Changer d'activité en tant qu'auto-entrepreneur

Si vous exercez actuellement comme auto-entrepreneur et que vous avez envie de changer d’activité, sachez que cela est possible. À condition bien évidemment de faire certaines démarches et de respecter une certaine règlementation. Découvrez ci-dessous comment faire pour réaliser un changement d’activité quand on est auto-entrepreneur.

Le changement d’activité auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Afin de découvrir quelles sont les démarches à effectuer pour changer l’activité de votre auto-entreprise, voici un petit rappel sur les éléments essentiels à prendre en compte avant même d’entamer la procédure de changement d’activité.

Rappel sur la procédure d’inscription et de création de la micro-entreprise

Pour exercer comme auto-entrepreneur, il faut impérativement être immatriculé. Pour cela, il est nécessaire de créer officiellement sa micro-entreprise.

En passant par la plateforme des Nouveaux Patrons, vous pouvez créer et gérer votre auto-entreprise en toute simplicité. Il suffit de renseigner certaines informations vous concernant (coordonnées, identités) et à propos de votre entreprise (domaine d’activité, métier, domiciliation de la micro-entreprise, etc).

Lors de votre inscription en ligne, via LNP ou bien via le site du Guichet Unique, on vous demandera également une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et une attestation sur l’honneur de non-condamnation.

Au moment de votre inscription, vous allez également choisir votre domaine d’activité professionnelle. Une fois votre inscription validée, vous obtiendrez plusieurs numéros, dont deux qui seront essentiels pour la gestion de votre micro-entreprise et si vous souhaitez changer d’activité :

• le code APE
• le numéro de Siret.

Rappel sur les codes d’activités : APE et Siret

La gestion de l’auto-entreprise est relativement simple pour peu que l’on s’en tienne aux quelques règlementations. En tant qu’auto-entrepreneur, vous exercez une certaine activité en particulier. Celle-ci est désignée par le code APE qui vous a été fourni lors de la création de votre micro-entreprise. C’est un numéro commun à tous les auto-entrepreneurs qui exercent la même activité.

Pour rappel, le code APE et le numéro de Siret sont deux choses distinctes. Le numéro de Siret, que vous avez certainement déjà rencontré sous le nom de numéro d’immatriculation, est une suite de 14 chiffres. Celle-ci correspond à l’immatriculation de votre micro-entreprise. Il s’agit là d’un numéro unique qui désigne seulement votre micro-entreprise.

Le changement d’activité et le plafond de CA

Le changement d’activité est relativement simple. Il suffit de suivre une procédure en ligne que nous allons vous détailler ci-dessous. Mais avant cela, vous devez vous renseigner sur les différents plafonds en vigueur. En effet, si vous changez d’activité, vérifiez quel est le montant du plafond de CA qui est autorisé pour cette nouvelle activité. Prestations de services ou encore ventes de marchandises, les plafonds autorisés peuvent varier en fonction de la nature de votre activité et de la catégorie à laquelle elle appartient.

Demande de changement d’activité auto-entrepreneur : la démarche à suivre

Maintenant que vous avez à l’esprit les principaux éléments à prendre en compte avant de vous lancer dans votre changement d’activité, nous allons vous expliquer quelle est la procédure à suivre pour pouvoir effectuer votre demande de modification d’activité.

Faire une demande en ligne pour changer l’activité de sa micro-entreprise

La demande de changement d’activité d’une micro-entreprise se fait en ligne. En effet, il faut se rendre sur le site du Guichet Unique qui permet, depuis janvier 2023, de gérer l’ensemble des demandes administratives relatives à la gestion de la micro-entreprise. Il faut donc vous connecter sur le site du Guichet Unique et effectuer votre demande en ligne en remplissant le formulaire. Ensuite, vous pourrez suivre l’avancée de votre dossier et l’évolution de votre demande en vous connectant régulièrement. Attendez la validation de votre demande avant de commencer à exercer votre nouvelle activité.

Les documents nécessaires pour faire sa demande de changement d’activité

Pour faire la demande de changement d’activité de votre micro-entreprise, vous n’avez pas besoin de fournir de document en particulier. S'il faut simplement remplir la déclaration en ligne avec les renseignements nécessaires.

Toutefois, si vous souhaitez exercer une activité règlementée, il se peut que vous ayez besoin de fournir certains justificatifs tels qu’une copie de diplôme, une attestation de formation ou encore un justificatif certifiant votre aptitude à exercer. Il est conseillé de se renseigner avant d’entamer la procédure de changement en consultant les différentes normes relatives aux professions règlementées.

L’adjonction d’activité et le changement d’activité : les différences

Il est important de faire la distinction entre l’adjonction d’activité et le changement d’activité. En changeant votre activité, vous renoncez à exercer une certaine profession au profit d’un autre métier. Autrement dit, vous n’avez qu’une seule activité. En revanche, si vous demandez une adjonction d’activité, cela vous permet d’exercer deux professions simultanément. Attention toutefois à bien suivre la règlementation en vigueur. Il faut là encore respecter les plafonds de CA et bien déterminer quelle sera l’activité principale de votre entreprise.

Changement d’activité et déclaration de revenus

Quand on modifie l’activité de sa micro-entreprise, il faut se pencher sur la question des déclarations de revenus. Quels sont les changements éventuels ? Quels sont les éléments à prendre en compte ? Voici tout ce qu’il faut retenir concernant la fiscalité au moment de votre changement d’activité.

Que vous changiez d’activité ou non, le principe est le même. Il faut réaliser votre déclaration de revenus en fonction de l’échéance que vous avez choisi au moment de la création de votre micro-entreprise. Si vous avez choisi de faire votre déclaration tous les mois, vous devrez alors continuer à déclarer votre CA tous les mois. En revanche, si vous aviez opté au moment votre inscription pour une déclaration de revenus trimestrielle, vous devriez continuer ainsi.