Guide de la micro-entreprise
Créer son auto-entreprise
La gestion d'une auto entreprise
Changer d'activité en tant qu'auto-entrepreneur
Changer d'activité en tant qu'auto-entrepreneur
Si vous exercez actuellement comme auto-entrepreneur et que vous avez envie de changer d’activité, sachez que cela est possible. À condition bien évidemment de faire certaines démarches et de respecter une certaine règlementation. Découvrez ci-dessous comment faire pour réaliser un changement d’activité quand on est auto-entrepreneur.
Le changement d’activité auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Afin de découvrir quelles sont les démarches à effectuer pour changer l’activité de votre auto-entreprise, voici un petit rappel sur les éléments essentiels à prendre en compte avant même d’entamer la procédure de changement d’activité.
Rappel sur la procédure d’inscription et de création de la micro-entreprise
Pour exercer comme auto-entrepreneur, il faut impérativement être immatriculé. Pour cela, il est nécessaire de créer officiellement sa micro-entreprise.
En passant par la plateforme des Nouveaux Patrons, vous pouvez créer et gérer votre auto-entreprise en toute simplicité. Il suffit de renseigner certaines informations vous concernant (coordonnées, identités) et à propos de votre entreprise (domaine d’activité, métier, domiciliation de la micro-entreprise, etc).
Lors de votre inscription en ligne, via LNP ou bien via le site du Guichet Unique, on vous demandera également une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et une attestation sur l’honneur de non-condamnation.
Au moment de votre inscription, vous allez également choisir votre domaine d’activité professionnelle. Une fois votre inscription validée, vous obtiendrez plusieurs numéros, dont deux qui seront essentiels pour la gestion de votre micro-entreprise et si vous souhaitez changer d’activité :
- le code APE
- le numéro de Siret.
Rappel sur les codes d’activités : APE et Siret
La gestion de l’auto-entreprise est relativement simple pour peu que l’on s’en tienne aux quelques règlementations. En tant qu’auto-entrepreneur, vous exercez une certaine activité en particulier. Celle-ci est désignée par le code APE qui vous a été fourni lors de la création de votre micro-entreprise. C’est un numéro commun à tous les auto-entrepreneurs qui exercent la même activité.
Pour rappel, le code APE et le numéro de Siret sont deux choses distinctes. Le numéro de Siret, que vous avez certainement déjà rencontré sous le nom de numéro d’immatriculation, est une suite de 14 chiffres. Celle-ci correspond à l’immatriculation de votre micro-entreprise. Il s’agit là d’un numéro unique qui désigne seulement votre micro-entreprise.
Le changement d’activité et le plafond de CA
Le changement d’activité est relativement simple. Il suffit de suivre une procédure en ligne que nous allons vous détailler ci-dessous. Mais avant cela, vous devez vous renseigner sur les différents plafonds en vigueur. En effet, si vous changez d’activité, vérifiez quel est le montant du plafond de CA qui est autorisé pour cette nouvelle activité. Prestations de services ou encore ventes de marchandises, les plafonds autorisés peuvent varier en fonction de la nature de votre activité et de la catégorie à laquelle elle appartient.
Demande de changement d’activité auto-entrepreneur : la démarche à suivre
Maintenant que vous avez à l’esprit les principaux éléments à prendre en compte avant de vous lancer dans votre changement d’activité, nous allons vous expliquer quelle est la procédure à suivre pour pouvoir effectuer votre demande de modification d’activité.
Faire une demande en ligne pour changer l’activité de sa micro-entreprise
La demande de changement d’activité d’une micro-entreprise se fait en ligne. En effet, il faut se rendre sur le site du Guichet Unique qui permet, depuis janvier 2023, de gérer l’ensemble des demandes administratives relatives à la gestion de la micro-entreprise. Il faut donc vous connecter sur le site du Guichet Unique et effectuer votre demande en ligne en remplissant le formulaire. Ensuite, vous pourrez suivre l’avancée de votre dossier et l’évolution de votre demande en vous connectant régulièrement. Attendez la validation de votre demande avant de commencer à exercer votre nouvelle activité.
Les documents nécessaires pour faire sa demande de changement d’activité
Pour faire la demande de changement d’activité de votre micro-entreprise, vous n’avez pas besoin de fournir de document en particulier. S'il faut simplement remplir la déclaration en ligne avec les renseignements nécessaires.
Toutefois, si vous souhaitez exercer une activité règlementée, il se peut que vous ayez besoin de fournir certains justificatifs tels qu’une copie de diplôme, une attestation de formation ou encore un justificatif certifiant votre aptitude à exercer. Il est conseillé de se renseigner avant d’entamer la procédure de changement en consultant les différentes normes relatives aux professions règlementées.
L’adjonction d’activité et le changement d’activité : les différences
Il est important de faire la distinction entre l’adjonction d’activité et le changement d’activité. En changeant votre activité, vous renoncez à exercer une certaine profession au profit d’un autre métier. Autrement dit, vous n’avez qu’une seule activité. En revanche, si vous demandez une adjonction d’activité, cela vous permet d’exercer deux professions simultanément. Attention toutefois à bien suivre la règlementation en vigueur. Il faut là encore respecter les plafonds de CA et bien déterminer quelle sera l’activité principale de votre entreprise.
Changement d’activité et déclaration de revenus
Quand on modifie l’activité de sa micro-entreprise, il faut se pencher sur la question des déclarations de revenus. Quels sont les changements éventuels ? Quels sont les éléments à prendre en compte ? Voici tout ce qu’il faut retenir concernant la fiscalité au moment de votre changement d’activité.
Que vous changiez d’activité ou non, le principe est le même. Il faut réaliser votre déclaration de revenus en fonction de l’échéance que vous avez choisi au moment de la création de votre micro-entreprise. Si vous avez choisi de faire votre déclaration tous les mois, vous devrez alors continuer à déclarer votre CA tous les mois. En revanche, si vous aviez opté au moment votre inscription pour une déclaration de revenus trimestrielle, vous devriez continuer ainsi.
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questions fréquentes
Questions Génériques sur l'Auto-Entrepreneur (AE)
Définition et Création
Qu'est-ce qu'une auto-entreprise ?
C'est un statut juridique simplifié pour les entrepreneurs individuels, facilitant la création et la gestion d'une activité professionnelle.
Comment créer mon auto-entreprise ?
En s'inscrivant en ligne via des plateformes dédiées comme LNP, en remplissant les informations requises et en soumettant les documents nécessaires
Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?
Être majeur ou mineur émancipé, résider en France, et répondre aux conditions d'éligibilité spécifiques, y compris les exigences fiscales et sociales.
Gestion et Réglementation
Puis-je cumuler le statut d'auto-entrepreneur avec un emploi salarié ?
Oui, tant que cela ne crée pas de conflit d'intérêt ou de concurrence avec l'employeur.
Quels sont les avantages du statut d'auto-entrepreneur ?
Simplicité administrative, fiscalité avantageuse, et flexibilité dans l'organisation du travail.
Comment sont calculées les cotisations sociales ?
Elles sont basées sur un pourcentage du chiffre d'affaires, avec des taux variant selon l'activité.
Y a-t-il un chiffre d'affaires maximum pour les auto-entrepreneurs ?
Oui, il y a des seuils spécifiques qui, s'ils sont dépassés, entraînent un changement de régime fiscal
Que se passe-t-il si je dépasse le chiffre d'affaires maximum ?
Vous passez à un autre régime avec des obligations comptables et fiscales différentes.
Questions Spécifiques à LNP
Services LNP
Comment LNP aide-t-il dans la gestion quotidienne de mon auto-entreprise ?
LNP propose des services comme un tableau de bord de comptabilité, des outils pour créer des devis et factures, et un support client pour simplifier la gestion quotidienne.
Quels outils et services LNP offre-t-il aux auto-entrepreneurs ?
LNP met à disposition des outils de gestion de micro-entreprise, un simulateur de cotisations et impôts, ainsi qu'une assistance disponible six jours sur sept.
Comment me désinscrire de LNP ?
Vous pouvez vous désinscrire sans aucun engagement directement depuis votre espace personnel sur le site de LNP.
Quels sont les services et avantages de passer par LNP ?
LNP offre des outils de gestion d'entreprise, un simulateur de charges, une assistance clientèle, et facilite la création de documents officiels comme les devis et les factures:
https://les-nouveaux-patrons.com/#pensepour
Comment contacter LNP ?
Pour contacter LNP, vous pouvez généralement utiliser les moyens de communication suivants :
Via le formulaire de contact sur leur site web.
Par téléphone : 0188406383
Par email : contact@les-nouveaux-patrons.com
Directement depuis votre espace personnel LNP.
Facturation et Documentation
Est-il possible de facturer sans SIRET chez LNP ?
Oui, LNP permet d'émettre des factures avec la mention 'SIRET en cours d'attribution' qui sera mise à jour automatiquement dès l'obtention du numéro.
Quel document LNP fournit-il en l'absence d'un Kbis pour l'auto-entreprise ?
Les auto-entrepreneurs reçoivent un avis de situation SIREN, fourni par LNP, qui sert de document officiel attestant de l'existence de l'entreprise.
Métiers "Spéciaux"
Livreurs sur Plateformes de Livraison
Comment devenir livreur sur une plateforme de livraison ?
Enregistrez-vous en tant qu'auto-entrepreneur et inscrivez-vous sur la plateforme avec les documents requis, comme un justificatif d'identité.
Quels équipements sont nécessaires ?
Un smartphone avec l'application de la plateforme, un moyen de transport, et un équipement de livraison adéquat comme un sac isotherme.
Combien puis-je gagner en tant que livreur ?
Cela dépend du volume de livraisons et des tarifs de la plateforme, qui peuvent varier selon les heures et les jours.
Comment gérer les taxes en tant que livreur auto-entrepreneur ?
Vous devez déclarer vos revenus et payer les taxes en conséquence.
Puis-je travailler pour plusieurs plateformes de livraison ?
Oui, en tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez travailler avec plusieurs plateformes simultanément.
Comment arrêter de travailler avec une plateforme de livraison ?
Vous pouvez généralement vous désinscrire directement via l'application de la plateforme ou en contactant leur service client.
Quel soutien LNP offre-t-il aux livreurs sur plateformes ?
LNP propose des outils pour gérer votre activité, des conseils sur les meilleures pratiques et un support pour les questions administratives.
Chauffeurs VTC
Comment devenir chauffeur VTC avec LNP ?
Obtenez une carte professionnelle VTC, et suivez la procédure d'inscription sur LNP pour devenir auto-entrepreneur et accéder aux plateformes VTC.
Quelle formation est nécessaire pour devenir chauffeur VTC ?
Une formation spécifique en conduite professionnelle est requise, suivie d'un examen pour obtenir la carte professionnelle VTC.
Dois-je posséder ma propre voiture ?
Oui, ou vous pouvez louer un véhicule qui respecte les normes et conditions exigées pour les VTC.
Quels revenus sont possibles en tant que chauffeur VTC ?
Les revenus varient en fonction des heures travaillées, des tarifs pratiqués par la plateforme et des pourboires des clients.
Comment optimiser mes revenus en tant que chauffeur VTC ?
Travaillez aux heures de pointe, offrez un service de qualité pour augmenter les pourboires et gérez efficacement vos dépenses.
Y a-t-il des restrictions horaires pour les chauffeurs VTC ?
Les chauffeurs VTC doivent respecter la réglementation relative au temps de travail pour des raisons de sécurité.
Comment se désinscrire d'une plateforme VTC ?
Suivez la procédure indiquée par la plateforme, qui peut souvent être gérée directement dans l'application.
Artistes Auto-Entrepreneurs
Comment s'inscrire en tant qu'artiste auto-entrepreneur ?
Inscrivez-vous via LNP ou l'URSSAF, en déclarant votre activité artistique et en fournissant les justificatifs nécessaires.
Quelles spécificités fiscales pour les artistes auto-entrepreneurs ?
Ils bénéficient d'un régime fiscal simplifié, avec des cotisations sociales calculées sur le chiffre d'affaires.
Ai-je besoin d'un diplôme d'art pour m'inscrire ?
Non, un diplôme n'est pas requis pour s'inscrire en tant qu'artiste auto-entrepreneur.
Existe-t-il des aides pour les artistes auto-entrepreneurs ?
Des subventions et aides peuvent être disponibles selon votre situation et projet.
Comment LNP peut-il aider les artistes auto-entrepreneurs ?
Création d’AE, des conseils sur la gestion d'entreprise, des outils de facturation et une aide à la mise en réseau.
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