auto entrepreneur lors de l’immatriculation de son entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises, ou CFE. Cependant, il existe presque autant de CFE que de domaines d’activité d’entreprise. Ce type de centre de formalités relève effectivement d’un organisme consulaire directement relié à une activité professionnelle. Afin d’inscrire son auto entreprise et d’obtenir son immatriculation, il est donc nécessaire de se rapprocher du CFE correspondant au domaine d’activité de la société en création. Lorsque celle-ci sera immatriculée par le CFE, le numéro siret auto entrepreneur deviendra directement disponible sur le Kbis de l’auto-entreprise, tout comme son SIREN. Le Kbis est remis à toute entreprise qui possède une immatriculation. Il s’agit effectivement d’une attestation officielle de l’immatriculation d’une auto-entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, ou RCS.
Quel est le délai d’obtention du siret auto entrepreneur ?
Le délai d’obtention du numéro siret auto entrepreneur peut énormément varier selon le type d’entreprise inscrit au RCS et son domaine d’activité. En effet, certains micro-entrepreneurs peuvent obtenir leur numéro siret en quelques heures seulement, grâce à un numéro de sécurité sociale et à une pièce d’identité numérisée. Il leur suffit d’aller sur le portail gouvernemental correspondant pour obtenir un numéro d’immatriculation micro entrepreneur et un numéro siret auto entrepreneur. Cependant, pour la plupart des auto entreprise, le délai normal pour l’obtention d’un numéro siret auto entrepreneur et d’un numéro siren est compris entre sept et dix jours. Lorsque la demande d’immatriculation de l’auto entreprise est envoyée, il n’est toutefois pas nécessaire de se rendre régulièrement sur le site du SIRENE pour vérifier l’état de sa demande. Une notification sera directement envoyée à l’auto entrepreneur lorsque sa requête sera validée et qu’il pourra consulter son numéro siret et siren sur le site de l’INSEE ou sur son Kbis.
La création d’une auto entreprise est un moment important pour les micro entrepreneur ou professionnels indépendants. Cependant, malgré leur envie de démarrer rapidement leur activité et proposer des produits ou des services à leurs prospects, il leur faut attendre d’obtenir un numéro siret auto entrepreneur. Cette identification auprès du registre SIRENE et ce numéro permettent effectivement à l’auto entrepreneur d’exercer son activité légalement. De fait, le numéro siret auto entrepreneur doit figurer sur tous les documents officiels d’une auto entreprise (factures, devis, lettres administratives, etc).
Les questions les plus fréquentes
Quelle est la différence entre un siret et un siren auto entrepreneur ?
Quelle est la différence entre un siret et un siren auto entrepreneur ?
Le SIRET auto entrepreneur se compose des neuf chiffres du numéro SIREN et des cinq chiffres du NIC, qui correspondent à l’établissement.
Comment demander un siret auto entrepreneur ?
Comment demander un siret auto entrepreneur ?
Le SIRET auto entrepreneur est obtenu dès l’immatriculation de l’entreprise auprès de l’Urssaf.
Quel est le délai d’obtention du siret auto entrepreneur ?
Quel est le délai d’obtention du siret auto entrepreneur ?
Le délai d’obtention d’un siret auto entrepreneur est, en général, de quelques jours. Néanmoins, il vaut mieux anticiper de faire la demande suffisamment tôt pour l’obtenir avant de débuter son activité.