Comment obtenir son mémento fiscal en auto entrepreneur?

Tout de suite après la création de son entreprise, l’auto-entrepreneur doit recevoir un courrier d’accueil des services d’impôts. Il s’agit du mémento fiscal, dont le contenu peut d’abord paraître intimidant. C’est tout simplement un récapitulatif des informations concernant l’entreprise, ainsi que ses différentes obligations fiscales. Si certaines lui sont transmises par l’administration fiscale, d’autres doivent être fournies par le porteur de projet. Ce guide résume les démarches à suivre pour obtenir son mémento fiscal auto-entrepreneur.

Mémento Fiscal Auto-Entrepreneur : de quoi s’agit-il ?

Le mémento fiscal est un des outils indispensables à tout professionnel. Nécessaire à toute activité, il est créé tout de suite après la déclaration de début d’activité. Le mémento fiscal auto-entrepreneur résume les informations générales que le porteur de projet doit connaître. Il lui rappelle également ses obligations fiscales. Les informations qui ne figurent pas dans ce document doivent être complétées par l’auto-entrepreneur.

Le document est un justificatif de situation fiscale et d’identité juridique. Entre autres, le mémento prouve la régularité des paiements des cotisations auprès de l’URSSAF. Il établit donc la régularité fiscale d’une structure, car il atteste le paiement de l’impôt sur le revenu. Si l’auto-entrepreneur doit honorer ses prélèvements sociaux périodiques, il n’est pas assujetti à la TVA. Cette franchise est due au régime micro-fiscal et micro-social auquel il est soumis.

Quelle est l’importance du mémento fiscal auto-entrepreneur ?

Les informations du mémento fiscal étant uniques, le document est indispensable à la vie de la micro-entreprise. En conséquence, il doit être conservé précieusement. Tout d’abord, ce document renseigne quant au régime fiscal dont dépend l’entreprise. Il permet également de vérifier que les choix faits lors de l’immatriculation ont bien été enregistrés. Grâce au mémento fiscal, l’auto-entrepreneur a toutes les informations dont il a besoin à portée de main.

Par la suite, le document peut être consulté pour identifier les centres des impôts dont la micro-entreprise dépend. Les informations consignées dans ce document facilitent ainsi les démarches que l’auto-entrepreneur doit effectuer tout au long de son activité. Elles sont également utiles à son expert-comptable. Qui plus est, la remise d’un mémento fiscal est doublée d’un questionnaire concernant l’activité exercée. Le document rempli est à retourner au centre des impôts dans un délai de 15 jours après réception. Cette disposition simplifie la transmission des informations au niveau de l’administration fiscale.

Où trouver le mémento fiscal auto entrepreneur ?

Dès que les démarches de création d’entreprise sont complétées, l’auto-entrepreneur doit obtenir son mémento fiscal en 15 à 30 jours ouvrés. La procédure est simplifiée pour les micro-entrepreneur. Depuis 2019, le document est disponible en ligne sur le site de l’URSSAF, mais n’est pas automatiquement accessible. En effet, il est nécessaire de faire une demande de mémento fiscal auto-entrepreneur pour l’obtenir. Ce document étant propre à chaque entreprise, il est renouvelé en cas de changements majeurs de l’activité. C’est le cas lorsque le porteur de projet déménage. En mettant ses informations à jour, il reçoit un nouveau mémento fiscal du SIE dont il dépend.

Les étapes pour demander le mémento fiscal auto-entrepreneur

Depuis septembre 2019, une grande partie des démarches administratives que l’auto-entreprise doit compléter se font uniquement sur les guichets uniques en ligne. La demande de mémento fiscal auto-entrepreneur ne déroge pas à la règle. Toutes les démarches pour obtenir ce document sont donc à remplir sur la plateforme de l’URSSAF. L’auto-entrepreneur doit nécessairement connaître la navigation à effectuer pour compléter sa demande en bonne et due forme.

Cette demande ne peut se faire si le micro-entrepreneur ne dispose pas encore de son espace professionnel personnel. La création d’un compte est donc obligatoire avant de poursuivre les démarches. L’espace professionnel déclaratif doit présenter les preuves de déclarations et de règlement des paiements demandées par l’administration fiscale. Celles-ci sont obligatoires pour certifier la légitimité de l’auto-entrepreneur à demander un mémento fiscal. Dès que ces conditions sont réunies, il pourra poursuivre la démarche directement en ligne.

• L’auto-entrepreneur doit d’abord accéder au site de l’URSSAF ;
• Rendez-vous ensuite dans la rubrique « Mon compte » ;
• Entrez les 13 chiffres du numéro de Sécurité sociale et le mot de passe.

Une fois dans son espace professionnel et déclaratif, l’auto-entrepreneur trouvera un onglet « Gérer mon auto entreprise ». L’option qui l’intéresse se trouve dans la partie « Mes attestations ». Il pourra alors se diriger vers la rubrique « Mes documents ». Il lui suffit alors de choisir « attestation fiscale », avant de valider sa demande.

Son attestation fiscale est directement disponible au téléchargement, sans qu’il ne soit nécessaire de remplir d’autres étapes. Le document est délivré instantanément sous format PDF. L’attestation peut donc facilement être vérifiée, enregistrée et imprimée. En cas de perte, une copie du mémento fiscal auto-entrepreneur peut être demandée auprès du service des impôts dont l’entreprise dépend. Il suffit alors de remplir un questionnaire en ligne et de fournir les justificatifs demandés pour l’obtenir.