Quelles sont les démarches pour une cessation d’activité d’auto-entrepreneur ?

La cessation d’activité d’auto-entrepreneur est une étape difficile pour un micro entrepreneur. En effet, que cela signifie une faillite personnelle ou professionnelle, cette période s’avère délicate pour les indépendants. Cependant, il est important de comprendre comment faire sa déclaration à l’URSSAF en cas de cessation d’activité auto-entrepreneur. Comme le lancement d’une activité, la fin d’une micro entreprise nécessite plusieurs démarches administratives pour être effective. De fait, il est essentiel de bien se renseigner en amont dans le cas d’une cessation d’activité d’auto-entrepreneur : faire sa déclaration à l’URSSAF. De fait, selon les types de situations, les démarches administratives et documents nécessaires sont parfois très différents.

Cessation d’activité auto-entrepreneur : quand faire sa déclaration à l’URSSAF ?

En cas de cessation d’activité auto-entrepreneur, il est impératif de faire rapidement sa déclaration à l’Urssaf. En effet, l’organisme doit être tenu au courant de tout changement de situation ou de statut concernant les auto entrepreneur. Pour cela, il faut déposer une déclaration de radiation auprès d’un guichet unique Urssaf. La déclaration de radiation devra inclure la date de cessation d’activité auto-entrepreneur. De fait, il vaut mieux se rapprocher d’un guichet unique rapidement pour cette attestation, car le délai maximum pour déclarer sa date de cessation d’activité auto-entrepreneur est d’un mois. Dès que le guichet unique sera informé de l’arrêt de l’activité, l’auto entreprise sera automatiquement radiée du Registre National des Entreprises. De même, l’Urssaf se chargera d’informer directement l’administration fiscale et les organismes de Sécurité sociale.

Cessation d’activité auto-entrepreneur : conséquences pour les employés

Si l’on se demande quand faire sa déclaration à l’Urssaf dans le cas d’une cessation d’activité auto entrepreneur, la réponse doit toujours être “le plus tôt possible”. L’organisme qui se charge des micro entreprise n’est effectivement pas le seul impacté par un arrêt d’activité. Ainsi, la cessation d’activité auto entrepreneur aura forcément des conséquences sur les salariés et cela oblige le micro entrepreneur à faire rapidement ses déclarations. Dans le cadre d’une société de moins de 11 salariés, les cotisations liées au paiement des employés doivent être versées le 15 du mois suivant. Cela signifie que si la cessation d’activité auto entrepreneur a lieu le 15 avril, par exemple, les cotisations devront être versées avant le 15 mai. Ce délai peut paraître court pour les micro entrepreneur, mais il est nécessaire dans plusieurs cas :

• lorsque la cessation d’activité auto entrepreneur concerne un fonds de commerce, dont la date de vente a été publiée dans le Bodacc (Bulletin Officiel Des Annonces Civiles Commerciales)
• lorsque l’arrêt des activités concerne la vente d’autres entreprises et la date d’acquisition correspondra à quand faire sa déclaration à l’Urssaf
• lorsqu’il s’agit d’une cessation d’activité auto entrepreneur ou de la fermeture définitive d’un établissement.

Cessation d’activité auto-entrepreneur : cessation de paiements

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la cessation de paiements n’engendre pas nécessairement la cessation d’activité auto-entrepreneur. En effet, lorsque survient un arrêt des paiements, en dépit des dispositifs mis en place pour prévenir une telle situation, le micro entrepreneur sera accompagné de manière judiciaire. Cette démarche aura pour objectif d’éviter la cessation d’activité auto-entrepreneur et de maintenir son emploi, comme celui de ses éventuels salariés. Cependant, l’auto entrepreneur devra rapidement faire sa déclaration à l’Urssaf concernant la cessation des paiements pour être accompagné par l’organisme. De cette manière, il pourra probablement préserver son activité de micro entrepreneur et ne pas faire perdre leur emploi à ses salariés. L’état de cessation de paiements signifie que l’auto entrepreneur ne peut pas faire face à son passif exigible malgré son actif disponible. En somme, que ses réserves de crédit et ses finances ne lui permettent pas de payer ses dettes, ses cotisations sociales, ses fournisseurs ou même ses employés.

Cessation d’activité auto-entrepreneur : fermeture de l’entreprise

Contrairement à l’arrêt des paiements, la fermeture de l’entreprise correspond à la cessation d’activité auto-entrepreneur. Cela signifie que la personne ne pourra plus exercer son activité en tant que micro entrepreneur et changera probablement de statut (salarié ou demandeur d’emploi). Dès l’arrêt de l’activité, il est essentiel de savoir quand faire sa déclaration à l’Urssaf et comment. Pour cela, il faut comprendre qu’il existe plusieurs cas de figure lors de la cessation d’activité auto entrepreneur :

• le départ à la retraite ou la vente de l’entreprise, soit une fin d’activité volontaire de l’auto entrepreneur
• une cessation d’activité auto entrepreneur contrainte par des difficultés financières ou personnelles.

Chaque situation nécessite des démarches administratives précises, qui déterminent quand faire sa déclaration à l’Urssaf. De fait, il est important de se rapprocher au plus vite d’un guichet unique de l’organisme dès la cessation d’activité auto entrepreneur pour débuter les démarches liées à l’arrêt d’activité indépendante.