Code NAF de l'auto entrepreneur, c'est quoi?

La classification des activités professionnelles, essentielle pour l’identification des entreprises, est encadrée par des systèmes de codes spécifiques. Parmi ceux-ci, le code NAF (ou APE), représentant la Nomenclature d’Activités Françaises, joue un rôle central. Il offre une structure de classification pour identifier précisément les activités économiques des entreprises, constituant un repère fondamental dans le domaine économique.

La NAF : évolution et fondements

La Nomenclature d’Activités Françaises a vu le jour en 1993, remplaçant la partie « activités » de la NAP (Nomenclature d’Activités et de Produits). Elle a adopté la structure de la NACE (Nomenclature des Activités dans la Communauté Européenne) et a depuis connu deux révisions, la dernière version étant la NAF rév.2 en vigueur depuis 2008. La NAF a pour objectif d’attribuer des codes uniques à une entité, parmi lesquels le code APE/NACE.

Code NAF/APE: La clé de classification des activités

La nomenclature des activités françaises (NAF) est une référence essentielle dans l’identification des différentes activités économiques. Voici un aperçu de sa structure, de son évolution, de son importance, et des moyens pour identifier le code qui lui est attribué.

A la suite de votre démarche d’immatriculation par le biais de votre compte personnel sur le site de l’INPI, plusieurs organismes mettent à dispositions tous les codes qui seront affiliés à votre entreprise. Ainsi vous retrouverez différents codes uniques comme :

• Votre numéro SIREN invariable ;
• Un numéro SIRET ;
• Le code APE (ou NAF) lié à votre activité ;
• Votre numéro RCS ;
• Votre numéro de TVA.

Structure du code APE/NAF

Le code APE (ou NAF) est composé de cinq caractères : quatre chiffres et une lettre. Ces chiffres correspondent à une classification établie par la NAF pour chaque secteur d’activité. Chacun des secteurs est associé à un code APE. Par exemple, pour les entreprises dans le domaine de l’informatique, les codes APE peuvent débuter par 62 ou 63 pour des activités spécifiques.

La numérotation du code APE/NAF suit une structure précise. Les deux premiers chiffres identifient la division d’activité. Puis, le troisième chiffre précise la sous-catégorie. Enfin, le quatrième chiffre indique la classe de la division d’activité. Par exemple, pour une entreprise de production et vente de pâtisseries, le code sera 1071D — Pâtisserie.

Impact sur la fiscalité et la cotisation sociale

Les codes APE/NAF influencent directement la fiscalité en permettant aux services fiscaux d’établir des catégories spécifiques pour chaque entreprise, orientant ainsi la détermination des impôts et taxes applicables. Ils servent de référence pour déterminer les régimes fiscaux, comme la TVA ou l’impôt sur les sociétés, en fonction de l’activité déclarée par l’entreprise. Par exemple, des activités bénéficiant d’allègements fiscaux spécifiques peuvent être déterminées à partir du code APE/NAF.

En ce qui concerne les cotisations sociales, ils influent les entreprises et les travailleurs indépendants en déterminant les régimes de sécurité sociale applicables.

Les entreprises cotisent à des régimes sociaux spécifiques, lesquels diffèrent en fonction du code APE/NAF attribué. Les cotisations sociales sont ainsi établies sur la base de ces codes, affectant directement la protection sociale et les régimes d’assurance maladie des travailleurs.

Par exemple, certains codes APE/NAF peuvent être associés à des régimes de retraite ou d’assurance maladie spécifiques, définissant ainsi les contributions sociales et les prestations auxquelles les travailleurs ont accès.

Nomenclatures et correspondances européennes

Outre la NAF/APE, la nomenclature européenne NACE (Nomenclature des Activités dans la Communauté Européenne) est également utilisée en France. La plus récente est le CITI (Classification Internationale Type par Industrie) qui offre une correspondance avec le code APE.

Recherche du code APE/NAF

Pour déterminer le code APE de votre activité, il est possible d’effectuer une recherche en naviguant à travers les sections, divisions, groupes et classes pertinents. Par exemple, pour une supérette, les étapes pour identifier son code sont spécifiques et conduisent à une classification précise : Section G — Commerce ; Division 47 - Commerce de détail, etc.

Le code APE est d’une importance capitale et doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. Il constitue un repère pour l’identification et la classification des activités professionnelles et économiques.

Modifier son code NAF/APE

L’évolution et la modification des codes APE/NAF sont parfois nécessaires pour refléter les changements dans les activités d’une entreprise.

Plusieurs raisons peuvent justifier cette mise à jour, notamment des changements structurels dans les services proposés, une diversification des activités ou une refonte des processus opérationnels. Par exemple, si une entreprise élargit ses services, ajoute de nouvelles lignes de produits ou se lance dans de nouvelles activités, cela pourrait nécessiter une modification de son code APE/NAF pour refléter ces développements.

Les procédures pour ces modifications impliquent de fournir des justificatifs ou des détails sur les changements intervenus, et soumettre une demande de formalité administrative par le site internet du guichet unique.

Ce processus garantit une mise à jour correcte et précise des activités de l’entreprise dans la nomenclature, permettant ainsi une identification plus adéquate et précise de ses activités.

En résumé

La nomenclature des activités françaises (NAF) à travers le code APE constitue un repère majeur pour classifier et identifier les divers secteurs d’activité des entreprises. Elle offre une structure claire, assignant des codes spécifiques à chaque type d’activité, facilitant ainsi la compréhension et la communication entre les acteurs économiques. Cette codification s’avère essentielle, que ce soit dans la rédaction des bulletins de paie, la communication commerciale, ou dans la compréhension des domaines d’activité des entreprises.