Les cotisations URSSAF pour un auto-entrepreneur

La sécurité sociale est à la base de la protection sociale. Ses conditions sont mises en œuvre pour soutenir le régime général de sécurité sociale, dont l’Urssaf. Cet organisme est le principal responsable du recouvrement des cotisations sociales. Les conditions de cotisation URSSAF pour l’auto-entrepreneur sont spécifiques. Ce guide résume comment ça marche et ce que l’auto-entrepreneur doit retenir.

Quels entrepreneurs dépendent de l’URSSAF ?

L’URSSAF ne s’occupe pas seulement des cotisations des employés. L’organisme est également un Centre de Formalités des Entreprises pour certains profils d’auto-entrepreneurs. Il prend en charge les entrepreneurs qui ne sont ni rattachés à la Chambre de Commerce et d’Industrie, ni à la Chambre des Métiers de l’Artisanat. Si son activité ne dépend pas de ces deux structures, le travailleur indépendant est donc affilié à l’URSSAF. Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’URSSAF est la structure de référence pour le versement des cotisations.

Le rôle de l’URSSAF envers l’auto-entrepreneur

Outre les démarches de création d’entreprise, l’URSSAF se charge principalement de la récupération des cotisations sociales des auto-entreprises. L’union s’occupe aussi du recouvrement des impayés et veille à la qualité de l’emploi. L’URSSAF intervient contre le travail dissimulé et procède à la collecte des cotisations liées au CESU. Pour l’auto-entrepreneur, c’est aussi l’organisme à contacter pour obtenir une attestation URSSAF ou pour demander l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises.

Quelle est l’utilité des cotisations URSSAF pour l’auto-entrepreneur ?

En s’acquittant régulièrement de ses cotisations URSSAF, l’auto-entrepreneur finance sa protection sociale. Ces cotisations contribuent aussi à payer ses allocations familiales et sa retraite. Les prélèvements permettent ainsi de couvrir différentes charges sociales, dont la maternité, la maladie au taux d’indemnisation journalière, l’invalidité, ou encore le décès.

Pour l’auto-entrepreneur qui est à la fois salarié d’une entreprise, il est impossible de cumuler plus de 4 trimestres pour les fonds de retraite. Par conséquent, une personne qui a un CDI à temps plein toute l’année ne profitera pas des cotisations retraite de sa micro-entreprise.

Le montant des cotisations URSSAF pour l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime social et fiscal allégé. Cela signifie que ses taxes sont moins importantes que celles d’entreprises d’autres types. Les cotisations prélevées aux auto-entrepreneurs sont déterminées par leur type d’activité. Les taux sont les suivants :

• 12,8% pour les prestations d’hébergement, ainsi que pour les activités d’achat et de vente de marchandises ;
• 22% pour les prestations artisanales, les professions libérales, les services divers, ainsi que les activités commerciales.

0,3 à 0,10 % du CA déclaré par l’auto-entrepreneur sont également retenus. Cette cotisation paie son droit à la formation des micro-entrepreneurs.

La déclaration obligatoire de CA pour l’auto-entrepreneur

Les personnes qui exercent avec un statut d’auto-entrepreneur s’engagent à déclarer leurs chiffres d’affaires. La fréquence des déclarations dépend de la périodicité qu’il a choisie au moment de sa déclaration d’activité. Les démarches se font directement sur site de l’Urssaf.

En tant qu’auto-entrepreneur, son activité déterminera aussi les compléments de cotisations qu’il doit payer. Pour les artisans et les commerçants, cela comprend la taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC). Il y a également l’option du versement libératoire, qui concerne uniquement les auto-entrepreneurs qui y ont souscrit.

Comment régler les cotisations de l’auto-entreprise ?

Le montant des cotisations est directement calculé sur le chiffre d’affaires déclaré et sur les taux appliqués à son activité. Sur le site de l’URSSAF, ces taux sont préenregistrés sir le compte de l’auto-entrepreneur. Il n’a donc rien à calculer, car les estimations sont automatiques ! Il lui suffit ensuite de valider sa déclaration pour connaître le montant à payer. Le prélèvement SEPA est donc automatique : il est effectué sur le compte bancaire renseigné dans les coordonnées de l’auto-entrepreneur. Toutefois, il lui est possible de choisir un règlement par carte bancaire.

S’il a choisi le versement libératoire, le paiement sera programmé tous les 3 mois. Leur paiement se fait au même moment que celui de l’impôt sur le revenu. Il est impératif pour l’auto-entreprise d’avoir un compte URSSAF à son nom. Cela facilite non seulement le suivi de l’activité, mais sécurise aussi les opérations sensibles. En s’inscrivant sur cette plateforme, le micro-entrepreneur parvient aussi à respecter un calendrier de paiement fixe.

Le fonctionnement de l’ACRE pour l’auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs qui ont créé leur micro-entreprise à partir de 2020 peuvent bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Si son attribution est conditionnée, cette aide prévoit un allègement des charges sociales. La réduction est valable sur la première année d’activité. L’auto-entrepreneur qui souhaite en bénéficier doit remplir un formulaire de demande d’Aide à la Création d’une Entreprise. Il dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date de dépôt de dossier de création d’entreprise pour effectuer cette démarche.

L’ACRE est uniquement versée aux entrepreneurs qui ont entre 18 et 25 ans. Il peut également justifier d’une indemnité chez Pôle Emploi ou avoir créé son entreprise en zone urbaine sensible. Le demandeur peut être bénéficiaire de l’ARE, de l’ASP, du RSA ou de l’ASS. Il est également possible de solliciter cette aide s’il est reconnu comme handicapé. Si la demande est validée, ses taux de cotisation seront allégés. Dans le cas des activités libérales, commerciales ou de prestation artisanale, le taux est revu à 11 %. Pour la vente de marchandises, elle est révisée à 6,4 % du CA déclaré.