Guide de la micro-entreprise
Sécurité sociale et protection
La retraite d'un auto entrepreneur
Comment calculer sa retraite en auto entrepreneur?
Comment calculer sa retraite en auto entrepreneur?
Au cours de son activité, l’auto-entrepreneur doit penser à sa retraite. Contrairement au salarié qui bénéficie de revenus fixes, il doit valider un certain nombre de trimestres par an. Qu’il soit proche de la retraite ou au début de sa vie active, il doit s’assurer de régler ses cotisations. Vous vous posez des questions sur le calcul de la retraite auto-entrepreneur ? Ce guide vous aide dans l’estimation de votre pension de retraite, en fonction de la caisse à laquelle vous êtes affilié.
Pourquoi payer des cotisations retraite ?
Le régime micro-social relatif au statut d’auto-entreprise prévoit des conditions spécifiques pour la retraite. Tout d’abord, le porteur de projet s’engage à régler l'ensemble de ses charges sociales. Les cotisations sont directement payées à l'Urssaf, au même moment que la déclaration de chiffre d’affaires. Leur règlement peut donc se faire mensuellement ou trimestriellement, en fonction de la périodicité choisie par l’auto-entrepreneur.
L’auto-entrepreneur bénéficie d’un forfait social regroupant plusieurs cotisations. Ce forfait rassemble l’assurance maladie et l’assurance vieillesse, mais aussi des besoins spécifiques comme l’assurance invalidité et la formation. Une fois perçue par l’Urssaf, la somme prélevée à l’auto-entrepreneur est redistribuée aux différents organismes dont il dépend. Parmi elles, il y a la caisse de retraite, qui est la Cipav ou l’Assurance retraite du régime général, selon l’activité de l’entrepreneur.
Les cotisations qu’il paie financent sa retraite, ainsi que sa pension complémentaire. Dans le cas de l’auto-entrepreneur, le montant des cotisations est calculé sur la base des chiffres d’affaires périodiques. De ce fait, aucune cotisation ne sera versée s’il a une déclaration nulle de 0€.
Comment faire le calcul de la retraite de base de l’auto-entrepreneur ?
Contrairement aux indépendants au RSI, l’auto-entrepreneur qui cotise sa retraite auprès de la Cipav utilise un système de points. Ce dispositif par défaut regroupe le régime de base et le régime complémentaire. 4 éléments sont pris en compte pour réaliser ce calcul.
Les cotisations retraite à la Cipav
Dans le cas des cotisations sociales à la Cipav représentent, l’auto-entrepreneur s’acquitte de 21,2 % de son chiffre d’affaires. Sur ce pourcentage, une partie est allouée à la retraite. Ici, 24,8 % sont destinées à régler la première tranche de la retraite de base. Ensuite, 5 % de la somme est destinée à la tranche 2 de cette même retraite de base. Enfin, 19,8 % sont comptés pour la retraite complémentaire. Les trimestres à la Cipav sont validés par tranche de CA. Chaque trimestre doit ainsi enregistrer un CA de 2 421 €. Cette somme doit être respectée sur une durée maximale de 4 trimestres par an.
Pour l’auto-entrepreneur, l’âge de départ à la retraite est également de 62 ans. Cet âge impacte directement le nombre de trimestres qu’il doit remplir pour bénéficier d’une retraite à taux plein.3 cas peuvent se produire :
- En cas de départ à l’âge légal autorisé, le nombre de trimestres requis n’est pas rempli. L’organisme applique alors une décote ;
- L’auto-entrepreneur cumule le nombre de trimestres requis avant son départ. Sa retraite est alors couverte à taux plein ;
- L’auto-entrepreneur part à l’âge légal avec un taux plein. Il obtient alors sa retraite à taux plein, même s’il n’a pas accumulé le nombre de trimestres demandés.
Le cumul des points de retraite pour l’auto-entrepreneur
Les auto-entrepreneurs affiliés à la Cipav cumulent des points à chaque cotisation reversée. Ces points aident au calcul de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Suivant les montants versés, ils bénéficient donc d’un taux de conversion plus ou moins élevé. Le système est le suivant :
- 1 point enregistré pour 6,44 € de cotisation la première tranche de la retraite de base ;
- 1 point enregistré pour 153,84 € de cotisation pour la seconde tranche de la retraite de base ;
- 1 point enregistré pour 42,42 € de cotisation pour la retraite complémentaire.
Le nombre de points accumulés sera multiplié par la valeur du point. Le total obtenu représentera alors le montant de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Les indicateurs sont de 0,5795 € pour la retraite de base et de 2,63 € pour la retraite complémentaire.
L’estimation de la retraite de base pour l’auto-entrepreneur à la SSI
Si l’auto-entrepreneur est affilié à la SSI, sa retraite sera calculée sur les mêmes critères que ceux des salariés. Le revenu annuel moyen est retenu pour l’auto-entrepreneur dont la date de naissance est ultérieure à 1956. Il est estimé sur la moyenne des 25années d’activité durant lesquelles les CA ont été les plus élevés. Le calcul se fait dans la limite du PASS.
Son affiliation à la SSI permet à l’auto-entrepreneur de bénéficier d’une retraite à taux plein. Celle-ci équivaut à la moitié, soit 50 % de la moyenne des 25 années enregistrant les meilleurs revenus. Toutefois, la prise en compte de ces revenus est conditionnée. En premier lieu, l’auto-entrepreneur doit avoir l'âge de retraite au taux plein automatique. Celle-ci est établie à 67 ans pour les entrepreneurs nés après 1955. Ensuite, la personne doit avoir cumulé assez de trimestres. Le cumul varie entre 160 et 172 en fonction de son année de naissance.
Les questions les plus fréquentes
Par quel moyen l’auto-entrepreneur peut-il connaître ses droits à la retraite ?
Par quel moyen l’auto-entrepreneur peut-il connaître ses droits à la retraite ?
L’auto-entrepreneur peut trouver les informations dont il a besoin sur le site de l'Assurance Retraite ou de l’Info Retraite. Le premier lui permet d’estimer sa pension. Le second lui offre un historique de carrière, consulter l’âge de départ prévu ou encore contacter ses régimes de retraite.
Quelles démarches pour connaître ses droits à la retraite ?
Quelles démarches pour connaître ses droits à la retraite ?
Sur Assurance Retraite ou sur Info Retraite, l’auto-entrepreneur peut entamer plusieurs démarches. Il peut demander un relevé de carrière, effectuer des correctifs ou encore estimer le coût d’un rachat de trimestres. Il peut également y demander ses droits à la retraite pour obtenir sa pension.
L’auto-entrepreneur peut-il obtenir des trimestres gratuits ?
L’auto-entrepreneur peut-il obtenir des trimestres gratuits ?
Les auto-entrepreneurs qui ont démarré leur activité avant 2020 bénéficient de trimestres gratuits. Ce dispositif a été mis en place pour combler la diminution de cotisations enregistrée durant la crise sanitaire du coronavirus.