Code ape auto entrepreneur, c'est quoi?

Le code APE, également connu sous le nom de code NAF (Nomenclature d’Activités Françaises), est un identifiant clé attribué à chaque entreprise pour classifier son activité principale. En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez réalisé la formalité de création d’entreprise, ou vous allez l’effectuer sous peu.

Connaître, ajouter, trouver ou modifier votre code APE est essentiel pour lancer ou faire évoluer votre entreprise.

Le portail INPI qui facilite aujourd’hui ces démarches vous permettra de remplir les informations nécessaires pour que l’INSEE vous envoie vos identifiants NAF, ainsi que tous les autres identifiants de l’entreprise.

Comprendre le code APE pour micro-entrepreneur

Définition du code APE et son importance

Le code APE (Activité Principale Exercée) est une référence permettant de classifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant. Il est utilisé pour diverses fins administratives, notamment par l’administration fiscale et les organismes sociaux. Ce code a un impact sur la fiscalité, le régime de sécurité sociale et d’autres démarches administratives liées à l’activité professionnelle. Il apparaît sur tous les documents en provenance des instances réglementaires.

Obtenir le code APE ou NAF de l’entreprise

Processus d’obtention du code APE lors de l’immatriculation

Lors de la création d’une entreprise, l’obtention du code APE se fait lors de l’immatriculation au guichet unique des formalités des entreprises.

Lorsque vous générez la formalité d’ouverture d’entreprise, nous vous conseillons de choisir un statut d’entreprise qui indique, de manière précise les activités prévues avec votre firme, tout en gardant à l’esprit un objet social assez large. Effectivement, agir comme ceci vous permettra d’anticiper toute évolution possible de l’activité dans le futur et de ne pas avoir à changer de code APE par la suite.

En revanche, notez que, même si une entreprise exerce plusieurs activités, un seul code APE lui sera attribué. Dans ce cas, il faut décider au préalable quelle sera l’activité dominante de la société.

Définir son code APE

Pour avoir une idée du code APE de son activité, on peut effectuer une recherche par le site de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques).

L’INSEE propose un répertoire SIRENE qui permet de rechercher le code APE attribué à une entreprise ou à un micro-entrepreneur. Cette démarche est nécessaire pour obtenir des informations précises sur l’activité déclarée et l’intitulé associé. Vous pouvez par ailleurs rechercher d’autres entreprises de cette manière, qui sont déjà enregistrées par l’INSEE.

Interprétation du code APE

Chaque section du code APE a une signification spécifique. Il est essentiel de comprendre la structure de ce code, notamment chaque groupe de chiffres ou de lettres qui représente des informations telles que le secteur d’activité, la nature des services ou des produits fournis, etc.

Par exemple, si votre domaine d’activité principale est la programmation informatique, votre code APE sera : Division 62 : Programmation-conseil et autres activités informatiques - Programmation informatique - 62.01 Z

Modifier son code APE : pourquoi et comment ?

Raisons de modifier son code APE en tant que micro-entrepreneur

• Évolution de l’activité : Si l’activité principale évolue, et que la classification actuelle du code APE ne correspond plus à l’activité exercée, il faut faire une demande d’actualisation sur le portail du « guichet unique des formalités d’entreprise ».
• Restructuration ou diversification : Lorsqu’un micro-entrepreneur diversifie ses activités ou procède à une restructuration, il peut être nécessaire de modifier le code APE pour refléter ces changements.
• Conformité aux réglementations : Parfois, des mises à jour dans les réglementations fiscales ou administratives peuvent nécessiter une modification du code APE pour rester en conformité avec les lois en vigueur.
• Erreur d’identification : Si vous estimez que le code qui vous a été attribué n’est pas cohérent avec l’activité de votre entreprise, vous pouvez remplir un formulaire de demande de modification.

Des modifications régulières au cours d’une même année ne sont pas acceptées. Pour faire modifier le code APE/NAF de votre entreprise, les organismes doivent pouvoir observer un changement profond et significatif des activités de l’entité.

Démarches pour changer son code APE

La procédure pour modifier le code APE peut varier selon les circonstances. Il est crucial d’identifier la raison précise pour laquelle le changement est requis. En général, les étapes pour demander un changement de code APE peuvent impliquer.

Renseignez-vous sur le site de l’INPI qui possède un chatbox, et des onglets spécifiques pour les questions récurrentes. Vous pouvez également vous rapprocher de votre chambre de commerce ou d’artisanat ou encore, de votre instance référente actuelle, qui vous conseillera sur les démarches à suivre. Vous pouvez enfin, directement vous rendre sur le site de l’INSEE pour connaître ces mêmes démarches.

Notez que, depuis 2023, toutes vos démarches doivent passer par le portail internet du guichet unique. Une demande de modification pour un motif d’évolution d’activité se fera donc par ce biais.

En revanche, cette même démarche pour une erreur d’identification doit être réalisée auprès de l’INSEE directement. L’instance a d’ailleurs mis à disposition deux PDF :

• Formulaire de demande de modification de code APE pour l’activité principale de l’entreprise
• Formulaire de demande de modification de code APE pour l’activité principale d’un de vos établissements

Vous devrez alors :

• Fournir les documents requis : Il peut être nécessaire de remplir des formulaires spécifiques et de fournir des informations détaillées concernant les nouvelles activités ou les modifications effectuées.
• Valider et attendre le traitement : Une fois la demande soumise, elle doit être validée et traitée par l’organisme compétent. Ce processus peut prendre un certain temps en fonction de la complexité de la modification.

En résumé, la gestion du code APE est cruciale pour tout micro-entrepreneur. La connaissance de son identifiant, sa signification et la possibilité de le modifier si nécessaire sont des éléments clés pour une gestion efficace de votre entreprise.