Le parcours d’un entrepreneur est souvent sinueux, tout en étant ponctué de défis. Il peut être confronté à des décisions difficiles, comme la fermeture de sa micro-entreprise. Pourtant, si cette étape semble être le point final de l’aventure, il n’en est rien. Vous avez la possibilité de réouvrir votre statut d'auto-entrepreneur, que ce soit après une cessation volontaire d'activité ou une radiation imposée par les autorités. Dans cet article, nous vous expliquons comment faire.

Recréer une auto-entreprise après une cessation d’activité

Lorsqu’on envisage sa réouverture en tant qu’auto entrepreneur, il y a toujours des questions qui surviennent. Par exemple, est-ce possible de réouvrir après avoir fermé sa précédente entreprise ? La réponse est oui, il est tout à fait possible de recréer une auto-entreprise après une cessation d'activité ou une radiation.

La cessation d’activité

Lorsque vous avez choisi de fermer votre auto-entreprise de manière volontaire, vous avez déclaré une cessation d'activité. Vous avez la possibilité de recréer une autre entreprise même si vous avez effectué une cessation d’activité. Cette nouvelle entreprise peut avoir comme activité principale celle que vous avez précédemment menée, ou vous pouvez opter pour une activité complètement différente.

La radiation

La radiation est une fermeture décidée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Généralement, elle survient en raison d'un non-respect des obligations fiscales ou administratives. Dans le cas d’une fermeture imposée, vous conservez la possibilité de réouvrir votre auto-entreprise. Cependant, il y a certaines démarches à effectuer.

Comment rouvrir son statut d'auto entrepreneur ?

Les procédures pour rouvrir son statut d’auto entrepreneur sont assez simples. En effet, elles sont similaires à celles que vous avez suivies lors de votre première inscription en tant que micro entreprise.

En France, vous avez la possibilité de déclarer votre début d'activité en ligne, ce qui simplifie grandement le processus. Le gouvernement français a mis en place des plateformes d'inscription en ligne en fonction de votre secteur d'activité :

• InfoGreffe : Si vous exercez des activités commerciales.
• Urssaf : Pour les activités libérales.
• CFE-métier : Si votre activité est artisanale.
• Guichet-Entreprises : Pour toutes les activités.

Une fois que vous avez choisi la plateforme appropriée en fonction de votre secteur, vous devrez renseigner les informations nécessaires. Ensuite, vous recevrez votre numéro SIRET, qui est essentiellement la carte d'identité de votre entreprise.

Réouvrir une micro-entreprise : quelle est la démarche ?

Depuis 2016, il n'y a plus de délai de carence obligatoire entre la fermeture de votre précédente entreprise et la réouverture d'une nouvelle structure. Vous pouvez donc réouvrir une auto-entreprise directement après avoir cessé votre activité précédente. Le délai de carence a été initialement instauré pour lutter contre la fraude à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

La démarche pour rouvrir une micro-entreprise dépend de la raison de sa fermeture.

Après une cessation d’activité

Dans le cas où la fermeture de votre entreprise est de votre propre initiative, on parle d’une cessation d’activité. Bien entendu, il peut y avoir plusieurs raisons à cette fermeture, telles qu'un manque de rentabilité, le désir de changer d'activité ou encore des circonstances personnelles. Dans ce cas, il n'y a aucun délai obligatoire pour réouvrir une auto-entreprise, que ce soit pour exercer la même activité (avec le même code APE) ou pour une activité différente (avec un code APE différent).

Après une radiation automatique

Une micro-entreprise peut être radiée du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) si son créateur ne déclare pas de chiffre d'affaires pendant 24 mois consécutifs. Cette déclaration des recettes doit être effectuée même si le chiffre d'affaires est nul. Après une radiation automatique, vous avez la possibilité de réouvrir le statut d'auto-entrepreneur directement après la fermeture de l'entreprise, sans avoir à respecter un délai d'attente.

Quels peuvent être les motifs de radiation d’une micro-entreprise ?

En général, si votre micro-entreprise a été fermée sur décision du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), cela implique qu'il y a eu un motif spécifique derrière cette décision. Voici quelques-uns des motifs courants qui peuvent conduire à la radiation d'une auto entreprise :

Une inactivité prolongée

Si vous êtes resté sans chiffre d'affaires pendant deux ans consécutifs, votre auto-entreprise peut être radiée. Même si vos recettes sont nulles pendant cette période, il est essentiel de continuer à effectuer la déclaration des recettes pour éviter la radiation.

Le dépassement des plafonds

Les auto-entrepreneurs sont soumis à des plafonds de chiffre d'affaires annuel hors taxe. Pour les professions libérales, le plafond est fixé à 77 700 €, tandis que pour les activités commerciales, il est de 188 700 €. Si vous dépassez ces plafonds deux années de suite, cela peut entraîner la radiation de votre auto-entreprise.

Les conséquences de la réouverture d’une auto entreprise

Si vous recréez une auto-entreprise dans les 2 ans suivant la fermeture de la précédente, tout en gardant la même activité (même code APE), cela est considéré comme une reprise d'activité. Vous ne bénéficiez pas de l'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour la première année, et l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) n'est pas accessible.

Si vous attendez trois ans ou plus pour recréer votre activité, même en changeant de code APE, cela est considéré comme la création d'une nouvelle activité. Vous avez la possibilité de bénéficier de l'ACCRE et de l'exonération de la CFE pour la première année, ce qui peut être avantageux après une pause prolongée.

Si vous envisagez de suspendre temporairement votre activité pour moins de 2 ans, il peut être préférable de déclarer des revenus nuls pendant cette période plutôt que de fermer et de rouvrir votre auto-entreprise. Cela vous permet d'éviter la CFE si votre chiffre d'affaires reste bas et de continuer à bénéficier de l'ACCRE, réduisant ainsi vos charges sociales pendant les trois premières années d'activité.

Si votre pause d'activité dépasse deux ans, il est conseillé de fermer formellement votre entreprise pour éviter une radiation automatique. Vous pourrez ainsi reprendre une auto-entreprise après une pause prolongée sans perdre certains avantages fiscaux et sociaux.

Les obligations administratives

Être un auto entrepreneur offre une grande flexibilité, mais ce statut s'accompagne aussi de diverses responsabilités. Qui dit responsabilités dit aussi obligations. Comprendre et respecter ces obligations est essentiel pour assurer le succès de votre entreprise, ainsi que sa conformité. Dans cet article, nous explorerons en détail les obligations auxquelles sont confrontés les auto-entrepreneurs en France : administratives, décennales, et bancaires.

Les obligations administratives d’un auto entrepreneur

Lorsque vous décidez de devenir auto entrepreneur, il y a des obligations administratives qui accompagnent cette démarche. Ceux ci permettent d’assurer la légalité et la transparence de votre structure.

L’immatriculation et la déclaration d'activité

Avant de commencer à exercer votre activité en tant que micro-entreprise, vous devez vous immatriculer et déclarer votre activité. Il est possible de faire la démarche en ligne. Une fois immatriculé, vous obtenez un numéro SIRET, qui identifie votre entreprise de manière unique.

Lors de cette étape, vous devrez préciser la nature de votre activité, votre régime fiscal (micro-entreprise), votre régime social (micro-social), ainsi que d'autres informations essentielles. Celles-ci serviront de base pour vos obligations fiscales et sociales ultérieures.

La tenue de registres et les obligations comptables

Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une comptabilité simplifiée par rapport à d'autres types d'entreprises. Cependant, ils ne sont pas dispensés de toutes obligations comptables. Vous devez tenir un registre des ventes et y enregistrer toutes les recettes générées par votre activité.

De plus, si vous réalisez des activités commerciales, vous devez également tenir un registre des achats, détaillant chaque achat et son mode de règlement. Il est fortement recommandé de conserver les pièces justificatives de vos dépenses, telles que les factures.

Etablir des factures

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes tenu d'établir des factures dans certaines situations. Par exemple, vous devez émettre des factures aux particuliers pour toute vente supérieure à 25 € ou sur simple demande de vos clients. Pour les transactions avec d'autres professionnels, il est nécessaire d’émettre des factures quel que soit le montant de la vente ou du service.

Les factures doivent comporter des certaines informations tels que votre nom, votre adresse, le numéro de la facture, la date d'émission, l'identité et l'adresse de l'acheteur, le prix unitaire, le numéro de SIREN suivi de la mention légale, la description détaillée des produits ou services, et la mention "TVA non applicable, art. 293B du CGI" si vous n'êtes pas assujetti à la TVA.

La déclaration de revenus et la périodicité

Les auto entrepreneurs doivent déclarer leurs revenus régulièrement. La périodicité de cette déclaration peut être mensuel ou trimestriel, selon votre choix. La déclaration des revenus est requise même si votre chiffre d'affaires est nul.

• La déclaration mensuelle : elle doit être effectuée avant midi le dernier jour de chaque mois.
• La déclaration trimestrielle : les dates limites sont le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier, également avant midi.

Les Obligations Décennales

L'une des responsabilités d’un auto-entrepreneur est de protéger son activité professionnelle. Il doit ainsi avoir des notions de gestion des risques, ce qui implique de souscrire à des polices d'assurance appropriées.

Souscrire une Police d'Assurance pour Protéger son Activité

La première obligation décennale à laquelle un auto-entrepreneur peut être confronté est la souscription d'une assurance décennale. Cette assurance est également connue sous le nom d'assurance responsabilité décennale ou garantie décennale. Elle vise à couvrir les dommages matériels ou structurels importants qui pourraient survenir dans les dix années suivant la réception des travaux ou de la livraison d'un ouvrage.

Contrairement à d'autres types d'assurances responsabilité civile professionnelle, l'assurance décennale est spécifiquement conçue pour couvrir les activités liées à la construction, à la rénovation ou à d'autres travaux immobiliers qui pourraient avoir un impact durable.

Qu'est-ce que l'Assurance Décennale ?

L'assurance décennale est une forme d'assurance responsabilité civile professionnelle qui vise à protéger l'auto entrepreneur contre les réclamations. Généralement, ces réclamations résultent de vices cachés ou de malfaçons graves dans les travaux réalisés.

Les activités concernées par l'assurance décennale

L'obligation de souscrire une assurance décennale concerne principalement les activités liées à la construction, à la rénovation et à la réalisation d'ouvrages immobiliers. Cela peut inclure des métiers tels que les maçons, les plombiers, les électriciens, les architectes, les ingénieurs, les charpentiers, et d'autres professionnels du bâtiment.

En règle générale, si votre activité implique des travaux de construction ou de rénovation qui modifient la structure d'un bâtiment, vous devrez probablement souscrire une assurance décennale.

Pourquoi l'assurance décennale est-elle importante ?

L'assurance décennale protège à la fois l'auto-entrepreneur et ses clients. Elle offre une sécurité financière en cas de problème majeur lié à un ouvrage, ce qui réduit les risques de litiges coûteux et de pertes financières importantes.

Pour les clients, l'assurance décennale garantit qu'ils seront indemnisés en cas de défauts majeurs dans les travaux. Cela renforce la confiance vis à vis du professionnel et offre une protection en cas de problèmes imprévus à long terme.

Les Obligations Bancaires

La gestion financière est une partie importante de votre travail en tant qu’auto-entrepreneur. Cette notion inclut la manière dont les transactions et les flux financiers sont gérés. Les obligations bancaires ont pour but d’assurer une gestion financière transparente et efficace pour votre activité.

Avoir un compte bancaire dédié à l'activité

Une des premières obligations bancaires pour un auto-entrepreneur est d'ouvrir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle. Cela signifie que les transactions liées à l'entreprise, telles que les paiements des clients, les dépenses professionnelles, et les revenus générés par l'activité, doivent être traitées à travers ce compte distinct.

La création d'un compte bancaire dédié permet de maintenir une séparation claire entre les finances personnelles et professionnelles, ce qui facilite la gestion comptable et le suivi des transactions liées à l'activité.

La gestion des flux financiers

Un auto-entrepreneur doit gérer de manière efficace les flux financiers de son entreprise. Cela comprend le suivi des paiements encaissés auprès des clients, le paiement des dépenses liées à l'activité, et la gestion des éventuels bénéfices ou pertes. Une tenue de registres permet de suivre ces flux financiers. Les logiciels comptables ou les applications de gestion financière peuvent être très utiles pour simplifier cette tâche.