Un auto entrepreneur peut-il avoir la CIPAV?

Les auto-entrepreneurs dépendant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance Vieillesse exercent une des activités libérales administrées par cet organisme. À partir de janvier 2018, des changements ont été appliqués concernant les métiers concernés. Ils s’appliquent notamment aux cotisations dont les micro-entrepreneurs doivent s’acquitter. Ce guide résume dans quels cas l’auto-entrepreneur peut bénéficier de la CIPAV.

La CIPAV : de quoi s’agit-il ?

La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse est la caisse la plus importante de son domaine. La CIPAV est dédiée à la prévoyance et à la retraite. Elle regroupe uniquement les auto-entrepreneurs qui exercent une activité libérale. Si la caisse a été créée en 1978, elle a été réformée en 2018 pour restreindre son ouverture. Depuis, certains libéraux bénéficient obligatoirement du régime général. Qui plus est, l’organisme figure parmi les dix caisses de retraite complémentaire à être associées à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales.

En pratique, la CIPAV est chargée de percevoir les droits de retraite des auto-entrepreneurs adhérents. Les montants sont calculés sur la base des cotisations sociales prélevées par l'Urssaf. Selon les montants enregistrés, le micro-entrepreneur peut cumuler ses droits à trois régimes différents. Cela comprend, en premier lieu, au régime de retraite de base de la CIPAV. Ces droits comprennent aussi la cotisation optionnelle auprès d’une caisse de retraite complémentaire. La dernière option concerne les droits liés au régime de prévoyance d'invalidité-décès.

Auto-entrepreneur : comment s’affilier à la CIPAV ?

Depuis les changements prévus par la loi de financement de la Sécurité Sociale en 2018, différentes situations peuvent se présenter.

Pour l’auto-entrepreneur qui souhaite créer une activité libérale non réglementée par la CIPAV, l’affiliation est impossible. Ce profil est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants. Cet organisme est géré par le régime général. Sa déclaration d’activité, ses différentes cotisations, ses calculs et ses différents encaissements sont faits auprès de l’URSSAF.

Si son activité libérale dépend de la CIPAV, son principal interlocuteur sera l’URSSAF. Cet organisme gèrera ses différents besoins par rapport à son activité et à sa prévoyance retraite. Pour ce profil, la CIPAV s’occupe des versements retraite. Elle se charge aussi de fournir les informations concernant ses droits à la retraite ou sa carrière. S’il dépend de la CIPAV, l’auto-entrepreneur n’aura aucune démarche particulière à remplir.

Il se peut aussi que l’auto-entrepreneur exerce une activité libérale qui n’est plus associée à la CIPAV depuis janvier 2018. Dans ce cas, il profite d’un droit d’option de 5 ans pour demander à être affilié au régime de la Sécurité Sociale des indépendants. Le basculement de caisse de vieillesse devient effectif à N+1 la demande de levée d’option. Cette option n’est retenue que si l’entrepreneur est à jour dans le paiement de ses cotisations. Notons que l’option est irrévocable.

Le cas d’une activité affiliée à la CIPAV

L’auto-entrepreneur dépendant de la CIPAV peut avoir une activité qui dépend de cette caisse. Il peut également y être affilié, car il n’a pas levé l’option par défaut. Dans ce cas, cette caisse reste l’organisme de référence pour la gestion de :

• La délivrance des relevés de carrière ;
• Le calcul de ses droits à la retraite ;
• Le bénéfice de la garantie invalidité-décès en cas d’accident de la vie.
• L’édition des formulaires de demande de retraite ;
• L’édition des formulaires de demande d’aide sociale ;
• La déclaration de bénéficiaire de son capital-décès ;
• Le versement de la retraite ;

Le règlement des cotisations sociales auprès de la CIPAV

Les auto-entrepreneurs adhérant à la CIPAV s’acquittent de cotisations sociales périodiques. Celles-ci sont versées à l’Urssaf, qui les reverse ensuite aux organismes de protection sociale obligatoires. Les montants versés par l’auto-entrepreneur lui donnent accès à 3 types de droits de retraite :

Le régime de retraite de base administré par la Cipav et la CNAVPL : destiné à l’entrepreneur ou à son conjoint ayant cotisé au régime d’assurance vieillesse ; Le régime de retraite complémentaire, qui constitue une pension complémentaire à la retraite de base ; Le régime de prévoyance invalidité-décès (prévoyance), octroyant un droit de versement d’une pension d’invalidité à la suite d’un accident. La prévoyance invalidité et décès peut également prévoir le versement d’un capital et d’une rente au conjoint ou à ses orphelins en cas de décès de l’adhérent.

Quelles professions sont affiliées à la CIPAV ?

La loi 2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a apporté des modifications majeures au fonctionnement de la CIPAV. Ces changements s’appliquent notamment à la liste des métiers, qui passent de 400 à une petite vingtaine. Depuis 2018, les professions libérales relevant de la CIPAV sont donc limitées. Dans cette liste, on retrouve les métiers de :

• Architecte, architecte d’intérieur et conférencier ;
• Artiste non affilié à la Maison des artistes ;
• Economiste de la construction et géomètre expert ;
• Maître d’œuvre et ingénieur conseil ;
• Accompagnateur de moyenne montagne, moniteur de ski et guide de haute montagne ;
• Ostéopathe, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur ;
• Psychologue libéral ou auto-entrepreneur psychologue et psychothérapeute ;
• Expert en automobile et expert devant les tribunaux ;
• Mandataire judiciaire.

Pour ces 20 activités, l’affiliation à la CIPAV est obligatoire.